Article 1 Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1996 sont fixés ainsi qu'il suit : DESIGNATION DES PRODUITS : Charbon (par tonne nette extraite) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 6,
- Départementale : 3,
- Totale : 10,
- DESIGNATION DES PRODUITS : Lignite d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 2,
- Départementale : 0,525 Totale : 3,
- DESIGNATION DES PRODUITS : Lignite d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 0,649 Départementale : 0,144 Totale : 0,
- DESIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel (gisements mis en exploitation) (par 1 000 m3 extraits à 1 bar et 15 °C) : - avant le 1er janvier 1992 REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 9,70 Départementale : 14 Totale : 23,
- - à compter du 1er janvier 1992 REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 3,61 Départementale : 4,57 Totale :
- DESIGNATION DES PRODUITS : Gaz carbonique (par 1 000 m3 extraits à 1 bar et 15 °C) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 9,81 Départementale : 2,00 Totale : 11,81 DESIGNATION DES PRODUITS : Pétrole brut (gisements mis en exploitation) (par tonne nette extraite) : REDEVANCES (EN FRANCS) - avant le 1er janvier 1992 Communale : 28,7 Départementale : 36,9 Totale : 65,61 REDEVANCES (EN FRANCS) - à compter du 1er janvier 1992 Communale : 12,4 Départementale : 15,9 Totale : 28,3 DESIGNATION DES PRODUITS : Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 23,7 Départementale : 17,7 Totale : 41,4 DESIGNATION DES PRODUITS : Butane (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 26,1 Départementale : 20,2 Totale : 46,3 DESIGNATION DES PRODUITS : Propane (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 26,1 Départementale : 20,2 Totale : 46,3 DESIGNATION DES PRODUITS : Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 4,49 Départementale : 0,898 Totale : 5,388 DESIGNATION DES PRODUITS : Schistes carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 0,150 Départementale : 0,306 Totale : 0,1806 DESIGNATION DES PRODUITS : Pyrites de fer (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 0,15 Départementale : 0,306 Totale : 0,1806 DESIGNATION DES PRODUITS : Autres minerais de soufre (par tonne de soufre contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 7,49 Départementale : 5,71 Totale : 13,2 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de fer (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 1,03 Départementale : 0,214 Totale : 1,244 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais d'uranium (par kilogramme d'uranium contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 8,84 Départementale : 1,76 Totale : 10,6 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 36,3 Départementale : 7,26 Totale : 43,56 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de plomb (par tonne de plomb contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 18,9 Départementale : 3,63 Totale : 22,53 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de zinc (par tonne de zinc contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 15,0 Départementale : 3,06 Totale : 18,06 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de tungstène (par tonne de WO3 contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 408 Départementale : 80,2 Totale : 488,2 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais argentifères (par kilogramme d'argent contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 7,41 Départementale : 1,48 Totale : 8,89 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 216 Départementale : 43,0 Totale : 259 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais d'étain (par tonne d'étain contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 363 Départementale : 72,5 Totale : 435,5 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de cuivre (par tonne de cuivre contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 58,7 Départementale : 11,6 Totale : 70,3 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais d'arsenic (par tonne d'arsenic contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 2,01 Départementale : 0,408 Totale : 2,418 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de bismuth (par tonne de bismuth contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 175 Départementale : 35,9 Totale : 210,9 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de manganèse (par tonne de manganèse contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 11,1 Départementale : 2,27 Totale : 13,37 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 738 Départementale : 150 Totale : 888 DESIGNATION DES PRODUITS : Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 150 Départementale : 130,4 Totale : 180,4 DESIGNATION DES PRODUITS : Sels de potassium (par tonne de K2O contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 7,92 Départementale : 1,57 Totale : 9,49 DESIGNATION DES PRODUITS : Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 2,16 Départementale : 0,440 Totale : 2,60 DESIGNATION DES PRODUITS : - sel extrait en dissolution par sondage : a) Livré raffiné (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 1,31 Départementale : 0,258 Totale : 1,568 DESIGNATION DES PRODUITS : - sel extrait en dissolution par sondage : b) Livré en dissolution (par tonne de NaCl contenu) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 0,440 Départementale : 0,0850 Totale : 0,525 DESIGNATION DES PRODUITS : Bauxite (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 1,74 Départementale : 0,350 Totale : 2,09 DESIGNATION DES PRODUITS : Fluorine (par tonne nette livrée) REDEVANCES (EN FRANCS) Communale : 2,28 Départementale : 0,461 Totale : 2,
- Article 2 Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article précédent ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat. Article 3 Le directeur général des impôts, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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