Arrêté du 17 février 1988 fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques

Article 1 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril

1. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 2 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
2. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 3 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
3. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 4 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
4. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 5 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
5. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 6 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
6. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 7 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
7. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 8 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
8. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 9 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
9. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 10 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
10. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 11 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
11. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 12 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
12. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 13 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
13. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 14 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
14. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 15 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
15. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 16 Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril
16. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule. Article 17 Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.