Article 1 Le contingent initial d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 271,57 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie COFEPP Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre 8 889 Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie 9 335 BOURDILLON Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote 7 323 Distillerie du Simon SA, au François 5 464,17 Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba 1 333,83 Distillerie Neisson, au Carbet 300 SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité 9 271,57 Article 2 Le contingent initial d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 701,45 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 150 Distillerie Bologne, à Basse-Terre 974,90 Distillerie Bellevue, au Moule 1 420,90 Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau 216,90 Distillerie Montebello, à Petit-Bourg 435,10 Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 191,70 Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose 379,20 Distillerie Severin, à Sainte-Rose 287 Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre 1 294,30 SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg 5 066,62 Sucrerie de Gardel, au Moule 5 451,53 Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère 15 183,30 Article 3 Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Isautier, à Saint-Pierre 1 260,76 Distillerie de Savanna SA, à Saint-André 4 663,76 Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne 11 103,46 Article 4 Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 4 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni. Article 5 Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.