Obsah (4)
Article 1Article 2Article 3Article 4Article 1Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : La commune de Saint-Gely-du-Fesc
(34255)est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Saint-Jean-de-Védas
(34270)est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Charvieu-Chavagneux
(38085)est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune d'Avranches
(50025)est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Carentan-les-Marais
(50099)est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune d'Urrugne
(64545)est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Thorigny-sur-Marne
(77464)est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Bondoufle
(91086)est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces huit communes réaliseront leur première enquête par sondage en 2024 selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art.
Article 2Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : La commune de Saint-Claude
(39478)est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Roche-la-Molière
(42189)est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Rombas
(57591)est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art.
Article 3
Neuf communes nouvelles résultant de la fusion de dix-neuf communes ont été créées au cours de l'année 2021 avec effet au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code
(1)et un nom
(2)figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation
(3)indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. Les communes désignées par un code
(4)et un nom
(5)figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2022 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation
(6)indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau. Communes nouvelles Anciennes communes Code
(1)Nom
(2)Groupe
(3)Code
(4)Nom
(5)Groupe
(6)02054 Bazoches-et-Saint-Thibaut B 02054 Bazoches-sur-Vesles D 02695 Saint-Thibaut E 16186 Lignières-Ambeville B 16010 Ambeville B 16186 Lignières-Sonneville B 19143 Montaignac-sur-Doustre D 19092 Le Jardin B 19143 Montaignac-Saint-Hippolyte D 24325 Pechs-de-l'Espérance E 24089 Cazoulès E 24314 Orliaguet A 24325 Peyrillac-et-Millac C 25185 Cussey-sur-Lison C 25134 Châtillon-sur-Lison B 25185 Cussey-sur-Lison C 25375 Les Monts-Ronds B 25375 Mérey-sous-Montrond B 25628 Villers-sous-Montrond B 26216 Saint-Jean-de-Galaure E 26216 La Motte-de-Galaure E 26219 Mureils E 56213 Saint-Gérand-Croixanvec D 56049- Croixanvec C 56213 Saint-Gérand D 85001 L'Aiguillon-la-Presqu'île A 85001 L'aiguillon-sur-Mer A 85307 La Faute-sur-Mer D A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art.
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.