Article 3 Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : Numéro d'agrément du fournisseur : Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 1 Livraisons de cigares et cigarillos
(1)€ 2 Livraisons des autres produits du tabac
(1)€ 3 Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) € 4 Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,54 %) € 5 Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) € 6 Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,6 %) € 7 Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) € 7.1 Dont droit de licence (1,84 %) € 7.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) € 8 Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) € 8.1 Dont droit de licence (1,78 %) € 8.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) € II. - Détail du montant à payer : 9 Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1)
(2)€ 10 Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2)
(2)€ 11 Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) € La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. Fait à , le Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1)Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises.
(2)Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824. Article Annexe I bis Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : Numéro d'agrément du fournisseur : Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 1 Livraisons de cigares et cigarillos
(1)€ 2 Livraisons des autres produits du tabac
(1)€ 3 Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) € 4 Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,387 %) € 5 Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) € 6 Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,80 %) € 7 Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) € 7.1 Dont droit de licence (2,164 %) € 7.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,188 %) € 8 Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,587 %) € 8.1 Dont droit de licence (2,373%) € 8.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,214 %) € II. - Détail du montant à payer : 9 Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1)
(2)€ 10 Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2)
(2)€ 11 Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) € La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. Fait à , le Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1)Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises.
(2)Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824.