Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois co

Article 1 Les échelles indiciaires susceptibles d'être attribuées aux titulaires de certains emplois administratifs ou techniques des communes et établissements publics communaux et intercommunaux ne présentant pas un caractère industriel ou commercial sont fixées conformément aux annexes I et II du présent arrêté. Ces échelles se substituent à celles qui étaient prévues par l'arrêté interministériel du 19 novembre 1948, modifié portant classement indiciaire des fonctionnaires et agents communaux et l'arrêté ministériel du 5 décembre 1957 portant remise en ordre des échelles du personnel communal des cadres d'exécution. Article 2 Le directeur de l'administration départementale et communale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE Emploi : secrétaire général des villes de : - plus de 400.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 1000, échelon 2 =

(1); 150.000 à 400.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 885, échelon 2 = 910, échelon 3 = 940, échelon 4 = 970, échelon 5 = 1.000, échelon 6 =

(2); 80.000 à 150.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 805, échelon 2 = 835, échelon 3 = 865, échelon 4 = 900, échelon 5 = 935, échelon 6 = 970, échelon 7 = 1.000, échelon 8 =

(3); 40.000 à 80.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 695, échelon 2 = 735, échelon 3 = 775, échelon 4 = 815, échelon 5 = 855, échelon 6 = 895, échelon 7 = 940, échelon 8 = 985 ; 20.000 à 40.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 645, échelon 2 = 675, échelon 3 = 705, échelon 4 = 735, échelon 5 = 765, échelon 6 = 795, échelon 7 = 825, échelon 8 = 855 ; 10.000 à 20.000 habitants : à partir du 1er avril 1983 Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 541, échelon 2 = 576, échelon 3 = 611, échelon 4 = 646, échelon 5 = 681, échelon 6 = 721, échelon 7 = 761, échelon 8 = 801 ;

(1)La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle groupes A, B, C.

(2)La carrière se poursuit hors échelle groupes A, B, C.

(3)La carrière se poursuit hors échelle groupe A. 5.000 à 10.000 habitants : à partir du 1er avril 1983 Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 430, échelon 2 = 465, échelon 3 = 500, échelon 4 = 535, échelon 5 = 570, échelon 6 = 610, échelon 7 = 650, échelon 8 = 690 ; 2.000 à 5.000 habitants : à partir du 1er avril 1983 Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 340, échelon 2 = 380, échelon 3 = 420, échelon 4 = 460, échelon 5 = 500, échelon 6 = 540, échelon 7 = 580, échelon 8 = 620 ; Emploi : secrétaire de communes de : - moins de 2.000 habitants 1er avril 1983 : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 340, échelon 2 = 380, échelon 3 = 420, échelon 4 = 460, échelon 5 = 500, échelon 6 = 540, échelon 7 = 580, échelon 8 = 620 ; - moins de 2.000 habitants : 1er janvier 1974 (groupe V)

(1): Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 232, échelon 2 = 250, échelon 3 = 267, échelon 4 = 282, échelon 5 = 293, échelon 6 = 302, échelon 7 = 311, échelon 8 = 321, échelon 9 = 329, échelon 10 = 336.

(1)Selon les conditions de recrutement prévues par l'arrêté du 8 février 1971 portant création de l'emploi de secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants. Emploi : secrétaire général adjoint de ville de : - plus de 400.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 805, échelon 2 = 835, échelon 3 = 865, échelon 4 = 900, échelon 5 = 935, échelon 6 = 970, échelon 7 = 1.000, échelon 8 =

(1); - 150.000 à 400.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 695, échelon 2 = 735, échelon 3 = 775, échelon 4 = 820, échelon 5 = 865, échelon 6 = 910, échelon 7 = 955, échelon 8 = 1.000 ; - 80.000 à 150.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 645, échelon 2 = 685, échelon 3 = 725, échelon 4 = 770, échelon 5 = 815, échelon 6 = 860, échelon 7 = 905, échelon 8 = 950 ; - 40.000 à 80.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 525, échelon 2 = 575, échelon 3 = 625, échelon 4 = 675, échelon 5 = 725, échelon 6 = 775, échelon 7 = 830, échelon 8 = 885 ; - 20.000 à 40.000 habitants : à partir du 3 avril 1983 : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 455, échelon 2 = 504, échelon 3 = 557, échelon 4 = 616, échelon 5 = 650, échelon 6 = 701, échelon 7 = 750, échelon 8 = 801 ;

(1)La carrière se poursuit hors échelle groupe A. EMPLOI : Directeurs de service administratif des villes de : - Plus de 150.000 habitants : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 597, Echelon 2 = 642, Echelon 3 = 681, Echelon 4 = 731, Echelon 5 = 780, Echelon 6 = 830, Echelon 7 = 871, Echelon 8 = 920 ; 40.000 à 150.000 habitants : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 597, Echelon 2 = 632, Echelon 3 = 660, Echelon 4 = 701, Echelon 5 = 741, Echelon 6 = 780, Echelon 7 = 821, Echelon 8 = 871 ; EMPLOI : Attaché communal principal

(2): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 558, Echelon 2 = 593, Echelon 3 = 633, Echelon 4 = 701, Echelon 5 = 741, Echelon 6 = 801 ; EMPLOI : Attaché communal de 1re classe

(3): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 597, Echelon 2 = 652, Echelon 3 = 701, Echelon 4 = 732, Echelon 5 = 780 ;

(2)Emploi accessible après examen de sélection professionnel aux attachés justifiant d'une ancienneté d'un an dans le sixième échelon de la deuxième classe, dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif global des attachés et attachés principaux ou au moins un agent.

(3)Emploi accessible aux attachés comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le huitième échelon de la deuxième classe et dans la limite de 40 p. 100 de l'effectif des attachés (1re et 2e classe) ou au moins un agent. EMPLOI : Attaché communal de 2e classe : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Stage

(1)340, Echelon 1 =

(2)379, Echelon 2 = 404, Echelon 3 = 431, Echelon 4 = 446, Echelon 5 = 476, Echelon 6 = 508, Echelon 7 = 546, Echelon 8 = 579 ;

(1)Echelon de début pour les agents recrutés par voie du second concours externe prévu à l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.

(2)Echelon de début pour les agents recrutés par voie du premier concours externe prévu à l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1978. EMPLOI : Chef de bureau des villes de : - Plus de 400.000 habitants : - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 354, Echelon 2 = 420, Echelon 3 = 466, Echelon 4 = 514, Echelon 5 = 560, Echelon 6 = 601, Echelon 7 = 624 ; EMPLOI : Chef de bureau des villes de : 10.000 à 400.000 habitants : - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 354, Echelon 2 = 414, Echelon 3 = 458, Echelon 4 = 500, Echelon 5 = 541, Echelon 6 = 578, Echelon 7 = 603 ; EMPLOI : Sous-chef de bureau

(1): - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 297, Echelon 2 = 329, Echelon 3 = 358, Echelon 4 = 381, Echelon 5 = 407, Echelon 6 = 434, Echelon 7 = 453, Echelon 8 = 474 ;

(1)Emploi en extinction.

(2)Echelon exceptionnel accessible à 20 p. 100 de l'effectif total des rédacteurs et sous-chefs de bureau ou à deux agents et dans tous les cas après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal. EMPLOI : Rédacteur chef

(3): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 384, Echelon 2 = 423, Echelon 3 = 448, Echelon 4 = 479, Echelon 5 = 510, Echelon 6 = 547, Echelon 7 = 579 ;

(3)Emploi accessible au choix, dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif global des rédacteurs, rédacteurs principaux et rédacteurs chefs. EMPLOI : Rédacteur principal

(4): - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 418, Echelon 2 = 441, Echelon 3 = 473, Echelon 4 = 501, Echelon 5 = 533 ;

(4)Emploi accessible aux rédacteurs qui ont atteint le 9e échelon de leur emploi et qui ont l'ancienneté minimum requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des rédacteurs principaux et des rédacteurs ou au moins à un agent. EMPLOI : Rédacteur : - 1er septembre 1987 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 274, Echelon 2 = 289, Echelon 3 = 303, Echelon 4 = 315, Echelon 5 = 328, Echelon 6 = 342, Echelon 7 = 360, Echelon 8 = 377, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 = 474.

(5)Echelon exceptionnel accessible à 20 p. 100 de l'effectif des rédacteurs et rédacteurs principaux ou à un agent et dans tous les cas après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal. EMPLOI : Agent principal

(1): à compter du 1er janvier 1982 (groupe VI). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365 ;

(1)Emploi accessible aux commis qui ont l'ancienneté minimum requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des agents principaux et des commis ou au moins à un agent. EMPLOI : Commis : à compter du 1er janvier 1982 (groupe V). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 238, Echelon 2 = 252, Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, Echelon 10 = 336 ; EMPLOI : Agent d'enquête principal (groupe IV de rémunération) à compter du 1er janvier

ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293, Echelon 9 = 301, Echelon 10 = 309 ; EMPLOI : Agent d'enquêtes : à compter du 1er janvier 1984 (groupe III). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282 ; EMPLOI : Sténodactylographe : à compter du 1er janvier 1982 (Groupe IV). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293, Echelon 9 = 301, Echelon 10 =
EMPLOI : Chef de standard téléphonique

(1): à compter du 1er janvier 1982 (Groupe VI). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365.

