← France

Arrêté du 29 août 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1997

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 27 334 860 000 F répartis comme suit : 23 412 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 99,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1997 ; 2 515 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 102,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1997 ; 1 407 860 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1997 a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 27,73 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet

  1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 19,649 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,70 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 758 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet
  3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1997 a été arrêté à la somme de 73,904 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 7 juillet
  4. Durée (en semaines) :
  5. Montant (en MF) : 15
  6. Date de règlement : 10 juillet
  7. Date d'échéance : 9 octobre
  8. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  9. Date de l'adjudication : 7 juillet
  10. Durée (en semaines) :
  11. Montant (en MF) : 3
  12. Date de règlement : 10 juillet
  13. Date d'échéance : 31 décembre
  14. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  15. Date de l'adjudication : 15 juillet
  16. Durée (en semaines) :
  17. Montant (en MF) : 12
  18. Date de règlement : 17 juillet
  19. Date d'échéance : 16 octobre
  20. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  21. Date de l'adjudication : 15 juillet
  22. Durée (en semaines) :
  23. Montant (en MF) : 3
  24. Date de règlement : 17 juillet
  25. Date d'échéance : 28 mai
  26. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  27. Date de l'adjudication : 21 juillet
  28. Durée (en semaines) :
  29. Montant (en MF) : 12
  30. Date de règlement : 24 juillet
  31. Date d'échéance : 23 octobre
  32. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  33. Date de l'adjudication : 21 juillet
  34. Durée (en semaines) :
  35. Montant (en MF) : 5
  36. Date de règlement : 24 juillet
  37. Date d'échéance : 5 février
  38. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  39. Date de l'adjudication : 28 juillet
  40. Durée (en semaines) :
  41. Montant (en MF) : 18
  42. Date de règlement : 31 juillet
  43. Date d'échéance : 30 octobre
  44. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  45. Date de l'adjudication : 28 juillet
  46. Durée (en semaines) :
  47. Montant (en MF) : 3
  48. Date de règlement : 31 juillet
  49. Date d'échéance : 28 mai
  50. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  51. Article 5 L'encours des titres en pension s'élève, le 31 juillet 1997, à 85 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de juillet 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 131,4 milliards de francs. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.