Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration cent

Article 2 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet

Article 2.2 Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet
Article 2.2.1 Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet
Article 2.2.2 Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet
Article 2.2.3 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.3.2 Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet
Article 2.3.3 Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet
Article 2.5 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.5.1 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.5.1.1 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.5.3 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.5.3.2 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.5.3.3 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.5.3.4 La sous-direction du recrutement et de la mobilité : – contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ; – coordonne les recrutements nécessaires à l'exercice, par les services du ministère, de leurs missions, le cas échéant dans le cadre d'engagements contractualisés conclus à cet effet avec les services ; – organise la politique d'affectation des personnels en premier poste ; – définit les postes à pourvoir en priorité et organise la mobilité des personnels. Article 2.6 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.6.3 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.6.4.1 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.6.4.2 La sous-direction des achats durables définit la politique ministérielle d'achat, de commande publique et de fonctionnement durables dans le cadre de la stratégie ministérielle de transition écologique vers un développement durable. A ce titre, elle élabore, déploie, et suit le plan d'action ministériel pour l'éco-responsabilité et la socio-responsabilité et anime les réseaux de correspondants des services en administration centrale et dans les services déconcentrés. Elle anime et met en œuvre la politique des achats de l'Etat au sein du ministère. Elle assure sa représentation dans les instances interministérielles de coordination des achats publics. Elle accompagne les services du ministère dans la mise en œuvre des leviers d'action de la politique d'achat de l'Etat, en suit la performance pour le périmètre ministériel et coordonne la remontée d'information sur les gains d'achat. Elle assure le secrétariat du comité ministériel des achats. Elle met en œuvre les procédures de commande publique pour le compte du secrétariat général et des services à compétence nationale, et par délégation pour le compte des directions générales et des autorités administratives indépendantes. Elle contribue au respect de la réglementation de la commande publique et assure une veille juridique. Elle apporte conseil et assistance pour le montage juridique et la passation des marchés. Elle contribue à la diffusion de la doctrine et des bonnes pratiques. Elle garantit la notification des marchés et des décisions modificatives. Elle organise et anime la fonction achat au sein du ministère, au travers d'un portail unique, optimise les processus achat y compris dans le cadre de la dématérialisation et de la transformation numérique des achats. Elle promeut la filière achats et assure la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des outils numériques nécessaires à son fonctionnement. Article 2.7.1 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.7.3 La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. Elle définit la politique technique du ministère et en assure la mise en œuvre dans les domaines suivants : - infrastructures des réseaux fixes ; - services d'hébergement ; - architecture technique des produits numériques ; - qualification et production des produits numériques ; - méthodes et référentiel qualité. Elle définit et assure la supervision des systèmes d'information et suit les alertes. Elle s'assure du bon fonctionnement de la chaîne de soutien aux utilisateurs. Article 2.8 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.8.1 Conformément au II de l'article 11 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre
Article 2.8.2 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 2.11 La délégation ministérielle à l'accessibilité impulse, anime et évalue la politique d'accessibilité. Elle est chargée de la coordination des services du ministère pour la définition, l'accompagnement de la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d'accessibilité. La délégation ministérielle à l'accessibilité : - valorise la politique d'accessibilité du ministère ; - représente le ministère et apporte son expertise pour la conduite de la politique d'accessibilité au niveau interministériel ; - veille à la cohérence des textes relatifs à l'accessibilité, préparés par les différents services d'administration centrale du ministère ; - contribue aux travaux de normalisation menés aux niveaux national, européen et international dans la limite de ses attributions ; - est chargée d'organiser la concertation avec les usagers et les autres parties prenantes en matière d'accessibilité, de les sensibiliser et de diffuser les meilleures pratiques. Article 2.12 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 3.6 La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion du commissariat général au développement durable propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des productions, ainsi que leur réalisation numérique, leur diffusion et leur valorisation. Elle contribue à l'information publique environnementale en assurant la gestion du portail d'information environnementale. Elle accompagne les services du commissariat en leur offrant les appuis nécessaires en matière de veille, de gestion de la connaissance, de documentation, de web sémantique et de systèmes d'information. Elle coordonne les projets