(1)Un emploi dans les communes par effectif de quinze téléphonistes ou au moins un emploi. EMPLOI : Téléphoniste principal : à compter du 1er janvier 1982 (Groupe IV). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293, Echelon 9 = 301, Echelon 10 =

EMPLOI : Téléphoniste : à compter du 1er janvier 1984 (groupe III). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 =
EMPLOI : Appariteur enquêteur : à compter du 1er janvier 1982 (groupe II) ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1). Lorsque l'agent est recruté directement dans cet emploi, le 1er échelon sera doté de l'indice brut
ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 =
EMPLOI : Agent de bureau : à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 =
EMPLOI : Agent de bureau dactylographe : à compter du 1er janvier 1984 (Groupe III). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 =
Article ANNEXE EMPLOI : Brigadier des gardiens ou garçons de bureau à compter du 1er janvier 1972 (groupe II) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259; à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 8 =
EMPLOI : Huissier du maire, 1re catégorie (groupe II)

(1)à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ;

(1)Emploi accessible aux agents occupant un emploi de 2e catégorie qui ont atteint le 4e échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global de l'emploi de 1ere et de 2e catégorie ou au moins un agent (arrêté du 20 juillet 1977, J.O. du 4 août 1977). EMPLOI : Huissier du maire, 2e catégorie (groupe I) à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219 ; EMPLOI : Huissier du maire : à compter du 1er janvier 1983 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282 ; EMPLOI : Agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines : à compter du 1er janvier 1982 (groupe II) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259; à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : Lorsque l'agent est recruté directement dans cet emploi, le 1er échelon sera doté de l'indice brut 209. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : Lorsque l'agent est recruté directement dans cet emploi, le 1er échelon sera doté de l'indice brut 209. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282. EMPLOI : Agent de service des écoles : à compter du 1er janvier 1982 : 1ère catégorie (groupe II)

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 249 ;

(1)Emploi accessible aux agents occupant un emploi de 2ème catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global de l'emploi de 1ère et de 2ème catégorie ou au moins un agent (arrêté du 20 juillet 1977 J.O. du 4 août 1977). 2ème catégorie (groupe I) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219 ; à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282. EMPLOI : Gardien ou garçon de bureau : à compter du 1er janvier 1982 : 1ère catégorie (groupe II)

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219 ;

(1)Emploi accessible aux agents occupant un emploi de 2ème catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global de l'emploi de 1ère et de 2ème catégorie ou au moins un agent (arrêté du 20 juillet 1977 J.O. du 4 août 1977). 2ème catégorie (groupe I) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219; à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282. EMPLOI : Agent de service : à compter du 1er janvier 1982 : 1ère catégorie (groupe II)

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ;

(1)Emploi accessible aux agents occupant un emploi de 2ème catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global de l'emploi de 1ère et de 2ème catégorie ou au moins un agent (arrêté du 20 juillet 1977, J.O. du 4 août 1977). 2ème catégorie (groupe I) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219 ; à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282. EMPLOI : Manutentionnaire : à compter du 1er janvier 1982 : 1ère catégorie (groupe II)

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ;

(1)Emploi accessible aux agents occupant un emploi de 2ème catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global de l'emploi de 1ère et de 2ème catégorie ou au moins un agent (arrêté du 20 juillet 1977, J.O. du 4 août 1977). 2ème catégorie (groupe I) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219 ; à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282. Article ANNEXE EMPLOI : Directeur général des villes de : - Plus de 400.000 habitants au 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 830, Echelons 3 et 4 = Hors échelle A, Echelon exceptionnel

(2)= H.E.B. 150.000 à 400.000 habitants au 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 749, Echelon 2 = 801, Echelon 3 = 846, Echelon 4 = 891, Echelon 5 = 936, Echelon 6 = 976, Echelon 7 = 1015, Echelon exceptionnel

(2)= H.E.A. 80.000 à 150.000 habitants au 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 659, Echelon 2 = 705, Echelon 3 = 755, Echelon 4 = 807, Echelon 5 = 856, Echelon 6 = 905, Echelon 7 = 958, Echelon exceptionnel

(2)= 980 ; 40.000 à 80.000 habitants au 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 465, Echelon 2 = 529, Echelon 3 = 588, Echelon 4 = 655, Echelon 5 = 716, Echelon 6 = 780, Echelon 7 = 841, Echelon exceptionnel

(2)= 871 ;

(2)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal. EMPLOI : Directeurs des villes de : 20.000 à 40.000 habitants au 1er août 1977

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 420, Echelon 2 = 450, Echelon 3 = 497, Echelon 4 = 528, Echelon 5 = 578, Echelon 6 = 627, Echelon 7 = 667, Echelon exceptionnel

(2)= 691 ;

(1)Echelle applicable aux directeurs qui ne dirigent pas la totalité des services de voirie et d'architecture.

(2)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal. 10.000 à 20.000 habitants : 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 420, Echelon 2 = 450, Echelon 3 = 495, Echelon 4 = 539, Echelon 5 = 592, Echelon 6 = 641, Echelon 7 = 682, Echelon exceptionnel

(1)= 710 ; 10.000 à 20.000 habitants : 1er août 1977

(2): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 420, Echelon 2 = 445, Echelon 3 = 471, Echelon 4 = 494, Echelon 5 = 544, Echelon 6 = 592, Echelon 7 = 640, Echelon Exceptionnel

(2)= 659 ;

(1)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal.

(2)Echelle applicable aux directeurs qui ne dirigent pas la totalité des services de voirie et d'architecture. EMPLOI : Ingénieur en chef des villes de : - Plus de 400.000 habitants : 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 801, Echelon 2 = 841, Echelon 3 = 876, Echelon 4 = 910, Echelon 5 = 946, Echelon 6 = 980, Echelon 7 = 1015, Echelon exceptionnel

(1)= H.E.A. ; 150.000 à 400.000 habitants : 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 612, Echelon 2 = 671, Echelon 3 = 727, Echelon 4 = 780, Echelon 5 = 830, Echelon 6 = 881, Echelon 7 = 931, Echelon exceptionnel

(1)= 966 ; 80.000 à 150.000 habitants : 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 497, Echelon 3 = 562, Echelon 4 = 626, Echelon 5 = 691, Echelon 6 = 762, Echelon 7 = 830, Echelon exceptionnel

(1)= 871 ;

(1)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal.

(2)Echelle applicable aux directeurs qui ne dirigent pas la totalité des services de voirie et d'architecture. 40.000 à 80.000 habitants : 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 480, Echelon 3 = 530, Echelon 4 = 581, Echelon 5 = 635, Echelon 6 = 681, Echelon 7 = 732, Echelon exceptionnel

(1)= 771 ;

(1)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal. EMPLOI : Ingénieur principal des villes : De plus de 400.000 habitants : - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 500, Echelon 3 = 568, Echelon 4 = 641, Echelon 5 = 710, Echelon 6 = 791, Echelon 7 = 871, Echelon exceptionnel

(1)= 901 ;

(1)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal. EMPLOI : Ingénieur principal des villes : - de 150.000 à 400.000 habitants : - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 490, Echelon 3 = 555, Echelon 4 = 620, Echelon 5 = 681, Echelon 6 = 750, Echelon 7 = 821, Echelon Exceptionnel

(1)= 851 ;

(1)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal. EMPLOI : Ingénieur principal des villes : De 80.000 à 150.000 habitants : - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 486, Echelon 3 = 537, Echelon 4 = 596, Echelon 5 = 659, Echelon 6 = 710, Echelon 7 = 771, Echelon Exceptionnel

(1)= 801 ;

(1)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal. EMPLOI : Ingénieur subdivisionnaire

(2): - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 379, Echelon 2 = 420, Echelon 3 = 448, Echelon 4 = 482, Echelon 5 = 528, Echelon 6 = 579, Echelon 7 = 612, Echelon 8 = 659, Echelon Exceptionnel

(1)= 701 ;

(1)Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal.

