Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 19,927 milliards de francs répartis comme suit : 13,250 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993 ; 4,607 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1993 a été arrêté à 103,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 1er mars 1993 ; 2,070 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 300 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 avril 2003 émis au profit du fonds de soutien des rentes. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 21,752 milliards de francs répartis comme suit : 7,766 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 98,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1993 ; 13,986 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars
2. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 2 milliards d'ECU répartis comme suit : 1,700 milliard d'ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 ; le prix de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1993 a été fixé à 98,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 mars 1993 ; 300 millions d'ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 émis au profit du fonds de soutien des rentes. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1993 a été arrêté à la somme de 59,779 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er février
3. Durée (en semaines) :
4. Montant (en MF) : 9
5. Date de règlement : 4 février
6. Date d'échéance : 6 mai
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 11,
8. Date de l'adjudication : 1er février
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en MF) : 4
11. Date de règlement : 11 février
12. Date d'échéance : 19 août
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 10,
14. Date de l'adjudication : 8 février
15. Durée (en semaines) :
16. Montant (en MF) : 10
17. Date de règlement : 11 février
18. Date d'échéance : 13 mai
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 10,
20. Date de l'adjudication : 8 février
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en MF) : 4
23. Date de règlement : 18 février
24. Date d'échéance : 16 décembre
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 9,
26. Date de l'adjudication : 15 février
27. Durée (en semaines) :
28. Montant (en MF) : 11
29. Date de règlement : 18 février
30. Date d'échéance : 19 mai
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 11,
32. Date de l'adjudication : 15 février
33. Durée (en semaines) :
34. Montant (en MF) : 5
35. Date de règlement : 25 février
36. Date d'échéance : 19 août
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 10,
38. Date de l'adjudication : 22 février
39. Durée (en semaines) :
40. Montant (en MF) : 11
41. Date de règlement : 25 février
42. Date d'échéance : 27 mai
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 11,
44. Date de l'adjudication : 22 février
45. Durée (en semaines) :
46. Montant (en MF) : 5
47. Date de règlement : 4 mars
48. Date d'échéance : 16 décembre
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 9,
50. Article 6 Les titres d'emprunts d'Etat remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. au cours du mois de février 1993 sont rappelés dans le tableau ci-dessous : Nombre de titres remis :
51. Libellé du titre : Emprunt d'Etat 13,70 % septembre
52. Montant annulé (en francs) : 4
53. Nombre de titres remis :
54. Libellé du titre : Obligations assimilables du Trésor 9,50 % juin
55. Montant annulé (en francs) : 4
56. Nombre de titres remis :
57. Libellé du titre : Obligation assimilable du Trésor 8,50 % octobre
58. Montant annulé (en francs) : 2
59. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.