y afférents. Article 4 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 4.2 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 4.2.3 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 4.3 Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Article 5 La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités comprend : -la direction des mobilités routières ; -la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ; -la sous-direction du droit social des transports terrestres ; -la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ; -la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens ; -la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires. Le Centre d'études des tunnels est un service d'administration centrale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités. En outre, le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est le commissaire délégué aux transports terrestres. La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Article 5.1.1 La sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières contrôle le respect par les concessionnaires d'autoroutes et les titulaires de contrats de partenariat d'aménagement du réseau routier national de leurs obligations en matière d'investissement, d'entretien, d'exploitation, de service rendu aux usagers et le cas échéant de tarification des ouvrages dont ils ont la charge. Elle définit les investissements sur le réseau autoroutier en service et négocie les avenants aux cahiers des charges des concessions ainsi que les contrats de plan Etat-société concessionnaire. Elle suit les politiques commerciales mises en œuvre par les concessionnaires, notamment en matière d'abonnements et de télépéages. Elle agrée les sous-concessionnaires. Elle réalise des audits et des contrôles sur site et évalue les systèmes qualité mis en œuvre par les concessionnaires et les titulaires des contrats de partenariat. Elle contrôle le niveau de service assuré aux usagers et suit les indicateurs de qualité ou de performance contractualisés. Elle assure les relations avec les usagers du réseau concédé. Elle participe à l'élaboration de la politique technique et assiste la direction de la sécurité routière pour ce qui relève de son domaine de compétence. Elle assure la tutelle des établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier concédé. Elle assure le secrétariat de la délégation française aux commissions intergouvernementales des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc. Elle expertise, réalise et pilote les études juridiques, économiques et financières en matière de financement des projets d'infrastructures, de tarification, de mesures de régulation intermodale et de suivi des contrats. Elle capitalise et diffuse l'expérience en matière de montage innovant et de partenariat public-privé. Elle élabore et adapte, dans le domaine des infrastructures de transport, le cadre juridique des partenariats public-privé et élabore une doctrine à cet égard. Elle conduit des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat ainsi que des procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet. Elle contribue à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'information routière et des conditions de déploiement de systèmes de transport intelligents pour le mode routier sur le réseau autoroutier concédé, en liaison avec la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière. Article 5.2.4 La sous-direction des ports définit les orientations de la politique relative aux ports dans un objectif de développement de la compétitivité, de transition écologique et de multi-modalité. Elle exerce la tutelle des ports relevant de l'Etat. Elle programme et gère les opérations contractualisées d'infrastructures des ports relevant de l'Etat. Elle élabore et met en œuvre les réglementations relatives aux ports notamment la gouvernance, la domanialité publique, la police de la conservation du domaine, la règlementation générale de la police portant sur les quais et terre-pleins ainsi que les obligations portant sur le dépôt des déchets des navires. Elle réglemente et régule l'activité économique des ports, l'usage des infrastructures et des services portuaires. Elle contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la règlementation environnementale applicable aux ports. Elle élabore la réglementation relative à la sécurité et la sûreté des ports ainsi que du transport fluvial, s'assure de sa mise en œuvre et promeut les bonnes pratiques pour la cybersécurité des ports. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des applications nationales de sûreté portuaire. Article 5.5 La sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale. En lien avec les services du secrétariat général, elle apporte un conseil à la mobilité aux agents de la direction générale. Elle organise le dialogue social de la direction générale. Elle élabore la stratégie de développement des compétences et le plan de formation de la direction générale. Elle assure le bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en liaison avec les services du secrétariat général. Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale. Article 5.6 La sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires coordonne l'agence de l'innovation pour les transports en lien avec la direction générale de l'aviation civile. Elle coordonne la stratégie nationale d'innovation dans les transports et la mise en œuvre des programmes de soutien à l'innovation dans les transports en lien avec les autres services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ainsi qu'avec la direction générale de l'aviation civile et la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. Elle valorise des démarches d'innovation existantes ou émergentes, en lien avec les autres services de la direction générale. Elle anime la culture d'innovation de la direction générale. Elle veille sur les opportunités offertes par les innovations du secteur et sur leurs dispositifs de financement. Elle anime et coordonne l'action de la direction générale dans les démarches collaboratives ministérielles ayant trait à l'innovation en matière de mobilité, telles que France Mobilités ou France Expérimentation. Elle exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité et de celle applicable aux services de transports collectifs, à l'exception de l'Ile de France. Elle coordonne l'action de la direction générale en matière de transports de voyageurs du quotidien, dans une approche multimodale et dans le respect des compétences exercées par les collectivités et leurs établissements publics. Elle anime les acteurs en lien avec les territoires, et veille à leur coordination. Elle coordonne la politique de gestion des données de la direction générale. Elle participe à la collecte, à l'analyse et à la valorisation des données relatives à la mobilité et à la logistique dans les secteurs de la direction générale. Elle pilote le développement du point d'accès national aux données en cohérence avec les obligations réglementaires, françaises et européennes. Elle coordonne des projets ayant trait aux mobilités et aux services de mobilité émergents notamment en lien avec le développement de services numériques ou digitaux. Elle encourage, promeut et propose des mesures permettant d'assurer dans les limites de compétence de l'État, le déploiement des systèmes intelligents et des outils numériques, y compris serviciels, en développant les approches partenariales avec l'ensemble de l'écosystème concerné. Elle élabore la règlementation en matière de partage de données et d'ouverture de billettique, afin de favoriser l'information multimodale des voyageurs et le développement de services numériques multimodaux des personnes et des marchandises. Elle pilote des projets prioritaires du domaine, pour favoriser l'application de la réglementation, l'ouverture des données, le développement de l'information et de la billettique multimodales, ainsi que la digitalisation liée aux activités de transports intermodaux de marchandises. Elle coordonne les actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale. Article 6.1.6 Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet
Article 6.2 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
Article 6.2.1 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
Article 6.2.2 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
Article 6.2.3 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
Article 7.1.2 La sous-direction des politiques de l'habitat conçoit, déploie dans les territoires et pilote l'exécution des dispositifs tendant à développer l'offre de logement, l'améliorer ou la faire évoluer, afin de favoriser l'accès de tous à un parcours résidentiel adapté. Elle met en œuvre les dispositifs visant à améliorer l'accès des personnes au logement et à un parcours résidentiel adapté. Elle élabore les outils et les méthodes opérationnelles correspondants et s'assure de leur mise en œuvre au niveau local, en lien étroit avec les réseaux-métiers des services déconcentrés de l'Etat dont elle assure l'animation et l'accompagnement. Elle favorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités locales et de leurs groupements et des autres acteurs dans la mise en œuvre et l'évaluation des politiques du logement. Elle assure avec la direction générale des collectivités locales la co-tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Elle soutient le développement cohérent et l'adaptation des systèmes d'information et des services numériques nécessaires à la conception, à l'exécution, au pilotage et à l'évaluation des politiques de l'habitat. Elle assure l'élaboration de la réglementation des aides de l'Etat à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements locatifs sociaux et intermédiaires. Elle étudie et définit les politiques en matière d'offre adaptée aux personnes ayant des besoins spécifiques en matière de logement. Elle programme les aides à la production et à l'amélioration des logements sociaux et veille à l'exécution des objectifs fixés. Elle définit les règles relatives à l'équilibre territorial de l'offre de logement social et s'assure de leur mise en œuvre. Elle coordonne l'élaboration des règles relatives à la police de la lutte contre l'habitat indigne. Elle pilote et anime, en lien avec l'agence nationale de l'habitat et les autres administrations concernées, la politique de lutte contre l'habitat indigne et les dispositifs de traitement des copropriétés dégradées. Elle définit le cadre normatif des politiques locales de l'habitat et coordonne la politique de délégation de compétence des aides à la pierre. Elle participe aux programmes territoriaux de l'Etat, notamment ceux portés par l'agence nationale de cohésion des territoires, dans lesquels elle promeut la déclinaison des objectifs et outils des politiques de l'habitat. Elle concourt à la politique interministérielle de la ville en matière de renouvellement urbain. Article 7.2 La direction de l'eau et de la biodiversité comprend : - la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ; - la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres ; - la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques ; - la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins. L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée. L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen. Article 7.5 La sous-direction territoires et usagers est rattachée directement au directeur général. Elle veille à la cohérence des politiques publiques de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature sur le territoire. Elle promeut ces politiques auprès des acteurs territoriaux et des usagers et veille à leur déploiement rapide. Elle assure la lisibilité de l'action publique en matière d'aménagement, de logement et de nature. Dans le champ de compétence