(2)Pour cet emploi, le deuxième échelon sera considéré comme échelon de début pour tous les agents recrutés à compter du 1er août 1977 (cf. arrêté du 25 janvier 1978). EMPLOI : Architecte en chef des villes de : - Plus de 400.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 801, Echelon 2 = 841, Echelon 3 = 876, Echelon 4 = 910, Echelon 5 = 946, Echelon 6 = 980, Echelon 7 = 1015, Echelon 12 =

(1)Echelon exceptionnel = H.E.A 150.000 à 400.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 612, Echelon 2 = 671, Echelon 3 = 727, Echelon 4 = 780, Echelon 5 = 830, Echelon 6 = 881, Echelon 7 = 931, Echelon 12 =

(1)Echelon exceptionnel = 966 ; 80.000 à 150.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 497, Echelon 3 = 562, Echelon 4 = 626, Echelon 5 = 691, Echelon 6 = 762, Echelon 7 = 830, Echelon 12 =

(1), Echelon exceptionnel = 871; 40.000 à 80.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 480, Echelon 3 = 530, Echelon 4 = 581, Echelon 5 = 635, Echelon 6 = 681, Echelon 7 = 732, Echelon 12 =

(1)Echelon exceptionnel = 771 ;

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois ans de fonctions EMPLOI : Architecte principal des villes de : - Plus de 400.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 500, Echelon 3 = 568, Echelon 4 = 641, Echelon 5 = 710, Echelon 6 = 791, Echelon 7 = 871, Echelon 12 =

(1)Echelon exceptionnel = 901 150.000 à 400.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 490, Echelon 3 = 555, Echelon 4 = 620, Echelon 5 = 681, Echelon 6 = 750, Echelon 7 = 821, Echelon 12 =

(1)Echelon exceptionnel = 851 ; 80.000 à 150.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 486, Echelon 3 = 537, Echelon 4 = 596, Echelon 5 = 659, Echelon 6 = 710, Echelon 7 = 771, Echelon 12 =

(1), Echelon exceptionnel = 801;

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois ans de fonctions à l'échelon terminal. EMPLOI : Architecte des villes de

(2): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 379, Echelon 2 = 420, Echelon 3 = 448, Echelon 4 = 482, Echelon 5 = 528, Echelon 6 = 579, Echelon 7 = 612, Echelon 8 = 659, Echelon 12 =

(1), Echelon exceptionnel = 701

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois ans de fonctions à l'échelon terminal.

(2)Pour cet emploi, le deuxième échelon sera considéré comme échelon de début. EMPLOI : Chef de section principal

(3): - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 359, Echelon 2 = 392, Echelon 3 = 438, Echelon 4 = 474, Echelon 5 = 510, Echelon 6 = 547, Echelon 7 = 579 ;

(3): - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 324, Echelon 2 = 363, Echelon 3 = 397, Echelon 4 = 438, Echelon 5 = 473, Echelon 6 = 501, Echelon 7 = 533 ;

(3)Emplois supprimés à compter du 1er janvier 1978 (arrêté du 4 septembre 1978, J.O.-N.C. du 30 septembre 1978). Les chefs de section principaux et chefs de section en fonctions au 1er janvier 1978 sont intégrés dans l'emploi d'adjoint technique chef et reclassés dans cet emploi conformément aux dispositions de l'article R.414-4 du code des communes. EMPLOI : Adjoint technique chef : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 324, Echelon 2 = 359, Echelon 3 = 392, Echelon 4 = 438, Echelon 5 = 474, Echelon 6 = 510, Echelon 7 = 547, Echelon 8 = 579 ; EMPLOI : Adjoint technique principal

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 438, Echelon 2 = 473, Echelon 3 = 501, Echelon 4 = 533 ;

(1)Emploi accessible à 25 p. 100 de l'effectif global de chaque emploi. EMPLOI : Adjoint technique : - 1er SEPTEMBRE 1987 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 274, Echelon 2 = 289, Echelon 3 = 303, Echelon 4 = 313, Echelon 5 = 328, Echelon 6 = 342, Echelon 7 = 360, Echelon 8 = 377, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 = 474, Echelon exceptionnel = 506

(3), Echelon exceptionnel = 533

(3);

(2)Echelle indiciaire prévue pour l'adjoint technique seul de son grade dans les communes où il n'existe pas d'ingénieur subdivisionnaire ; aux adjoints techniques chargés de la gestion d'un service dans les communes où il n'existe pas d'adjoint technique principal.

(3)Echelons exceptionnels accessibles après deux ans de fonctions dans l'échelon précédent. EMPLOI : Dessinateur chef de groupe (groupe VI) à compter du 1er janvier 1982

(4): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365 ;

(4)Emploi accessible aux dessinateurs ayant atteint au moins le 6è échelon de leur emploi et dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif global des dessinateurs et des dessinateurs chefs de groupe ou au moins un emploi. A compter du 1er juillet 1976 ce pourcentage est porté à 25 p. 100. EMPLOI : Dessinateur (groupe V) à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 238, Echelon 2 = 252, Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, Echelon 10 = 336 ; EMPLOIS : Chef d'atelier et chef de travaux : Emplois supprimés. EMPLOIS : Chef de travaux ou chef d'atelier communal

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 358, Echelon 2 = 377, Echelon 3 = 395, Echelon 4 = 430, Echelon 5 = 453, Echelon 6 = 474 ;

(1)Emploi accessible aux agents ayant 3 ans d'ancienneté, dans l'emploi de surveillant de travaux principal ou contremaître principal communal. EMPLOI : Surveillant de travaux principal : Emploi supprimé. EMPLOI : Contremaître principal : Emploi supprimé. EMPLOIS : Surveillant de travaux principal ou contremaître principal communal

(2): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 351, Echelon 2 = 372, Echelon 3 = 388, Echelon 4 = 406, Echelon 5 = 438 ;

(2)Emploi accessible à 20 p. 100 de l'effectif des surveillants de travaux ou contremaîtres communaux, des surveillants de travaux principaux ou contremaîtres principaux communaux ou au moins à un agent. EMPLOI : Contremaître : Emploi supprimé. EMPLOI : Surveillant de travaux : Emploi supprimé. EMPLOIS : Surveillant de travaux ou contremaître communal (groupe VI) à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365 ; EMPLOI : Chef d'équipe d'ouvriers professionnels

(1): Emploi supprimé.

(1)Emploi supprimé. Les agents sont reclassés dans l'emploi de contremaître. Ils conservent dans leur nouvel emploi l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien emploi. Les services accomplis en qualité de chef d'équipe sont assimilés à des services effectifs dans l'emploi de contremaître pour la nomination à l'emploi de contremaître principal. EMPLOI : Maître ouvrier

(2)(groupe VI) à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365 ;

(2)Emploi accessible aux ouvriers professionnels de 2è catégorie ayant atteint au moins le 6è échelon. EMPLOI : Ouvrier chef de 1ère catégorie

(3): Emploi supprimé.

(3)Emploi supprimé. Les agents sont reclassés dans l'emploi d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie en faisant application des articles R. 414-10 et R. 414-11 du code des communes. EMPLOI : Ouvrier professionnel de 2è catégorie

(4)(groupe V) à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 238, Echelon 2 = 252, Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, Echelon 10 = 336 ;

(4)Pour les agents recrutés à l'extérieur, le 3è échelon sera considéré comme échelon de début. EMPLOI : Ouvrier professionnel de 1ère catégorie (groupe IV) à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 295, Echelon 9 = 301, Echelon 10 =

EMPLOI : Aide ouvrier professionnel : - à compter du 1er janvier 1984 (groupe III) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 =
EMPLOI : Chef de garage

(5): - à compter du 1er janvier 1982 (groupe VI) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365 ;

(5)Un emploi par tranche réalisée de 15 véhicules. EMPLOI : Conducteur d'auto : Poids lourds et transport en commun

(1): - à compter du 1er janvier 1982 (groupe IV) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293, Echelon 9 = 301, Echelon 10 = 309 ;

(1)Pour les agents recrutés à l'extérieur le 4è échelon sera considéré comme échelon de début. EMPLOI : Conducteur d'auto : Tourisme et utilitaire : - à compter du 1er janvier 1982 (groupe III) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 226, Echelon 3 = 232, Echelon 4 = 238, Echelon 5 = 247, Echelon 6 = 256, Echelon 7 = 262, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282. EMPLOI : Conducteur d'auto : Transport en commun (groupe V)

(2): - à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 238, Echelon 2 = 252, Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, Echelon 10 = 336 ;

(2)Pour les agents recrutés à l'extérieur le 3è échelon sera considéré comme échelon de début. EMPLOI : Conducteur d'auto : Poids lourds (groupe IV) à compter du 1er janvier 1982

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293, Echelon 9 = 301, Echelon 10 = 309 ;

(1)Pour les agents recrutés à l'extérieur le 4è échelon sera considéré comme échelon de début. Tourisme (groupe III) à compter du 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282. EMPLOI : Chef éboueur (groupe V) à compter du 1er janvier 1982

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 238, Echelon 2 = 252, Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, Echelon 10 = 336 ;

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Chef égoutier (groupe V) à compter du 1er janvier 1982

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Chef des égoutiers classés en catégorie insalubre (groupe VI) à compter du 1er janvier 1982

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365 ;

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Chef fossoyeur (groupe V) à compter du 1er janvier 1982

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Eboueur principal

(1): Emploi supprimé.

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Egoutier principal

(1): Emploi supprimé.

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Fossoyeur principal

(1): Emploi supprimé.

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Eboueur (groupe IV) à compter du 1er janvier 1982

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Egoutier (groupe IV) à compter du 1er janvier 1982

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Fossoyeur (groupe IV) à compter du 1er janvier 1982

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF). EMPLOI : Egoutier classé en catégorie insalubre (groupe V) à compter du 1er janvier 1982

(1)

(2): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 238, Echelon 2 = 252, Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, Echelon 10 = 336 ;

(1)Les reclassements seront effectués selon les tableaux annexes (voir ci-dessous sections 9ZB à 9ZF).

