Article 1 Il est créé une liste de segments professionnels correspondant à un découpage du tissu socio-économique en grands secteurs cohérents du point de vue professionnel. Ces segments professionnels sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et visés par l'accréditation des établissements en vue de la délivrance du doctorat. La reconnaissance par l'Etat de ces segments donne lieu à une inscription de ceux-ci et à un enregistrement de droit des diplômes de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. Article 2 A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté. Article 3 La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000048902430 ANNEXE LISTE DES SEGMENTS PROFESSIONNELS PAR ÉTABLISSEMENT ACCRÉDITÉ À DÉLIVRER LE DOCTORAT HESAM (COMUE) Université d'Aix-Marseille Université d'Angers Université d'Artois Université Bourgogne-Franche Comté (COMUE) Université de Brest Université de Bretagne-Sud Université Bretagne-Loire (COMUE) Université Clermont-Auvergne Université de Corse Université Côte d'Azur (COMUE) Université Grenoble-Alpes (COMUE) Université de Lille Université de Lorraine Université de Limoges Université du Littoral ComUE Lyon Saint-Étienne (COMUE) Université du Mans Université de Montpellier Université de Mulhouse Université de Nantes Université d'Orléans Université Paris I Panthéon-Sorbonne Université Paris Est (COMUE) Université Paris Ouest-Nanterre Université Paris Saclay (COMUE) Université Paris Sciences Lettres Sorbonne Université Université Paris Seine (COMUE) Université de Pau et des Pays de l'Adour Université Rennes-I Université Rennes-II Université de Rouen Université Sorbonne Paris Cité (COMUE) Université de Strasbourg Université de Tours 1 Activités du numérique 2 Tourisme hôtellerie restauration 3 Culture, Art, Spectacle 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 13 Activités juridiques et administratives 14 Industries extractives 15 Activités financières et immobilières 16 Industries manufacturières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture 21 Textile, Habillement, Mode 22 Commerce Université de Limoges 1 Activités du numérique 2 Tourisme hôtellerie restauration 3 Culture, Art, Spectacle 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 13 Activités juridiques et administratives 14 Industries extractives 15 Activités financières et immobilières 16 Industries manufacturières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture 22 Commerce Université de Guyane 1 Activités du numérique 2 Tourisme hôtellerie restauration 3 Culture, Art, Spectacle 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 11 Sécurité défense 12 Information communication 13 Activités juridiques et administratives 14 Industries extractives 15 Activités financières et immobilières 16 Industries manufacturières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture 22 Commerce Université Montpellier-III 1 Activités du numérique 2 Tourisme hôtellerie restauration 3 Culture, Art, Spectacle 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 13 Activités juridiques et administratives 14 Industries extractives 15 Activités financières et immobilières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture 21 Textile, Habillement, Mode 22 Commerce Université de Valenciennes 1 Activités du numérique 3 Culture, Art, Spectacle 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 13 Activités juridiques et administratives 14 Industries extractives 15 Activités financières et immobilières 16 Industries manufacturières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire Université de Technologie de Compiègne 1 Activités du numérique 3 Culture, Art, Spectacle 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 14 Industries extractives 15 Activités financières et immobilières 16 Industries manufacturières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture CentraleSupelec 1 Activités du numérique 3 Culture, Art, Spectacle 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 13 Activités juridiques et administratives 15 Activités financières et immobilières 16 Industries manufacturières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture Ecole nationale des Chartes 1 Activités du numérique 3 Culture, Art, Spectacle 12 Information communication 17 Education formation Ecole Normale Supérieure de Rennes 1 Activités du numérique 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 13 Activités juridiques et administratives 15 Activités financières et immobilières 16 Industries manufacturières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture Université de technologie de Troyes 1 Activités du numérique 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 14 Industries extractives 16 Industries manufacturières 17 Education formation 18 Sport et activité physique 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture 21 Textile, Habillement, Mode INSA Centre Val de Loire 1 Activités du numérique 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 14 Industries extractives 16 Industries manufacturières 17 Education formation 19 Agro-alimentaire 21 Textile, Habillement, Mode INSA de Rennes 1 Activités du numérique 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 14 Industries extractives 15 Activités financières et immobilières 16 Industries manufacturières 17 Education formation 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture 22 Commerce Ecole centrale de Nantes 1 Activités du numérique 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 14 Industries extractives 16 Industries manufacturières 17 Education formation Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 1 Activités du numérique 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 14 Industries extractives 16 Industries manufacturières 17 Education formation 19 Agro-alimentaire Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne 1 Activités du numérique 3 Culture, Art, Spectacle 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 9 Service aux entreprises et aux collectivités 17 Education formation 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture Institut Mines Telecom 1 Activités du numérique 4 Construction Travaux publics urbanisme 5 Eau, environnement, développement durable 6 Santé humaine et action sociale 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 14 Industries extractives 16 Industries manufacturières 19 Agro-alimentaire 21 Textile, Habillement, Mode Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticole et du paysage, Agrocampus Ouest 1 Activités du numérique 5 Eau, environnement, développement durable 7 Industries chimiques et matériaux 9 Service aux entreprises et aux collectivités 13 Activités juridiques et administratives 15 Activités financières et immobilières 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture 22 Commerce ISAE-ENSMA Poitiers 1 Activités du numérique 5 Eau, environnement, développement durable 7 Industries chimiques et matériaux 8 Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables 9 Service aux entreprises et aux collectivités 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 12 Information communication 16 Industries manufacturières Ecole nationale d'ingénieurs de Brest 1 Activités du numérique 5 Eau, environnement, développement durable 10 Industries du matériel de transport 11 Sécurité défense 16 Industries manufacturières AgroParisTech Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, Agreenium 5 Eau, environnement, développement durable 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture Montpellier SupAgro 5 Eau, environnement, développement durable 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture Agreenium 5 Eau, environnement, développement durable 19 Agro-alimentaire 20 Agriculture Groupe des écoles nationales d'économie et statistique 1 Activités du numérique
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.