Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1997

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 21 648 276 000 F répartis comme suit : 13 300 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 98,88 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ; 2 564 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 99,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ; 4 972 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 106,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ; 812 276 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1997 a été arrêté à 100,89 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1998 a été arrêté à 100,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre

1. Article 2 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 juin
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 18,988 milliards de francs répartis comme suit : 8,450 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1997 a été arrêté à 99,13 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1997 ; 10,538 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,07 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 313 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 97,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre
4. Article 5 Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 2 500 000 000 F et 200 000 000 d'écus répartis comme suit : 1 000 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ; 1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ; 200 000 000 écus de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 7,25 % Mars
5. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1997 a été arrêté à la somme de 50,185 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 novembre
6. Durée (en semaines) :
7. Montant (en MF) : 8
8. Date de règlement : 6 novembre
9. Date d'échéance : 5 février
10. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
11. Date de l'adjudication : 3 novembre
12. Durée (en semaines) :
13. Montant (en MF) : 3
14. Date de règlement : 6 novembre
15. Date d'échéance : 7 mai
16. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
17. Date de l'adjudication : 12 novembre
18. Durée (en semaines) :
19. Montant (en MF) : 8
20. Date de règlement : 13 novembre
21. Date d'échéance : 12 février
22. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
23. Date de l'adjudication : 12 novembre
24. Durée (en semaines) :
25. Montant (en MF) : 3
26. Date de règlement : 13 novembre
27. Date d'échéance : 3 septembre
28. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
29. Date de l'adjudication : 17 novembre
30. Durée (en semaines) :
31. Montant (en MF) : 6
32. Date de règlement : 20 novembre
33. Date d'échéance : 19 février
34. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
35. Date de l'adjudication : 17 novembre
36. Durée (en semaines) :
37. Montant (en MF) : 5
38. Date de règlement : 20 novembre
39. Date d'échéance : 11 juin
40. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
41. Date de l'adjudication : 24 novembre
42. Durée (en semaines) :
43. Montant (en MF) : 10
44. Date de règlement : 27 novembre
45. Date d'échéance : 26 février
46. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
47. Date de l'adjudication : 24 novembre
48. Durée (en semaines) :
49. Montant (en MF) : 5
50. Date de règlement : 27 novembre
51. Date d'échéance : 11 juin
52. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
53. Article 7 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1997, à 48 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 53,2 milliards de francs. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.