(2)Echelle applicable aux seuls égoutiers travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant, de ce fait, du régime insalubre (c). L'ancienneté acquise dans chaque échelon par les personnels classés en catégorie insalubre au regard du régime des retraites est majorée de 50 p. 100, sous réserve que cet avantage ne se cumule pas avec l'avancement à l'ancienneté minimum. Les agents occupant un emploi d'éboueur, d'égoutier, de fossoyeur, d'éboueur principal, d'égoutier principal, de fossoyeur principal, de chef éboueur, de chef égoutier, de chef fossoyeur, d'égoutier classé en catégorie insalubre et de chef des égoutiers classés en catégorie insalubre à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés ainsi qu'il suit : I - Eboueur, égoutier et fossoyeur. Classement actuel. Nouveau classement. Groupe III : Groupe IV : 10ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise 7ème échelon 7ème échelon, ancienneté acquise 6ème échelon 6ème échelon, ancienneté acquise 5ème échelon 5ème échelon, ancienneté acquise 4ème échelon 4ème échelon, ancienneté acquise 3ème échelon 3ème échelon, ancienneté acquise 2ème échelon 2ème échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, ancienneté acquise. Groupe IV : Groupe V : (chevronnement) : 10ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise. I - Eboueur principal, égoutier principal et fossoyeur principal. Classement actuel. Nouveau classement. Eboueur principal. Eboueur, groupe IV. Egoutier principal. Egoutier, groupe IV. Fossoyeur principal. Fossoyeur, groupe IV. 5ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 4ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 3ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise 2ème échelon 7ème échelon, ancienneté acquise 1er échelon 6ème échelon, ancienneté acquise. III - Chef éboueur, chef égoutier et chef fossoyeur. Classement actuel. Nouveau classement. Groupe IV : Groupe V : 10ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise 7ème échelon 7ème échelon, ancienneté acquise 6ème échelon 6ème échelon, ancienneté acquise 5ème échelon 5ème échelon, ancienneté acquise 4ème échelon 4ème échelon, ancienneté acquise 3ème échelon 3ème échelon, ancienneté acquise 2ème échelon 2ème échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, ancienneté acquise. Groupe V : Groupe VI : (chevronnement) : 10ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise. IV - Egoutier classé en catégorie insalubre. Classement actuel. Nouveau classement. Groupe IV : Groupe V : 10ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise 7ème échelon 7ème échelon, ancienneté acquise 6ème échelon 6ème échelon, ancienneté acquise 5ème échelon 5ème échelon, ancienneté acquise 4ème échelon 4ème échelon, ancienneté acquise 3ème échelon 3ème échelon, ancienneté acquise 2ème échelon 2ème échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, ancienneté acquise. Groupe V : Groupe VI : (chevronnement) : 10ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise. IV - Chef des égoutiers classés en catégorie insalubre. Classement actuel. Nouveau classement. Groupe V : Groupe VI : 10ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise 7ème échelon 7ème échelon, ancienneté acquise 6ème échelon 6ème échelon, ancienneté acquise 5ème échelon 5ème échelon, ancienneté acquise 4ème échelon 4ème échelon, ancienneté acquise 3ème échelon 3ème échelon, ancienneté acquise 2ème échelon 2ème échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, ancienneté acquise. Groupe VI : Groupe VII : (chevronnement) : 10ème échelon 10ème échelon, ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon, ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon, ancienneté acquise. Dans le cas où le reclassement aboutirait à accorder à certains agents une rémunération inférieure à celle qu'ils perçoivent à la date d'effet du présent arrêté, cette rémunération leur sera maintenue à titre personnel jusqu'au jour où ils bénéficient dans l'échelon supérieur d'une rémunération supérieure. EMPLOI : Chef d'équipe des travaux de voirie communaux : - 1er janvier 1974 (groupe IV) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 295, Echelon 9 = 301, Echelon 10 = 309 ; EMPLOI : Chef d'équipe d'entretien de la voie publique à compter du 1er janvier 1984 (groupe III) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282 ; EMPLOI : Ouvrier d'entretien de la voie publique (groupe III), à compter du 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282 ; EMPLOI : Manoeuvre spécialisé (usines et ateliers municipaux)

(1)

(2): Groupe II : à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : Lorsque l'agent est recruté directement dans cet emploi, le 1er échelon sera doté de l'indice brut 209. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282.

(1)Emploi d'extinction.

(1)

(2): Groupe I : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219 ; à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282.

(1)Emploi d'extinction.

(1)

(1)Emploi d'extinction.

(2)Les agents ayant une ancienneté de quatre ans peuvent être intégrés dans l'emploi d'aide ouvrier professionnel. Leur reclassement est effectué en faisant application des articles R. 414-10, R. 414-11 et R. 414-12 du code des communes. Au fur et à mesure des intégrations, les emplois seront mis en extinction. Article ANNEXE EMPLOI : Médecin directeur de bureau d'hygiène des villes de 150.000 à 400.000 habitants : - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 429, Echelon 2 = 539, Echelon 3 = 650, Echelon 4 = 750, Echelon 5 = 860, Echelon exceptionnel =

(1)881.

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal. EMPLOI : Médecin directeur de bureau d'hygiène des villes de : - 80.000 à 150.000 habitants à compter du 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 429, Echelon 2 = 524, Echelon 3 = 620, Echelon 4 = 710, Echelon 5 = 801, Echelon exceptionnel =

(1)821.

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois de fonctions au moins à l'échelon terminal. EMPLOI : Directeur de laboratoires d'analyses médicales : - A compter du 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 563, Echelon 2 = 636, Echelon 3 = 701, Echelon 4 = 777, Echelon 5 = 851, Echelon exceptionnel =

(1)901.

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal. EMPLOI : Directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales : - A compter du 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) = Echelon 1 = 403, Echelon 2 = 475, Echelon 3 = 529, Echelon 4 = 587, Echelon 5 = 641, Echelon 6 = 682, Echelon 7 = 732, Echelon exceptionnel =

(1)780.

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal. EMPLOI : Directeur de laboratoire d'analyses chimiques : - A compter du 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 563, Echelon 2 = 626, Echelon 3 = 687, Echelon 4 = 750, Echelon 5 = 801, Echelon exceptionnel =

(1)851.

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal. EMPLOI : Ingénieur chimiste : - A compter du 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 379, Echelon 2 = 420, Echelon 3 = 448, Echelon 4 = 509, Echelon 5 = 568, Echelon 6 = 612, Echelon 7 = 659. Echelon exceptionnel =

(1)701

(1)Echelon exceptionnel accessible après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal. EMPLOI : Laborantin et manipulateur d'électroradiologie : - A compter du 1er aôut 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 294, Echelon 2 = 306, Echelon 3 = 321, Echelon 4 = 333, Echelon 5 = 347, Echelon 6 = 366, Echelon 7 = 379, Echelon 8 = 395, Echelon 9 = 430, Echelon 10 = 460, Echelon 12 () Echelon exceptionnel. - A compter du 1er août 1991 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 299, Echelon 2 = 311, Echelon 3 = 326, Echelon 4 = 339, Echelon 5 = 352, Echelon 6 = 371, Echelon 7 = 381, Echelon 8 = 395, Echelon 9 = 430, Echelon 10 = 460, Echelon 12 () Echelon exceptionnel. - A compter du 1er août 1992 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 309, Echelon 2 = 321, Echelon 3 = 336, Echelon 4 = 345, Echelon 5 = 360, Echelon 6 = 379, Echelon 7 = 389, Echelon 8 = 395, Echelon 9 = 430, Echelon 10 = 460, Echelon 12 () Echelon exceptionnel. EMPLOI : Aide de laboratoire et d'électroradiologie : - à compter du 1er janvier 1984 (groupe III) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282. EMPLOI : Garçon de laboratoire d'analyses médicales à compter du 1er janvier 1982 (groupe II) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259. à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : Lorsque l'agent est recruté directement dans cet emploi, le 1er échelon sera doté de l'indice brut 209. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282. EMPLOI : Garçon de laboratoire d'analyses chimiques : à compter du 1er janvier 1982 : - 1ère catégorie (groupe II)

(1)ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; - 2ème catégorie (groupe I). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219.

(2): - 1er juillet 1976. ECHELONS (INDICES BRUTS : Echelon 1 = 461, Echelon 2 = 498, Echelon 3 = 527, Echelon 4 = 559, Echelon 5 = 593, Echelon 6 = 625.

(2)Emploi accessible à 20 p. 100 de l'effectif des assistantes sociales chefs et assistantes sociales. EMPLOI : Assistante sociale : ECHELON DE STAGE : 294 à compter du 1er aôut 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 321, Echelon 2 = 340, Echelon 3 = 367, Echelon 4 = 386, Echelon 5 = 423, Echelon 6 = 453, Echelon 7 = 485, Echelon 8 = 520, Echelon 9 = 551, Echelon 10 =

ECHELON DE STAGE : 299 à compter du 1er août 1991 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 326, Echelon 2 = 344, Echelon 3 = 373, Echelon 4 = 389, Echelon 5 = 423, Echelon 6 = 453, Echelon 7 = 485, Echelon 8 = 520, Echelon 9 = 551, Echelon 10 =
ECHELON DE STAGE : 309 à compter du 1er août 1992 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 336, Echelon 2 = 352, Echelon 3 = 380, Echelon 4 = 398, Echelon 5 = 423, Echelon 6 = 453, Echelon 7 = 485, Echelon 8 = 520, Echelon 9 = 551, Echelon 10 =
EMPLOI : Inspecteur de salubrité principal

(3)

(4)(ancien régime) : - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 354, Echelon 2 = 381, Echelon 3 = 415, Echelon 4 = 436, Echelon 5 = 453, Echelon 6 = 478.

