Article 1 Au titre de la récolte 2023, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000049567727 ANNEXE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE Couleurs R = rouge B = blanc RS = rosé Rendement revendicable récolte 2023 + Volume Substituable Individuel hl/ha COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA BEAUJOLAIS R 65 BEAUJOLAIS Rs 65 BEAUJOLAIS B 75 BEAUJOLAIS avec nom de commune R 63 BEAUJOLAIS avec nom de commune Rs 63 BEAUJOLAIS avec nom de commune B 73 BEAUJOLAIS SUPERIEUR R 63 BEAUJOLAIS VILLAGES R 63 BEAUJOLAIS VILLAGES Rs 63 BEAUJOLAIS VILLAGES B 73 BROUILLY R 59 CHENAS R 61 CHIROUBLES R 61 COTE DE BROUILLY R 59 FLEURIE R 61 JULIENAS R 61 MORGON R 61 REGNIE R 61 SAINT AMOUR R 61 BOURGOGNE R 66 BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune R 66 BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune Rs 66 BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits R 66 BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits Rs 66 BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique R 64 BOURGOGNE Passe-tout-grain R 66 COTEAUX BOURGUIGNONS R 66 MACON R 69 MACON Rs 69 MACON suivi d'une dénomination géographique R 65 MACON suivi d'une dénomination géographique Rs 65 COTE DE BEAUNE-VILLAGES R 58 CHOREY LES BEAUNE R 58 CHAMBOLLE MUSIGNY R 54 CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier cru R 52 GEVREY-CHAMBERTIN R 58 MARSANNAY R 58 VOUGEOT R 54 VOUGEOT B 59 VOUGEOT avec mention premier cru R 52 VOUGEOT avec mention premier cru B 57 COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE CABERNET D'ANJOU Rs 67 ROSE D'ANJOU Rs 73 ROSE DE LOIRE Rs 66 CHINON B 69 CHINON R 67 CHINON Rs 67 TOURAINE R 66 TOURAINE Rs 66 TOURAINE gamay R 66 TOURAINE suivi de la dénomination géographique Chenonceaux B 65 COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE BORDEAUX (sec) B 76 BORDEAUX (avec sucres résiduels) B 76 BORDEAUX suivi de la mention clairet Rs 70 BORDEAUX suivi de la mention rosé Rs 70 BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge (sec) B 60 BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge (avec reste de sucre) B 60 ENTRE-DEUX-MERS B 71 ENTRE-DEUX-MERS suivi de la dénomination Haut-Benauge B 71 COTES DE BORDEAUX R 65 COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye » R 62 COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye » B 65 COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Cadillac » R 62 COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Castillon » R 62 COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs » R 62 COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs » (sec) B 67 COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy » R 62 COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy » (sec) B 67 COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (sec) B 60 COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS R 64 COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS B 70 GRAVES DE VAYRES R 64 GRAVES DE VAYRES (sec) B 72 MEDOC R 55 HAUT-MEDOC R 55 LISTRAC-MEDOC R 62 MOULIS OU MOULIS-EN-MEDOC R 63 PAUILLAC R 63 SAINT-ESTEPHE R 63 PESSAC-LEOGNAN R 60 PESSAC-LEOGNAN B 60 GRAVES R 65 GRAVES B 68 SAINT-EMILION R 65 SAINT-EMILION GRAND CRU R 55 LUSSAC SAINT-EMILION R 65 MONTAGNE-SAINT-EMILION R 65 PUISSEGUIN SAINT-EMILION R 65 SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION R 65 POMEROL R 55 LALANDE-DE-POMEROL R 65 FRONSAC R 65 CANON FRONSAC R 65 COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST CAHORS R 55 COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHONE CÔTES DU RHÔNE B 60 CÔTES DU RHÔNE R 51 CÔTES DU RHÔNE Rs 51 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES B 50 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES R 46 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES Rs 46 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination B 45 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination R 45 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination Rs 45
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.