de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, elle pilote le dialogue avec les services déconcentrés, fixe les objectifs et évalue leurs résultats et en tire des enseignements pour faire évoluer les politiques publiques et dispositifs ministériels. Elle contribue au dialogue stratégique avec les services déconcentrés de l'Etat, organisé par le secrétariat général (service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau). Elle coordonne l'action de la direction générale dans les programmes transverses de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle coordonne l'accompagnement des projets des collectivités locales et des acteurs locaux en matière d'aménagement, de logement et de nature. A cette fin, elle favorise l'expression des besoins des acteurs locaux et nationaux concernés. Elle contribue, dans le champ des politiques publiques aménagement logement nature, au recensement des aides financières et des aides à l'ingénierie de projets à destination des collectivités territoriales, au service de leurs projets. Elle prend part à la définition de la stratégie et à l'animation des partenariats et réseaux nécessaires à l'alimentation, au fonctionnement, à l'évolution et à la promotion de ces aides et des outils associés. Elle mobilise les réseaux territoriaux et opérateurs sectoriels au service des projets de territoire, pour accélérer leur mise en œuvre et améliorer l'impact sur le terrain des politiques publiques aménagement, logement et nature. Elle appuie les services de la direction générale dans la création et l'animation de leurs réseaux métiers. Elle pilote les médias de promotion et de diffusion des politiques à destination des réseaux territoriaux, des territoires et des usagers. Elle impulse des dynamiques de projet sur le territoire et expérimente des méthodes nouvelles de conception des politiques publiques avec les usagers. En lien avec les services compétents du secrétariat général, elle apporte une expertise méthodologique et diffuse des pratiques et outils innovants au bénéfice de l'ensemble des services de la direction générale, dans l'objectif de maximiser l'impact des politiques publiques, et d'assurer la diffusion des bonnes pratiques. Elle assure le portage, la coordination de projets transverses et l'animation des chefs de projet au sein de la direction générale, ou d'opérateurs œuvrant pour son compte. Elle organise la synergie avec et entre les opérateurs et établissements placés sous sa tutelle pour améliorer la chaîne de décision entre administration centrale, services déconcentrés de l'Etat et opérateurs sur les politiques relevant de la compétence de la direction générale. Article 7.6 La mission performance est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée : -de préparer et de conclure les actes de la commande publique relatifs aux domaines de compétence de la direction générale sans préjudice des attributions du service du secrétariat général gérant les prestations communes ; -d'exécuter les dépenses relatives à ces domaines de compétence ; -d'assister le responsable de programme dans l'exercice de ses fonctions, d'élaborer la stratégie budgétaire et fiscale des programmes relevant de sa responsabilité et de superviser la programmation budgétaire, en lien avec les services compétents du secrétariat général ; -d'assister le responsable de programme dans la conception, la coordination et la programmation budgétaire du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, d'en suivre l'exécution, et de contribuer au dialogue de gestion avec les services nationaux, déconcentrés et les opérateurs associés à la mise en œuvre ; -d'assurer la programmation budgétaire des programmes transversaux, d'en suivre l'exécution, et de contribuer au dialogue de gestion avec les services ; -de gérer les budgets mis en œuvre par les structures transverses de la direction générale ; -de veiller à la bonne maîtrise des risques budgétaires et comptables. Article 8.2.2.1 Le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur des déchets et de l'économie circulaire. Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE, et des textes pris pour leur application, et en particulier : - de l'instruction des notifications écrites préalables ; - de la délivrance des décisions de consentement ; - de l'appui aux administrations dans les cas de transferts transfrontaliers de déchets susceptibles d'être qualifiés d'illicites ; - du suivi des procédures administratives en cas de transferts illicites, en lien avec les inspecteurs de l'environnement en direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; - de la communication et de l'information des opérateurs ; - de la relation avec les autorités compétentes étrangères en charge de la délivrance des décisions de consentements pour leurs pays ; - de l'archivage des documents afférents à l'activité. Le chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Article 8.3.1 Le service central Vigicrues est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels. Le service est mis à disposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature pour l'exercice des missions de sa compétence dans le domaine de l'hydrologie et l'hydrométrie. 1° Le service est chargé : - d'assurer la coordination, au plan technique et fonctionnel, du réseau des services déconcentrés et opérateurs chargés de la prévision des crues et l'hydrologie ; à ce titre, il exerce des missions d'orientation, d'appui, de formation, de mutualisation et de production de méthodes et d'outils ; - de coordonner les actions scientifiques et techniques du domaine de la prévision des crues et de l'hydrométrie, en liaison, notamment, avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ; - de valider le niveau de vigilance « crues » émanant des services de prévision des crues, produire la carte de vigilance nationale et diffuser ces informations et les prévisions associées ; - d'exploiter et faire évoluer le service d'avertissement sur les crues soudaines ; - de définir et coordonner les méthodologies d'élaboration et de collecte des données, gérer leur conservation dans des bases nationales et leur mise à disposition gratuite au travers de portails associés. Le service apporte une expertise technique sur l'évolution de la situation hydrométéorologique au service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général et aux services concernés du ministère de l'intérieur. 