Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professio

Article 5 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre

1. Article LEGIARTI000049114714 Conformément aux article 1 er , 2 et 3 de l’arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A) : Les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté sont remplacées par les annexes dudit arrêté à compter du 1 er septembre
2. Article LEGIARTI000049116194 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
3. Article LEGIARTI000049116198 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
4. Article LEGIARTI000049116202 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
5. Article LEGIARTI000049116375 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
6. Article LEGIARTI000049116379 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
7. Article LEGIARTI000049116383 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
8. Article LEGIARTI000049116703 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
9. Article LEGIARTI000049116710 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
10. Article LEGIARTI000049116714 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
11. Article LEGIARTI000049117063 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
12. Article LEGIARTI000049117070 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
13. Article LEGIARTI000049117080 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
14. Article LEGIARTI000049117634 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
15. Article LEGIARTI000049117638 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
16. Article LEGIARTI000049117652 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
17. Article LEGIARTI000049118522 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
18. Article LEGIARTI000049118526 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
19. Article LEGIARTI000049118533 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
20. Article LEGIARTI000049118709 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
21. Article LEGIARTI000049118713 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
22. Article LEGIARTI000049118717 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
23. Article LEGIARTI000049119709 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
24. Article LEGIARTI000049119713 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
25. Article LEGIARTI000049119717 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
26. Article LEGIARTI000049119951 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
27. Article LEGIARTI000049119955 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
28. Article LEGIARTI000049119959 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
29. Article LEGIARTI000049120115 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
30. Article LEGIARTI000049120119 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre
31. Article LEGIARTI000049120123 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre 2024.