Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 20 389 362 000 F répartis comme suit : 3 545 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 116,37 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ; 7 579 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 104,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ; 8 320 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 102,73 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ; 945 362 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1996 a été arrêté à 106,56 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 118,96 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre

1. Article 2 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunt d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 6 849 311 600 F répartis comme suit : 5 849 311 600 F d'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 ; 1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 25 juin
2. Article 3 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 517 millions d'écus répartis comme suit : 182 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 novembre 1996 ; 335 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 novembre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 20,183 milliards de francs répartis comme suit : 11,391 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1996 ; 8,792 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre
4. Article 5 Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 3 milliards de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août
5. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1996 a été arrêté à la somme de 60,187 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 4 novembre
6. Durée (en semaines) :
7. Montant (en MF) : 3
8. Date de règlement : 7 novembre
9. Date d'échéance : 5 décembre
10. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
11. Date de l'adjudication : 4 novembre
12. Durée (en semaines) :
13. Montant (en MF) : 8
14. Date de règlement : 7 novembre
15. Date d'échéance : 6 février
16. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
17. Date de l'adjudication : 4 novembre
18. Durée (en semaines) :
19. Montant (en MF) : 3
20. Date de règlement : 14 novembre
21. Date d'échéance : 15 mai
22. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
23. Date de l'adjudication : 12 novembre
24. Durée (en semaines) :
25. Montant (en MF) : 3
26. Date de règlement : 14 novembre
27. Date d'échéance : 12 décembre
28. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
29. Date de l'adjudication : 12 novembre
30. Durée (en semaines) :
31. Montant (en MF) : 14
32. Date de règlement : 14 novembre
33. Date d'échéance : 13 février
34. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
35. Date de l'adjudication : 12 novembre
36. Durée (en semaines) :
37. Montant (en MF) : 3
38. Date de règlement : 21 novembre
39. Date d'échéance : 11 septembre
40. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
41. Date de l'adjudication : 18 novembre
42. Durée (en semaines) :
43. Montant (en MF) : 6
44. Date de règlement : 21 novembre
45. Date d'échéance : 20 février
46. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
47. Date de l'adjudication : 18 novembre
48. Durée (en semaines) :
49. Montant (en MF) : 5
50. Date de règlement : 28 novembre
51. Date d'échéance : 19 juin
52. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
53. Date de l'adjudication : 25 novembre
54. Durée (en semaines) :
55. Montant (en MF) : 10
56. Date de règlement : 28 novembre
57. Date d'échéance : 27 février
58. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
59. Date de l'adjudication : 25 novembre
60. Durée (en semaines) :
61. Montant (en MF) : 4
62. Date de règlement : 5 décembre
63. Date d'échéance : 19 juin
64. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
65. Article 7 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1996, à 17 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 28,63 milliards de francs. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.