(3)Emploi en extinction.

(4)Emploi accessible aux inspecteurs de salubrité ayant atteint au moins le 5ème échelon et qui ont l'ancienneté requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des inspecteurs et inspecteurs principaux ou au moins à un agent. EMPLOI : Inspecteur de salubrité

(3)(ancien régime) : - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 279, Echelon 3 = 297, Echelon 4 = 316, Echelon 5 = 333, Echelon 6 = 359, Echelon 7 = 378, Echelon 8 = 396, Echelon 9 = 425, Echelon 10 = 438.

(3)Emploi en extinction. EMPLOI : Inspecteur de salubrité principal

(1)(nouveau régime) : - A compter du 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 418, Echelon 2 = 441, Echelon 3 = 473, Echelon 4 = 501, Echelon 5 = 533.

(1)Emploi accessible aux inspecteurs de salubrité ayant atteint le 9ème échelon de leur grade et qui ont l'ancienneté minimum requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des inspecteurs et inspecteurs principaux de salubrité (nouveau régime) ou au moins à un agent. EMPLOI : Inspecteur de salubrité (nouveau régime) : - A compter du 1er septembre 1987 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 274, Echelon 2 = 289, Echelon 3 = 303, Echelon 4 = 315, Echelon 5 = 328, Echelon 6 = 342, Echelon 7 = 360, Echelon 8 = 377, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 = 474. EMPLOI : Chef de poste de désinfection

(2): - à compter du 1er janvier 1982 (groupe V). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 238, Echelon 2 = 252, Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, Echelon 10 = 336.

(2)Emploi accessible à 25 p. 100 de l'effectif des agents de désinfection. EMPLOI : Agent de désinfection : - à compter du 1er janvier 1982 (groupe IV). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293, Echelon 9 = 301, Echelon 10 = 309. EMPLOI : Directrice de crèche

(1): à compter du 1er aôut 1990 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 368, Echelon 2 = 373, Echelon 3 = 394, Echelon 4 = 415, Echelon 5 = 438, Echelon 6 = 472, Echelon 7 = 501, Echelon 8 =

à compter du 1er aôut 1991 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 371, Echelon 2 = 385, Echelon 3 = 394, Echelon 4 = 415, Echelon 5 = 438, Echelon 6 = 472, Echelon 7 = 501, Echelon 8 = 533 à compter du 1er aôut 1992 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 371, Echelon 2 = 385, Echelon 3 = 394, Echelon 4 = 415, Echelon 5 = 438, Echelon 6 = 472, Echelon 7 = 501, Echelon 8 =
EMPLOI : Puéricultrice diplômée d'Etat : à compter du 1er aôut 1990 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 294, Echelon 2 = 306, Echelon 3 = 321, Echelon 4 = 333, Echelon 5 = 347, Echelon 6 = 366, Echelon 7 = 379, Echelon 8 = 395 Echelon 9 = 430, Echelon 10 = 460, Echelon 11 = 480 à compter du 1er aôut 1991 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 299, Echelon 2 = 311, Echelon 3 = 326, Echelon 4 = 339, Echelon 5 = 362, Echelon 6 = 371, Echelon 7 = 381, Echelon 8 = 395 Echelon 9 = 430, Echelon 10 = 460, Echelon 11 = 480 à compter du 1er aôut 1992 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 309, Echelon 2 = 321, Echelon 3 = 336, Echelon 4 = 345, Echelon 5 = 360, Echelon 6 = 379, Echelon 7 = 389, Echelon 8 = 395 Echelon 9 = 430, Echelon 10 = 460, Echelon 11 = 480 EMPLOI : Puéricultrice : - à compter du 1er aôut 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 294, Echelon 2 = 306, Echelon 3 = 321, Echelon 4 = 333, Echelon 5 = 347, Echelon 6 = 366, Echelon 7 = 379, Echelon 8 = 395, Echelon 9 = 418, Echelon 10 = 441, Echelon 11 =
à compter du 1er août 1991 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 299, Echelon 2 = 311, Echelon 3 = 326, Echelon 4 = 339, Echelon 5 = 362, Echelon 6 = 371, Echelon 7 = 381, Echelon 8 = 396, Echelon 9 = 418, Echelon 10 = 441, Echelon 11 =
à compter du 1er août 1992 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 309, Echelon 2 = 321, Echelon 3 = 336, Echelon 4 = 345, Echelon 5 = 360, Echelon 6 = 379, Echelon 7 = 389, Echelon 8 = 395, Echelon 9 = 418, Echelon 10 = 441, Echelon 11 =
EMPLOI : Auxiliaire de puériculture

(3)(groupe III) à compter du 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282.

(3)Voir également l'arrêté du 6 janvier 1972 (J.

du 21 février 1972), page 185, attribuant une prime spéciale de sujétion aux auxiliaires de puériculture. EMPLOI : Aide-ménagère à compter du 1er janvier 1982 (groupe II) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 =
à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : Lorsque l'agent est recruté directement dans cet emploi, le 1er échelon sera doté de l'indice brut 209 . ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 =
EMPLOI : Infirmière : à compter du 1er août 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 280, Echelon 2 = 294, Echelon 3 = 306, Echelon 4 = 321, Echelon 5 = 333, Echelon 6 = 347, Echelon 7 = 366, Echelon 8 = 379, Echelon 9 = 396, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 460, Echelon 12 () Echelon exceptionnel. à compter du 1er août 1991 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 289, Echelon 2 = 299, Echelon 3 = 311, Echelon 4 = 326, Echelon 5 = 339, Echelon 6 = 352, Echelon 7 = 371, Echelon 8 = 381, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 460, Echelon 12 () Echelon exceptionnel. à compter du 1er août 1992 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 280, Echelon 2 = 284, Echelon 3 = 306, Echelon 4 = 321, Echelon 5 = 333, Echelon 6 = 347, Echelon 7 = 366, Echelon 8 = 379, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 460, Echelon exceptionnel =

(4)

EMPLOI : Monitrice de jardins d'enfants : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 243, Echelon 2 = 265, Echelon 3 = 285, Echelon 4 = 309, Echelon 5 = 324, Echelon 6 = 342, Echelon 7 = 360, Echelon 8 = 381, Echelon 9 = 410, Echelon 10 =
Echelon exceptionnel =

(1)453. EMPLOI : Secrétaire médical principal

(2)Emploi accessible aux secrétaires médicaux comptant une ancienneté minimum de 6 ans et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif global des secrétaires médicaux et des secrétaires principaux ou au moins un agent. EMPLOI : Secrétaire médical (groupe V) à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 238, Echelon 2 = 252, Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, Echelon 10 =

Article ANNEXE EMPLOI : Chef de service des sports : - Jusqu'au 1er juillet
ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 273, Echelon 2 = 313, Echelon 3 = 341, Echelon 4 = 367, Echelon 5 = 400 Echelon 6 = 435, Echelon 7 = 455, Echelon 8 = 489, Echelon 9 = 525, Echelon 10 = 540, Echelon 11 =
- Au 1er juillet
ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 283, Echelon 2 = 321, Echelon 3 = 348, Echelon 4 = 376, Echelon 5 = 410, Echelon 6 = 445, Echelon 7 = 465, Echelon 8 = 499, Echelon 9 = 535, Echelon 10 = 550, Echelon 11=
EMPLOI : Moniteur-chef

(1): - 1er décembre 1972 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 259, Echelon 2 = 298, Echelon 3 = 320, Echelon 4 = 345, Echelon 5 = 370, Echelon 6 = 395, Echelon 7 = 420, Echelon 8 = 445, Echelon 9 = 470, Echelon 10 = 485, Echelon 11 =

- 1er juillet 1973 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 259, Echelon 2 = 298, Echelon 3 = 328, Echelon 4 = 354, Echelon 5 = 378, Echelon 6 = 404, Echelon 7 = 427, Echelon 8 = 453, Echelon 9 = 479, Echelon 10 = 494, Echelon 11 =
- 1er juillet 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 265, Echelon 2 = 304, Echelon 3 = 333, Echelon 4 = 359, Echelon 5 = 382, Echelon 6 = 414, Echelon 7 = 433, Echelon 8 = 458, Echelon 9 = 484, Echelon 10 = 499, Echelon 11 =
- 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 274, Echelon 2 = 313, Echelon 3 = 341, Echelon 4 = 367, Echelon 5 = 391, Echelon 6 = 422, Echelon 7 = 442, Echelon 8 = 467, Echelon 9 = 494, Echelon 10 = 508, Echelon 11 =
- 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 283, Echelon 2 = 321, Echelon 3 = 348, Echelon 4 = 376, Echelon 5 = 399, Echelon 6 = 430, Echelon 7 = 450, Echelon 8 = 475, Echelon 9 = 501, Echelon 10 = 517, Echelon 11 = 533.

