Article 1 La liste des espèces migratrices de poissons présentes dans les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article 411 du code rural par le décret susvisé est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Article 2 Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE Bassin : Garonne COURS D'EAU : La Garonne SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : De l'aval du barrage du plan d'Arem à la limite de salure des eaux. DÉPARTEMENTS : Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : En aval du barrage de Beauregard : esturgeon. En aval du barrage de Carbonne : alose, saumon atlantique, truite de mer, anguille, lamproie marine, lamproie fluviatile et truite fario. Petits affluents de la Garonne COURS D'EAU : La Pique SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval du confluent avec le Burbe (commune de Saint-Mamet). DÉPARTEMENTS : Haute-Garonne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : L'Arbas SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Haute-Garonne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : Le Salat SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval de sa confluence avec le ruisseau d'Angouls. DÉPARTEMENTS : Ariège, Haute-Garonne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : De sa confluence avec le ruisseau d'Angouls à sa confluence avec l'Arac : truite fario. Sous-bassin de l'Ariège COURS D'EAU : L'Ariège SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval du confluent avec la Lauze (commune d'Ax-les-Thermes). DÉPARTEMENTS : Ariège, Haute-Garonne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : En aval du barrage de Labarre : saumon atlantique, truite de mer et truite fario. Sous-bassin du Tarn COURS D'EAU : Le Tarn SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : De l'aval de sa confluence avec l'Alagnon à l'amont du barrage de Pinet et de l'aval du barrage de Rivières jusqu'à sa confluence avec la Garonne. DÉPARTEMENTS : Lozère, Aveyron, Tarn, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : De l'aval de sa confluence avec le ruisseau de Ramponsel à la limite du département de la Lozère : truite fario. En aval de sa confluence avec l'Agout : saumon atlantique et truite de mer. En aval de sa confluence avec l'Aveyron : alose. COURS D'EAU : La Dourbie SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Gard. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Gard. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours. COURS D'EAU : Le Trévezel SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Gard. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. Sous-bassin de l'Aveyron COURS D'EAU : L'Aveyron SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : En aval de Montricoux : alose. Sur tout son cours : saumon atlantique, truite de mer, anguille et truite fario. COURS D'EAU : Le Viaur SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours, à l'exception de la retenue de Thuries dans le département du Tarn et en aval du barrage de Pont-de-Salars dans le département de l'Aveyron. DÉPARTEMENTS : Aveyron, Tarn. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : En aval du barrage de Thuries : saumon atlantique et anguille. Sur toutes les sections classées : truite fario. et ses affluents suivants : COURS D'EAU : - la Nauze SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Aveyron. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : - le Céor SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval du barrage d'Arvieu. DÉPARTEMENTS : Aveyron. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : - le Giffou SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval du barrage du moulin de Cailhol (commune de Requista). DÉPARTEMENTS : Aveyron. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : - le Lieux de Naucelle SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval du barrage de Bonnefond (commune de Naucelle). DÉPARTEMENTS : Aveyron. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : - le Lézert SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Aveyron. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : - le Lieux de Ville longue SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Aveyron. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. Sous-bassin du Lot COURS D'EAU : Le Lot SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours dans le département de la Lozère et tout son cours en aval de Golinhac dans les autres départements. DÉPARTEMENTS : Lozère, Aveyron, Lot, Lot-et-Garonne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : De l'aval de sa confluence avec le ruisseau d'Allenc à la limite du département de la Lozère : truite fario. En aval du barrage du Temple : saumon atlantique, truite de mer et alose. COURS D'EAU : Le Célé SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : Le Veyre SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. Article ANNEXE Bassin : Dordogne COURS D'EAU : SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : DÉPARTEMENTS : LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : COURS D'EAU : La Dordogne SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours dans les départements de la Gironde, du Lot et de la Dordogne et en aval du pont de la R.N. 120 (commune d'Argentat) dans le département de la Corrèze. DÉPARTEMENTS : Gironde, Lot, Dordogne, Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : En aval du barrage de Bergerac : esturgeon. En aval du pont de la R.N. 120 (commune d'Argentat) : alose, saumon atlantique, truite de mer, anguille, lamproie marine, lamproie fluviatile et truite fario. COURS D'EAU : La Cère SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : En aval du barrage de Brugale : saumon atlantique, truite de mer et truite fario. et ses affluents suivants : COURS D'EAU : - le ruisseau d'Orgues SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : - le Négreval SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : - le Mamoul SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : La Bave SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Sur tout son cours : saumon atlantique, truite de mer et truite fario. et ses affluents suivants : COURS D'EAU : - le Cayla SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : - le Tolerme SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval de Senaillac-Latronquière. DÉPARTEMENTS : Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : La Dronne et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Haute-Vienne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : La Lizonne SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Charente, Dordogne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : La Boucheuse et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Haute-Vienne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : La Diège SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours à l'exception de la retenue des Moulinards (commune de La Roche-le-Peyroux). DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours. COURS D'EAU : La Triouzoune SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours à l'exception de la retenue de Neuvic-d'Ussel (commune de Neuvic-d'Ussel). DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours. COURS D'EAU : La Luzège SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval de la retenue de Vieille Eglise (commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau). DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours. COURS D'EAU : La Doustre SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours à l'exception de la retenue de La Valette (commune de Marcillac-la-Croisille). DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours. COURS D'EAU : Le ruisseau de Souvigné SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : La Rhue SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En amont du pont de Saint-Thomas. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : Le Maumont et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son (et leur) cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : La Sourdoire SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze, Lot. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours. Sous-bassin de la Vézère COURS D'EAU : La Vézère SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En amont de la retenue de Montceaux-la-Virolle et en aval du barrage de Peyrissac. DÉPARTEMENTS : Corrèze, Dordogne. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : En aval du barrage du Saillant : saumon atlantique, truite de mer, anguille, truite fario. En amont de la retenue de Montceaux-la-Virolle : truite fario. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours. COURS D'EAU : La Corrèze et ses affluents. SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son (tout leur) cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : La Montane SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : En aval du pont de la D. 26 (cote 500 NGF). DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur toute la section classée. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours. COURS D'EAU : La Loyre SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout son cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout son cours. COURS D'EAU : et ses affluents SECTIONS CLASSÉES PAR DÉCRET au titre de l'article 411 : Tout leur cours. DÉPARTEMENTS : Corrèze. LISTE DES ESPÈCES MIGRATRICES PRÉSENTES : Truite fario sur tout leur cours.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.