Arrêté du 2 avril 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1999

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor réalisées au cours du mois de février 1999 est arrêté à la somme de 4 340 785 801 , répartis comme suit : 3 065 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ; 502 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 112,26 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ; 675 000 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 99,91 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,997 70 ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ; 85 183 187 d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1999 a été arrêté à 103,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,647 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999 ; 13 602 614 d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1999 a été arrêté à 101,75 % hors coupon couru et hors indexation : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1999 est arrêté à la somme de 4,024 milliards d'euros répartis comme suit : 812 millions d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999 ; 3,212 milliards d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 février
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1999 a été arrêté à la somme de 8,131 milliards d'euros répartis comme suit : (Tableau non reproduit). Article 4 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1999, à 14,254 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de février 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14,289 milliards d'euros. Article 5 Conformément à l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, il a été procédé au rachat des certificats d'intérêt et de capital suivants : 77 certificats de principal 25 octobre 2019 ; 3 certificats de principal 25 avril 2023 ; 8 certificats de principal 25 octobre 2008 ; 44 certificats de principal 25 avril 2003 ; 26 certificats de principal 25 octobre 2003 ; 77 certificats de principal 25 avril 2004 ; 77 certificats de principal 25 octobre 2025 ; 2 certificats de principal 25 octobre 2004 ; 67 certificats de principal 25 avril 2005 ; 78 certificats de principal 25 octobre 2005 ; 99 certificats de principal 25 avril 2006 ; 54 certificats de principal 25 avril 2011 ; 92 certificats de principal 25 octobre 2006 ; 8 certificats de principal 25 avril 2007 ; 70 certificats de principal 25 octobre 2007 ; 98 certificats de principal 25 avril 2029 ; 21 certificats de principal 25 avril 2008 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 1999 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 1999 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 2000 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 2000 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 2001 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 2001 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 2002 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 2002 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 2003 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 2003 ; 109 certificats d'intérêt 25 avril 2004 ; 112 certificats d'intérêt 25 octobre 2004 ; 92 certificats d'intérêt 25 avril 2005 ; 111 certificats d'intérêt 25 octobre 2005 ; 71 certificats d'intérêt 25 avril 2006 ; 87 certificats d'intérêt 25 octobre 2006 ; 43 certificats d'intérêt 25 avril 2007 ; 63 certificats d'intérêt 25 octobre 2007 ; 41 certificats d'intérêt 25 avril 2008 ; 48 certificats d'intérêt 25 octobre 2008 ; 36 certificats d'intérêt 25 avril 2009 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 2000 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 2000 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 2001 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 2001 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 2002 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 2002 ; 124 certificats d'intérêt 25 avril 2003 ; 119 certificats d'intérêt 25 octobre 2003 ; 109 certificats d'intérêt 25 avril 2004 ; 112 certificats d'intérêt 25 octobre 2004 ; 92 certificats d'intérêt 25 avril 2005 ; 111 certificats d'intérêt 25 octobre 2005 ; 71 certificats d'intérêt 25 avril 2006 ; 87 certificats d'intérêt 25 octobre 2006 ; 43 certificats d'intérêt 25 avril 2007 ; 63 certificats d'intérêt 25 octobre 2007 ; 41 certificats d'intérêt 25 avril 2008 ; 48 certificats d'intérêt 25 octobre 2008 ; 36 certificats d'intérêt 25 avril 2009 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2009 ; 36 certificats d'intérêt 25 avril 2010 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2010 ; 36 certificats d'intérêt 25 avril 2011 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2011 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2012 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2012 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2013 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2013 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2014 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2014 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2015 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2015 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2016 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2016 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2017 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2017 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2018 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2018 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2019 ; 45 certificats d'intérêt 25 octobre 2019 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2020 ; 18 certificats d'intérêt 25 octobre 2020 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2021 ; 18 certificats d'intérêt 25 octobre 2021 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2022 ; 18 certificats d'intérêt 25 octobre 2022 ; 22 certificats d'intérêt 25 avril 2023 ; 18 certificats d'intérêt 25 octobre 2023 ; 21 certificats d'intérêt 25 avril 2024 ; 18 certificats d'intérêt 25 octobre 2024 ; 21 certificats d'intérêt 25 avril 2025 ; 18 certificats d'intérêt 25 octobre 2025 ; 21 certificats d'intérêt 25 avril 2026 ; 21 certificats d'intérêt 25 avril 2027 ; 21 certificats d'intérêt 25 avril 2028 ; 21 certificats d'intérêt 25 avril
3. Le rachat des certificats d'intérêts et de capital ci-dessus a donné lieu à l'annulation pour ordre des obligations assimilables du Trésor suivantes : 44 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ; 26 obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ; 77 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ; 2 obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ; 67 obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 ; 78 obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ; 99 obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ; 92 obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ; 8 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; 70 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ; 21 obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ; 8 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ; 54 obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; 77 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ; 3 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; 77 obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ; 98 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril
4. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.