(1)Emploi accessible aux moniteurs d'éducation physique de 6ème échelon au moins dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif des moniteurs. EMPLOI : Moniteur d'éducation physique (2ème catégorie) : à compter du 1er aôut 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 280, Echelon 2 = 297, Echelon 3 = 321, Echelon 4 = 333, Echelon 5 = 362, Echelon 6 = 374, Echelon 7 = 394, Echelon 8 = 421, Echelon 9 = 438, Echelon 10 = 453, Echelon 11 =

à compter du 1er août 1991 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 289, Echelon 2 = 302, Echelon 3 = 326, Echelon 4 = 339, Echelon 5 = 358, Echelon 6 = 379, Echelon 7 = 394, Echelon 8 = 421, Echelon 9 = 438, Echelon 10 = 453, Echelon 11 =
à compter du 1er août 1992 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 298, Echelon 2 = 311, Echelon 3 = 336, Echelon 4 = 345, Echelon 5 = 366, Echelon 6 = 386, Echelon 7 = 394, Echelon 8 = 421, Echelon 9 = 438, Echelon 10 = 453, Echelon 11 =
EMPLOI : Moniteur d'éducation physique (1ère catégorie) : - à compter du 1er janvier 1982 (groupe VI) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 =
EMPLOI : Aide moniteur d'éducation physique

(1)Pour les agents recrutés à l'extérieur dans l'emploi d'aide-moniteur ou de maître nageur, le 4ème échelon sera considéré comme échelon de début. EMPLOI : Chef de bassin : à compter du 1er janvier 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 294, Echelon 2 = 309, Echelon 3 = 325, Echelon 4 = 340, Echelon 5 = 349, Echelon 6 = 368, Echelon 7 = 380, Echelon 8 = 397, Echelon 9 = 419, Echelon 10 = 443, Echelon 11 =

à compter du 1er août 1991 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 299, Echelon 2 = 314, Echelon 3 = 330, Echelon 4 = 344, Echelon 5 = 355, Echelon 6 = 374, Echelon 7 = 382, Echelon 8 = 397, Echelon 9 = 419, Echelon 10 = 443, Echelon 11 =
à compter du 1er aôut 1992 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 309, Echelon 2 = 324, Echelon 3 = 340, Echelon 4 = 352, Echelon 5 = 363, Echelon 6 = 381, Echelon 7 = 390, Echelon 8 = 397, Echelon 9 = 419, Echelon 10 = 443, Echelon 11 =
EMPLOI : Maître nageur (groupe VI)

(2): à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365.

(2)Pour les agents recrutés à l'extérieur dans l'emploi de maître-nageur, le 4ème échelon sera considéré comme échelon de début. Article ANNEXE Emploi : ordonnateur de pompes funèbres : (Groupe V). - 1er Janvier

Echelons (indices bruts) : Echelon 1 = 232, échelon 2 = 250, Echelon 3 = 267, échelon 4 = 282, échelon 5 = 293, Echelon 6 = 302, échelon 7 = 311, échelon 8 = 321, Echelon 9 = 329, échelon 10 = 336 ; Emploi : porteur (groupe III) : A compter du 1er janvier 1982 : Echelons (indices bruts) : Echelon 1 = 220, échelon 2 = 226, Echelon 3 = 232, échelon 4 = 238, échelon 5 = 247, Echelon 6 = 256, échelon 7 = 262, échelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, échelon 10 =
A compter du 1er janvier 1984 : Echelons (indices bruts) : Echelon 1 = 220, échelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, échelon 4 = 241, échelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, échelon 7 = 264, échelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, échelon 10 =
. :=====================:==============:============================: : AGENTS CLASSES : : SITUATION NOUVELLE : : dans le groupe : ECHELONS : (groupe III). : : normal (groupe II). : : Ancienneté dans l'échelon. : :---------------------:--------------:----------------------------: : 1er échelon : 1er échelon : Ancienneté acquise. : : 2ème échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise. : : 3ème échelon : : : : : Avant 2 ans : 3ème échelon : Ancienneté acquise. : : Après 2 ans : 4ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de deux ans. : : 4ème échelon : : : : : Avant 1 an : 4ème échelon : Ancienneté acquise majorée : : : : d'un an. : : Après 1 an : 5ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée d'un an. : : 5ème échelon : : : : : Avant 1 an : 5ème échelon : Ancienneté acquise majorée : : : : de deux ans. : : Après 1 an : 6ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée d'un an. : : 6ème échelon : : : : : Avant 3 ans : 7ème échelon : Ancienneté acquise. : : Après 3 ans : 8ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de trois ans. : : 7ème échelon : : : : : Avant 3 ans : 8ème échelon : Ancienneté acquise majorée : : : : d'un an. : : Après 3 ans : 9ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de trois ans. : : 8ème échelon : 9ème échelon : Ancienneté acquise majorée : : : : d'un an, dans la limite : : : : globale de trois ans. : :=====================:==============:============================: :=====================:==============:============================: : AGENTS : : : : ayant bénéficié : ECHELONS : SITUATION NOUVELLE : : du groupe III. : : (groupe IV). : :---------------------:--------------:----------------------------: : 8ème échelon : 8ème échelon : Ancienneté acquise. : : 9ème échelon : 9ème échelon : Ancienneté acquise. : : 10ème échelon : 10ème : : : : échelon : Ancienneté acquise. : : : : : :=====================:==============:============================: Emploi : gardien de cimetière 1ere catégorie (groupe II) à compter du 1er janvier 1982

(1): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, échelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, échelon 4 = 229, échelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, échelon 7 = 250, échelon 8 = 259 ;

(1)Emploi accessible aux agents occupant l'emploi de 2ème catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif total de l'emploi (1ère et 2ème catégorie) ou au moins un agent. - à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, échelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, échelon 4 = 229, échelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, échelon 7 = 250, échelon 8 = 259 ; - à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : Echelons (indices bruts) : Echelon 1 = 204, échelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, échelon 4 = 232, échelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, échelon 7 = 267, échelon 8 = 274, Echelon 9 = 282. Article ANNEXE A compter du 1er août 1990 :-----------------------------: : Brigadier-chef principal : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 270 : 287 : 304 : 321 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 336 : 351 : 366 : 381 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 396 : 427 : 449 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Brigadier-chef : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 252 : 267 : 282 : 299 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 314 : 329 : 343 : 358 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 373 : 390 : 390 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Brigadier : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 238 : 253 : 268 : 284 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 298 : 311 : 325 : 329 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 351 : 365 : 365 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Gardien principal : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 238 : 253 : 268 : 284 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 298 : 311 : 325 : 329 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 351 : 365 : 365 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Gardien : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 232 : 242 : 256 : 267 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 282 : 293 : 303 : 314 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 322 : 336 : 336 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Garde-champêtre : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 220 : 241 : 248 : 260 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 268 : 278 : 285 : 293 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : : :-----------------------------: : : : 301 : 309 : : : : :-----------------------------: A compter du 1er août 1991 :-----------------------------: : Brigadier-chef principal : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 270 : 287 : 304 : 321 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 336 : 351 : 366 : 381 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 396 : 427 : 449 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Brigadier-chef : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 252 : 267 : 282 : 299 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 314 : 329 : 343 : 358 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 373 : 390 : 390 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Brigadier : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 238 : 253 : 268 : 284 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 298 : 311 : 325 : 329 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 351 : 365 : 365 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Gardien principal : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 238 : 253 : 268 : 284 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 298 : 311 : 325 : 329 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 351 : 365 : 365 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Gardien : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 232 : 242 : 256 : 268 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 284 : 297 : 307 : 320 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 328 : 342 : 354 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Garde-champêtre : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 220 : 241 : 250 : 262 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 271 : 281 : 290 : 298 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 306 : 315 : 328 : : : : :-----------------------------: A compter du 1er août 1992 :-----------------------------: : Brigadier-chef principal : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 270 : 287 : 304 : 321 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 336 : 351 : 366 : 381 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 396 : 427 : 449 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Brigadier-chef : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 252 : 267 : 284 : 301 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 315 : 330 : 344 : 361 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 376 : 393 : 407 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Brigadier : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 238 : 256 : 270 : 289 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 302 : 315 : 330 : 343 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 358 : 371 : 378 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Gardien principal : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 238 : 256 : 270 : 289 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 302 : 315 : 330 : 343 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 358 : 371 : 378 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Gardien : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 232 : 242 : 256 : 268 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 284 : 297 : 307 : 320 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 328 : 342 : 354 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Garde-champêtre : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 220 : 241 : 250 : 262 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 271 : 281 : 290 : 298 : : : :-----------------------------: : 9 : 10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 306 : 315 : 328 : : : : :-----------------------------: Article Annexe EMPLOI : Receveur principal

(3): - à compter du 1er janvier 1982 (groupe VI) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365 ;

