Article 1 Arrêté du 8 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai
- Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé. Article 3 Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :
- Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.
- Façonner des ouvrages de style en ferronnerie. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Article 4 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 5 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Article Annexe INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : ferronnier (ancien intitulé). Niveau : V. Code NSF : 254 v. Résumé du référentiel d'emploi Le ferronnier fabrique à partir de plans ou de croquis tous les éléments métalliques forgés du bâtiment : -ouvrages d'accès : portes et portails ; -ouvrages décoratifs : panneaux de volutes, garde-corps, rampes et grilles ; -mobilier et objets décoratifs. Il fabrique également la quincaillerie pour la menuiserie bois, tels les gonds, les pentures, les loquets et les targettes. Enfin, il fabrique et entretient ses outils tels que les burins et les pointerolles. Le ferronnier applique des méthodes de production traditionnelles. Toutefois, lors de l'intégration de ses réalisations dans le bâtiment, il doit tenir compte des conditions contemporaines de mise en œuvre pour préserver l'isolation thermique, notamment lors des scellements. Le ferronnier exerce son emploi à l'atelier et ponctuellement sur chantier pour l'installation de ses productions. Les contraintes de l'emploi se limitent au port des équipements individuels de protection. Les horaires sont, en général, réguliers, directement liés à la charge de travail. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
- Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie Fabriquer des ouvrages barreaudés. Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture. Installer des ouvrages de métallerie-ferronnerie.
- Façonner des ouvrages de style en ferronnerie Fabriquer des éléments d'ouvrage de style en ferronnerie. Rénover des ouvrages de ferronnerie. Préparer la finition et la protection des ouvrages en ferronnerie. Réaliser ses outils et appliquer les traitements thermiques. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de ferronnerie ; Les entreprises de ferronnerie d'art ; Les entreprises de métallerie ; Ferronnier ; Métallier-ferronnier. Code ROME : B1601-Métallerie d'art. Réglementation de l'activité : Sans objet. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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