2° Le directeur du service central Vigicrues assure la direction scientifique, technique et administrative du service. Il propose et met en œuvre le programme d'activités du service dans le cadre des orientations et directives données par le chef du service des risques naturels. Il contribue, en tant que représentant du chef du service des risques naturels et en liaison avec le représentant de l'Etat dans le département, aux actions de communication sur les événements hydrologiques en cours, en privilégiant une vision globale et synthétique en complément des services de prévision des crues et en liaison avec les centres interrégionaux concernés et le centre national de prévision de Météo-France. Article 8.3.2.1 Le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention. Il est chargé : - d'élaborer le cadre technique relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques ; - d'animer les services déconcentrés dans les domaines de la sécurité ou de l'efficacité des ouvrages hydrauliques et de leur apporter un appui technique ; - de conduire des études et expertises relatives à la sécurité et la qualité du fonctionnement du réseau électrique en tant que de besoin. Le chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques propose et met en œuvre le programme d'activités du service, dans le cadre des orientations et directives données par le sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention. Article 9.2 Le service des flottes et des marins comprend : -la sous-direction des gens de mer ; -la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires. Il assure la promotion et l'appui au pavillon français aux transports et services maritimes ainsi qu'à la grande plaisance. A ce titre, il élabore les mesures nécessaires à la compétitivité de la flotte de commerce et de la place maritime française. Il suit les restrictions d'accès aux marchés des transports et des services maritimes au plan international. Il suit l'encadrement des activités économiques au niveau national, européen ou international, en matière : -d'enregistrement et de statut des navires professionnels ; -de régimes de responsabilité et d'assurance applicable aux activités maritimes ; -de réglementation applicable aux activités des entreprises armant des navires de la flotte de commerce ; -de réglementation relative aux épaves maritimes et aux navires abandonnés dans les limites des eaux sous juridiction française. Il assure : -l'exercice des compétences du ministre chargé de la mer au titre de l'actionnariat public auprès des compagnies de transport maritime ; -l'élaboration et la gestion des dispositifs de soutien et de développement des entreprises armant des navires de la flotte de commerce et de services ; -la formulation des avis techniques sur les agréments fiscaux accordés par l'administration compétente dans les matières intéressant la flotte de commerce ; -l'enregistrement et la gestion administrative des navires immatriculés au registre international français à travers le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ; -la délivrance des autorisations de transport déterminé ; -l'élaboration de statistiques portant sur les différents segments de la flotte de commerce française, des armements et des registres français ; -le pilotage des études économiques permettant d'évaluer les politiques de soutien à la flotte de commerce. Il comprend le guichet unique du registre international français créé par le décret du 10 février 2006 précité. Article 9.2.1 La sous-direction des gens de mer élabore et met en œuvre la politique en matière de promotion et d'attractivité de l'emploi maritime et des gens de mer, d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes. Elle contribue à l'animation de l'emploi maritime. Elle fixe et met en œuvre les dispositions relatives à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et au suivi de la santé au travail des marins. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux titres de navigation maritime, à la formation maritime et à l'emploi et au travail des gens de mer, à la certification sociale des navires, à la profession de marin, à la santé et la sécurité au travail des gens de mer. Elle anime l'action des services déconcentrés chargés de ces politiques. Elle assure la tutelle des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime. Elle contribue au développement du réseau des métiers de la mer. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à la protection sociale des marins. Elle assure, pour le compte du ministère de la mer, la tutelle de l'établissement national des invalides de la marine. Elle représente la direction générale dans les différentes instances relatives aux gens de mer et à la formation maritime et en assure le secrétariat. Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution. Article 9.2.2 La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires définit et met en œuvre les politiques relatives à la sécurité, à la sûreté des navires, à la prévention de la pollution par les navires, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition écologique des navires. Elle assure le pilotage et le suivi des actions dans ces domaines. Elle contribue à l'élaboration et au portage des positions françaises dans les organisations internationales et européennes traitant de ces sujets. Elle participe aux travaux de transposition et de mise en œuvre de la réglementation relative aux équipements destinés aux navires. Elle assure la veille technologique et de l'innovation. Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de soutien à la transition écologique du navire, en lien avec la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités. Elle élabore et met en œuvre les normes nationales relatives à la sécurité, à la sûreté des navires, à la prévention de la pollution par les navires, aux émissions de gaz à effet de serre. Elle assure les contrôles relatifs aux sociétés de classification et aux organismes habilités et notifiés pour ce qui concerne les navires professionnels. Elle assure la coordination des services déconcentrés chargés de la sécurité et de la transition écologique des navires. Elle assure le suivi des recommandations émises par le bureau d'enquêtes sur les événements de mer. Elle assure le pilotage de la Commission nationale de sécurité de la navigation, le rapportage des dossiers et le secrétariat de cette instance. Article 9.3.1 La sous-direction de la planification maritime coordonne les travaux des directions de l'administration centrale des ministères relevant du décret du 9 juillet 2008 susvisé en matière d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, conformément aux orientations arrêtées par le comité interministériel de la mer. Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux. Elle anime dans les domaines de son ressort les directions de l'administration centrale des ministères relevant du décret du 9 juillet 2008 susvisé. Elle assure un appui transversal à la planification de l'espace en mer. Elle contribue au suivi du droit des espaces maritimes dans les eaux sous juridiction française. Elle contribue au développement et à l'encadrement des énergies en mer et encadre les installations flottantes. Elle anime et assure la coordination des services déconcentrés dans ses domaines de compétence, au service de la stratégie maritime des territoires. Elle contribue à la gestion intégrée des zones côtières. Elle anime les politiques de transition écologique au sein de la direction générale. Elle contribue à l'animation et au suivi global des politiques relatives à la promotion et au développement durable de l'économie maritime. Elle contribue au recueil et à la synthèse des données relatives à l'économie et aux pratiques maritimes. Elle participe à l'animation des filières maritimes. Elle contribue aux politiques du tourisme, du patrimoine, de recherche et d'innovation, ainsi qu'à la coopération internationale et à l'animation des réseaux d'acteurs en vue de la sensibilisation aux enjeux maritimes. Article 9.3.2 La sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle élabore et met en œuvre les normes juridiques relatives à la sécurité de la navigation maritime, aux aides à la navigation, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, au contrôle des activités en mer au titre de la navigation, à l'organisation et à la cohabitation des activités en mer. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'État en mer, notamment des fonctions garde-côtes française et européenne. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative : -au fonctionnement des capitaineries dans les ports où l'Etat exerce l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et aux missions relatives à la police du plan d'eau dans les ports, à la police des marchandises dangereuses, ainsi qu'aux formalités déclaratives applicables aux navires, notamment à travers le guichet unique maritime et portuaire ; -à la lutte contre la pollution du milieu marin avec le dispositif POLMAR terre. Elle exerce la fonction d'affectataire des fréquences pour le domaine port et navigation maritime et fluviale (PNM). Elle organise, coordonne et contrôle l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et de leurs centres nationaux spécialisés, des services du ministère chargés de la signalisation maritime, de la police de l'environnement marin, de la police de la navigation maritime, des capitaineries dans les ports où l'Etat exerce l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, et du dispositif de surveillance des affaires maritimes. Elle a autorité sur le service à compétence nationale dénommé “ armement des phares et balises ”. Article 9.4 La sous-direction du numérique prépare et met en œuvre la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux, européens et internationaux dans les domaines de compétence de la direction générale. Elle participe aux instances nationales, européennes et internationales dédiées aux systèmes d'information. Elle assiste les maîtres d'ouvrage afin de faciliter la réalisation de leurs projets d'informatisation. Elle anime le développement des outils et pratiques numériques au sein de la direction générale. Elle met en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques. Elle assure la cohérence et la valorisation des données dont elle est dépositaire et contribue à la gouvernance des données maritimes. Elle organise les opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques correspondantes ainsi que l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales. Elle est chargée du pilotage du système de management de qualité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien direct avec l'organisation des processus et les démarches usagers. Article 10 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2024 (NOR : LRUK2427627A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er novembre
Article 10.1 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2024 (NOR : LRUK2427627A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er novembre
Article 10.2 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2024 (NOR : LRUK2427627A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er novembre
Article 11 Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le commissaire général au développement durable, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des terr