(3)Emploi accessible aux receveurs qui ont l'ancienneté requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux, dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des receveurs et receveurs principaux ou au moins à un agent. EMPLOI : Receveur : - à compter du 1er janvier 1982 (groupe IV) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 238, Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 256, Echelon 5 = 265, Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293, Echelon 9 = 301, Echelon 10 =

EMPLOI : Receveur-placier : - à compter du 1er janvier 1982 (groupe III) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 226, Echelon 3 = 232, Echelon 4 = 238, Echelon 5 = 247, Echelon 6 = 256, Echelon 7 = 262, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 =
- à compter du 1er janvier 1984 (groupe III) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 =
Article Annexe EMPLOI : Conservateur des musées contrôlés : Emploi de 1re catégorie à compter du

(1): - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 353, Echelon 2 = 419, Echelon 3 = 480, Echelon 4 = 540, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 362, Echelon 2 = 428, Echelon 3 = 489, Echelon 4 = 548, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 370, Echelon 2 = 436, Echelon 3 = 496, Echelon 4 = 554, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 379, Echelon 2 = 441, Echelon 3 = 503, Echelon 4 = 574, Echelon 5 = 633, Echelon 6 = 681, Echelon 7 = 741, Echelon 8 = 801 ;

(1)La liste des emplois de conservateur de musée, de bibliothécaire, de directeur d'école des beaux-arts et des services d'archives de 1ere catégorie est établie par le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture et de la communication. EMPLOI : Conservateur des musées contrôlés : Emploi de 2ème catégorie : à compter du : - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 313, Echelon 2 = 353, Echelon 3 = 392, Echelon 4 = 429, Echelon 5 = 465, Echelon 6 = 504, Echelon 7 = 535, Echelon 8 = 560 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 323, Echelon 2 = 362, Echelon 3 = 403, Echelon 4 = 438, Echelon 5 = 474, Echelon 6 = 510, Echelon 7 = 543, Echelon 8 = 560 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 331, Echelon 2 = 370, Echelon 3 = 415, Echelon 4 = 446, Echelon 5 = 481, Echelon 6 = 514, Echelon 7 = 549, Echelon 8 = 560 ; - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 340, Echelon 2 = 379, Echelon 3 = 419, Echelon 4 = 451, Echelon 5 = 498, Echelon 6 = 531, Echelon 7 = 563, Echelon 8 = 593 ; EMPLOI : Surveillant chef gardien

(2): - à compter du 1er janvier 1982 (groupe III) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 226, Echelon 3 = 232, Echelon 4 = 238, Echelon 5 = 247, Echelon 6 = 256, Echelon 7 = 262, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282 ; - à compter du 1er janvier 1984 (groupe III) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282.

(2)Emploi accessible à 25 p. 100 de l'effectif des gardiens ou garçons de bibliothèque ou gardiens de musée. EMPLOI : Gardien : - à compter du 1er janvier 1982 : 2ème catégorie (groupe I) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 = 219 ; 1re catégorie (groupe II)

(3): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; - à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; - à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 = 282.

(2)Emploi accessible aux agents occupant un emploi de 2ème catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global de l'emploi de 1ère et de 2ème catégorie ou au moins un agent (arrêté du 20 juillet 1977, J.O. du 4 août 1977). Article Annexe EMPLOI : Archiviste d'un service de : 1re catégorie

(1)à compter du : - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 353, Echelon 2 = 419, Echelon 3 = 480, Echelon 4 = 540, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 362, Echelon 2 = 428, Echelon 3 = 489, Echelon 4 = 548, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 370, Echelon 2 = 436, Echelon 3 = 496, Echelon 4 = 554, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 379, Echelon 2 = 441, Echelon 3 = 503, Echelon 4 = 574, Echelon 5 = 633, Echelon 6 = 681, Echelon 7 = 741, Echelon 8 = 801 ;

(1)La liste des emplois de conservateurs de musée, de bibliothécaire, de directeur d'école des beaux-arts et des services d'archives de 1ère catégorie est établie par le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture et de la communication. EMPLOI : Archiviste d'un service de : 2ème catégorie : - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 313, Echelon 2 = 353, Echelon 3 = 392, Echelon 4 = 429, Echelon 5 = 465, Echelon 6 = 504, Echelon 7 = 535, Echelon 8 = 560 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 323, Echelon 2 = 362, Echelon 3 = 403, Echelon 4 = 438, Echelon 5 = 474, Echelon 6 = 510, Echelon 7 = 543, Echelon 8 = 560 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 331, Echelon 2 = 370, Echelon 3 = 415, Echelon 4 = 446, Echelon 5 = 481, Echelon 6 = 514, Echelon 7 = 549, Echelon 8 = 560 ; - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 340, Echelon 2 = 379, Echelon 3 = 419, Echelon 4 = 451, Echelon 5 = 498, Echelon 6 = 531, Echelon 7 = 563, Echelon 8 = 593 ; EMPLOI : Sous-archiviste chef

(2). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 384, Echelon 2 = 423, Echelon 3 = 448, Echelon 4 = 479, Echelon 5 = 510, Echelon 6 = 547, Echelon 7 = 579 ;

(2)Emploi accessible dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif des sous-bibliothécaires principaux ou sous-archivistes principaux ou au moins un emploi et ouvert aux agents bénéficiant de l'ancienneté minimum requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents. EMPLOI : Sous-archiviste principal

(3): - 1er décembre 1972 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 390, Echelon 2 = 415, Echelon 3 = 445, Echelon 4 = 470, Echelon 5 = 500 ; - 1er juillet 1973 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 396, Echelon 2 = 421, Echelon 3 = 452, Echelon 4 = 479, Echelon 5 = 508 ; - 1er juillet 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 399, Echelon 2 = 425, Echelon 3 = 457, Echelon 4 = 484, Echelon 5 = 513 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 404, Echelon 2 = 433, Echelon 3 = 464, Echelon 4 = 493, Echelon 5 = 523 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 418, Echelon 2 = 441, Echelon 3 = 473, Echelon 4 = 501, Echelon 5 = 533 ;

(3)Emploi accessible aux sous-archivistes qui ont atteint le 9ème échelon de leur emploi et qui ont l'ancienneté minimum requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des sous-archivistes principaux et sous-archivistes ou au moins à un agent. EMPLOI : Sous-archiviste : - 1er Août 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 280, Echelon 2 = 294, Echelon 3 = 306, Echelon 4 = 321, Echelon 5 = 333, Echelon 6 = 347, Echelon 7 = 366, Echelon 8 = 379, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 = 474 () Echelon exceptionnel - 1er Août 1991 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 289, Echelon 2 = 299, Echelon 3 = 311, Echelon 4 = 326, Echelon 5 = 339, Echelon 6 = 352, Echelon 7 = 371, Echelon 8 = 381, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 = 474 () Echelon exceptionnel - 1er Août 1992 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 298, Echelon 2 = 309, Echelon 3 = 321, Echelon 4 = 336, Echelon 5 = 345, Echelon 6 = 360, Echelon 7 = 379, Echelon 8 = 389, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 = 474 () Echelon exceptionnel Article Annexe EMPLOI : Bibliothécaires d'établissements contrôlés : Emploi de 1re catégorie

(3)à compter du : - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 353, Echelon 2 = 419, Echelon 3 = 480, Echelon 4 = 540, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 362, Echelon 2 = 428, Echelon 3 = 489, Echelon 4 = 548, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 370, Echelon 2 = 436, Echelon 3 = 496, Echelon 4 = 554, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 665, Echelon 7 = 725, Echelon 8 = 785 ; - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 379, Echelon 2 = 441, Echelon 3 = 503, Echelon 4 = 574, Echelon 5 = 633, Echelon 6 = 681, Echelon 7 = 741, Echelon 8 = 801 ;

(3)La liste des emplois de bibliothécaire de 1re catégorie est établie par le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture et de la communication. EMPLOI : Bibliothécaires d'établissements contrôlés : Emploi de 2ème catégorie à compter du : - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 313, Echelon 2 = 353, Echelon 3 = 392, Echelon 4 = 429, Echelon 5 = 465, Echelon 6 = 504, Echelon 7 = 535, Echelon 8 = 560 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 323, Echelon 2 = 362, Echelon 3 = 403, Echelon 4 = 438, Echelon 5 = 474, Echelon 6 = 510, Echelon 7 = 543, Echelon 8 = 560 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 331, Echelon 2 = 370, Echelon 3 = 415, Echelon 4 = 446, Echelon 5 = 481, Echelon 6 = 514, Echelon 7 = 549, Echelon 8 = 560 ; - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 340, Echelon 2 = 379, Echelon 3 = 419, Echelon 4 = 451, Echelon 5 = 498, Echelon 6 = 531, Echelon 7 = 563, Echelon 8 = 593 ; EMPLOI : Sous-bibliothécaire chef à compter du 6 avril 1982

(2): ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 384, Echelon 2 = 423, Echelon 3 = 448, Echelon 4 = 479, Echelon 5 = 510, Echelon 6 = 547, Echelon 7 = 579 ;

(2)Emploi accessible dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif des sous-bibliothécaires principaux ou sous-archivistes et sous-archivistes principaux où au moins un emploi est ouvert aux agents bénéficiant de l'ancienneté minimum requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents. EMPLOI : Sous-bibliothécaire principal

(1): - 1er décembre 1972 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 390, Echelon 2 = 415, Echelon 3 = 445, Echelon 4 = 470, Echelon 5 = 500 ; - 1er juillet 1973 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 396, Echelon 2 = 421, Echelon 3 = 452, Echelon 4 = 479, Echelon 5 = 508 ; - 1er juillet 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 399, Echelon 2 = 425, Echelon 3 = 457, Echelon 4 = 484, Echelon 5 = 513 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 404, Echelon 2 = 433, Echelon 3 = 464, Echelon 4 = 493, Echelon 5 = 523 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 418, Echelon 2 = 441, Echelon 3 = 473, Echelon 4 = 501, Echelon 5 = 533 ;

(1)Emploi accessible aux sous-bibliothécaires qui ont atteint le 9ème échelon de leur emploi et qui ont l'ancienneté minimum requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des sous-bibliothécaires principaux et des sous-bibliothécaires ou au moins à un agent. EMPLOI : Sous-bibliothécaire : - 1er Août 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 280, Echelon 2 = 294, Echelon 3 = 306, Echelon 4 = 321, Echelon 5 = 333 ; Echelon 6 = 347, Echelon 7 = 366, Echelon 8 = 379, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 ([*) = 474 ; - 1er août 1991 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 289, Echelon 2 = 299, Echelon 3 = 311, Echelon 4 = 326, Echelon 5 = 339, Echelon 6 = 352, Echelon 7 = 371, Echelon 8 = 381, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 (*]) = 474 ; - 1er août 1992 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 298, Echelon 2 = 309, Echelon 3 = 321, Echelon 4 = 336, Echelon 5 = 345, Echelon 6 = 360, Echelon 7 = 379, Echelon 8 = 389, Echelon 9 = 395, Echelon 10 = 430, Echelon 11 = 453, Echelon 12 () Echelon exceptionnel. EMPLOI : Employé principal de bibliothèque (groupe IV de rémunération) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 217, Echelon 2 = 232, Echelon 3 = 243, Echelon 4 = 255, Echelon 5 = 265 ; Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293, Echelon 9 = 301, Echelon 10 = 309 ; EMPLOI : Employé de bibliothèque (groupe III) : - à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 226, Echelon 3 = 232, Echelon 4 = 238, Echelon 5 = 247 ; Echelon 6 = 256, Echelon 7 = 262, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282. - à compter du 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282. EMPLOI : Surveillant (groupe III)

(1): - à compter du 1er janvier 1982 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 226, Echelon 3 = 232, Echelon 4 = 238, Echelon 5 = 247 ; Echelon 6 = 256, Echelon 7 = 262, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282. - à compter du 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282.

(1)Emploi accessible à 25 p. 100 de l'effectif des gardiens ou garçons de bibliothèques ou gardiens de musées. EMPLOI : Gardien ou garçon - à compter du 1er janvier 1982 : 1ere catégorie (groupe II)

(2)ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236 ; Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ;

(2)Emploi accessible aux agents occupant l'emploi de 2ème catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif total de l'emploi (1re et 2ème catégorie) ou au moins un agent. 2ème catégorie (groupe I) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 206, Echelon 3 = 212, Echelon 4 =

- à compter du 1er janvier 1983 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; - à compter du 1er janvier 1984 (Echelle 1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 9 =
Article Annexe EMPLOI : 1re catégorie

(1)à compter du : - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 446, Echelon 2 = 485, Echelon 3 = 525, Echelon 4 = 565, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 645, Echelon 7 = 685, Echelon 8 = 725, Echelon 9 = 765, Echelon 10 = 805, Echelon 11 = 845, Echelon exceptionnel = 865

(2); - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 456, Echelon 2 = 494, Echelon 3 = 535, Echelon 4 = 565, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 645, Echelon 7 = 685, Echelon 8 = 725, Echelon 9 = 765, Echelon 10 = 805, Echelon 11 = 845, Echelon exceptionnel = 865

(2); - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 461, Echelon 2 = 501, Echelon 3 = 539, Echelon 4 = 565, Echelon 5 = 605, Echelon 6 = 645, Echelon 7 = 685, Echelon 8 = 725, Echelon 9 = 765, Echelon 10 = 805, Echelon 11 = 845, Echelon exceptionnel = 865

(2); - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 466, Echelon 2 = 509, Echelon 3 = 559, Echelon 4 = 603, Echelon 5 = 633, Echelon 6 = 672, Echelon 7 = 701, Echelon 8 = 741, Echelon 9 = 780, Echelon 10 = 821, Echelon 11 = 860, Echelon exceptionnel = 882

(2);

(1)La liste des emplois de conservateur de musée, de bibliothécaire, de directeur d'école des beaux-arts et des services d'archives de 1re catégorie est établie par le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture et de la communication.

(3)Echelon fonctionnel attribué par décision concertée du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture et de la communication. EMPLOI : 2ème catégorie : - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 427, Echelon 2 = 465, Echelon 3 = 505, Echelon 4 = 545, Echelon 5 = 585, Echelon 6 = 625, Echelon 7 = 665, Echelon 8 = 705, Echelon 9 = 745, Echelon 10 = 785, Echelon 11 = 825 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 438, Echelon 2 = 474, Echelon 3 = 514, Echelon 4 = 553, Echelon 5 = 585, Echelon 6 = 625, Echelon 7 = 665, Echelon 8 = 705, Echelon 9 = 745, Echelon 10 = 785, Echelon 11 = 825 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 446, Echelon 2 = 481, Echelon 3 = 521, Echelon 4 = 559, Echelon 5 = 585, Echelon 6 = 625, Echelon 7 = 665, Echelon 8 = 705, Echelon 9 = 745, Echelon 10 = 785, Echelon 11 = 825 ; - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 446, Echelon 2 = 489, Echelon 3 = 529, Echelon 4 = 579, Echelon 5 = 618, Echelon 6 = 652, Echelon 7 = 681, Echelon 8 = 721, Echelon 9 = 762, Echelon 10 = 801, Echelon 11 = 841 ; EMPLOI : Professeur à raison de 16 heures de cours par semaine à compter du : - 1er décembre 1974 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 420, Echelon 2 = 446, Echelon 3 = 475, Echelon 4 = 510, Echelon 5 = 550, Echelon 6 = 605, Echelon 7 = 665, Echelon 8 = 725, Echelon 9 = 785 ; - 1er juillet 1975 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 429, Echelon 2 = 456, Echelon 3 = 484, Echelon 4 = 520, Echelon 5 = 557, Echelon 6 = 605, Echelon 7 = 665, Echelon 8 = 725, Echelon 9 = 785 ; - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 433, Echelon 2 = 461, Echelon 3 = 491, Echelon 4 = 524, Echelon 5 = 563, Echelon 6 = 605, Echelon 7 = 665, Echelon 8 = 725, Echelon 9 = 785 ; - 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 433, Echelon 2 = 466, Echelon 3 = 499, Echelon 4 = 534, Echelon 5 = 583, Echelon 6 = 633, Echelon 7 = 681, Echelon 8 = 741, Echelon 9 = 801 ; Article Annexe EMPLOI : Directeur : - à compter du : - 1er juillet

ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 553, Echelon 2 = 590, Echelon 3 = 635, Echelon 4 = 680, Echelon 5 = 720 Echelon 6 = 760, Echelon 7 = 800, Echelon 8 = 840, Echelon 10 = 880 ; - 1er juillet
ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 559, Echelon 2 = 590, Echelon 3 = 635, Echelon 4 = 680, Echelon 5 = 720, Echelon 6 = 760, Echelon 7 = 800, Echelon 8 = 840, Echelon 9 = 880 ; - 1er août
ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 579, Echelon 2 = 623, Echelon 3 = 662, Echelon 4 = 696, Echelon 5 = 736, Echelon 6 = 777, Echelon 7 = 816, Echelon 8 = 856, Echelon 9 = 896 ; - à compter du : - 1er septembre 1987 EMPLOI : Adjoint d'enseignement musical A compter du 1er août 1990 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 299, Echelon 2 = 329, Echelon 3 = 358, Echelon 4 = 382, Echelon 5 = 420, Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510, Echelon 9 = 540, Echelon 10 =
A compter du 1er août 1991 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 305, Echelon 2 = 334, Echelon 3 = 363, Echelon 4 = 385, Echelon 5 = 420, Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510, Echelon 9 = 540, Echelon 10 =
A compter du 1er août 1992 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 314, Echelon 2 = 343, Echelon 3 = 371, Echelon 4 = 394, Echelon 5 = 420, Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510, Echelon 9 = 540, Echelon 10 =
Article Annexe EMPLOI : Directeur : EMPLOI : Professeur : EMPLOI : Adjoint d'enseignement musical (à raison de 20 heures par semaine). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 294, Echelon 2 = 324, Echelon 3 = 352, Echelon 4 = 380, Echelon 5 = 420 Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510, Echelon 9 = 540, Echelon 10 = 570.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux