Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obliga

Article 1 Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050665096 ANNEXE I LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE DE NIVEAU 3 ET SUPÉRIEURS DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2006 EN RÉFÉRENCE À LA DATE D'APPLICATION DU RÈGLEMENT DU 29 AVRIL 2004 MODIFIÉ SUSVISÉ Les certifications délivrées à compter du 1er janvier 2006, ainsi que leurs évolutions dans le temps, sont les suivantes : I. - Diplômes

1. a)Délivrés par le ministère chargé de l'éducation : Niveau 3 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Brevet d'études professionnelles métiers de la restauration et de l'hôtellerie. Inactif RNCP RNCP1184 Brevet d'études professionnelles restauration, option cuisine. Inactif RNCP RNCP12803 Brevet d'études professionnelles, option commercialisation et services en restauration. Inactif RNCP RNCP12803 Certificat d'aptitude professionnelle agent polyvalent de restauration. Inactif RNCP RNCP1149 Certificat d'aptitude professionnelle production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria). Actif RNCP RNCP35317 Certificat d'aptitude professionnelle cuisine. Actif RNCP RNCP37553 Certificat d'aptitude professionnelle restaurant Inactif RNCP RNCP1190 Certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services hôtel-café-restaurant Inactif RNCP RNCP31096 Certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services en hôtel-café-restaurant Actif RNCP RNCP37554 Niveau 4 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Brevet professionnel cuisinier. Inactif RNCP RNCP982 Brevet professionnel arts de la cuisine. Inactif RNCP RNCP23592 Brevet professionnel arts de la cuisine. Actif RNCP RNCP34956 Brevet professionnel restaurant. Inactif RNCP RNCP1011 Brevet professionnel arts du service et commercialisation en restauration. Inactif RNCP RNCP23588 Brevet professionnel arts du service et commercialisation en restauration. Actif RNCP RNCP37558 Baccalauréat professionnel restauration. Inactif RNCP RNCP794 Baccalauréat professionnel, option commercialisation et services en restauration. Inactif RNCP RNCP12802 Baccalauréat professionnel, commercialisation et services en restauration. Actif RNCP RNCP37909 Baccalauréat professionnel, option cuisine. Inactif RNCP RNCP12508 Baccalauréat professionnel, cuisine Actif RNCP RNCP37910
2. b)Délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur : Niveau 5 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Brevet de technicien supérieur hôtellerie, restauration, option B : art culinaire, art de la table et du service. Inactif RNCP RNCP1063 Brevet de technicien supérieur Management en hôtellerie-restauration Option B : Management d'unité de production culinaire. Inactif RNCP RNCP35339 Brevet de technicien supérieur Management en hôtellerie-restauration Option B : Management d'unité de production culinaire. Actif RNCP RNCP37889 Brevet de technicien supérieur qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries. Inactif RNCP RNCP1098 Brevet de technicien supérieur bioqualité. Actif RNCP RNCP35335 Brevet de technicien supérieur diététique. Inactif RNCP RNCP1045 Brevet de technicien supérieur diététique. Actif RNCP RNCP35523 RNCP39153 Brevet de technicien supérieur hygiène propreté environnement. Inactif RNCP RNCP1065 Brevet de technicien supérieur métiers des services à l'environnement. Actif RNCP RNCP20692 Brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles. Actif RNCP RNCP2705 Brevet de technicien supérieur bioanalyses en laboratoire de contrôle. Actif RNCP RNCP38884 Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option industries alimentaires et biologiques. Inactif RNCP RNCP2921 Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques. Inactif RNCP RNCP2923 Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option agronomie. Inactif RNCP RNCP2922 Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option diététique. Inactif RNCP RNCP2924 Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option génie de l'environnement. Inactif RNCP RNCP2925 Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option bio.informatique. Non référencé Niveau 6 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Bachelor universitaire de technologie génie biologique sciences de l'aliment et biotechnologie. Actif RNCP RNCP35368 Bachelor universitaire de technologie génie biologique : biologie médicale et biotechnologie. Actif RNCP RNCP35367 Bachelor universitaire de technologie génie biologique : agronomie. Actif RNCP RNCP35369 Bachelor universitaire de technologie génie biologique : diététique et nutrition. Actif RNCP RNCP35366 Bachelor universitaire de technologie génie biologique : sciences de l'environnement et écotechnologies Actif RNCP RNCP35370
3. c)Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture : Niveau 3 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Certificat d'aptitude professionnel agricole, option industries agroalimentaires. Inactif RNCP RNCP2338 Certificat d'aptitude professionnel agricole opérateur en industries agroalimentaires. Inactif RNCP RNCP25092 Certificat d'aptitude professionnel agricole opérateur en industries agroalimentaires. Actif RNCP RNCP38876 Brevet d'études professionnelles agricoles, option transformation. Inactif RNCP RNCP2374 Brevet d'études professionnelles agricoles, travaux de laboratoire. Inactif RNCP RNCP11068 Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries. Inactif RNCP RNCP11094 Brevet professionnel agricole, option transformations alimentaires. Actif RNCP RNCP7580 Niveau 4 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Baccalauréat professionnel spécialité laboratoire contrôle qualité. Actif RNCP RNCP13874 Baccalauréat professionnel laboratoire contrôle qualité. Actif RNCP RNCP38318 Brevet professionnel, option industries alimentaires. Actif RNCP RNCP14923 Brevet professionnel conducteur de ligne de production alimentaire. Actif RNCP RNCP39156 Niveau 5 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Brevet de technicien supérieur agricole, option industries agroalimentaires. Inactif RNCP RNCP355 Brevet de technicien supérieur agricole sciences et technologies des aliments. Inactif RNCP RNCP15614 Brevet de technicien supérieur agricole qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM). Actif RNCP RNCP36937 Brevet de technicien supérieur agricole, option analyses agricoles biologiques et bio-technologiques. Inactif RNCP RNCP15516 Brevet de technicien supérieur agricole analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC). Actif RNCP RNCP36772 II. - Titres à finalité professionnelle
4. a)Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture : Niveau 3 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Certificat de spécialisation en restauration collective. Inactif RNCP RNCP15507 Certificat de spécialisation restauration collective Actif RNCP RNCP38657
5. b)Délivrés par le ministère chargé de la défense : Niveau 3 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Cuisinier. Inactif RNCP RNCP9654 Cuisinier. Actif RNCP RNCP35571 Niveau 4 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Second de cuisine. Inactif RNCP RNCP30998 Second de cuisine. Actif RNCP RNCP39318 Chef de rang. Inactif RNCP RNCP31002 RNCP2794 Gestionnaire adjoint de collectivité. Non référencé Niveau 5 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Chef d'équipe et de restauration. Inactif RNCP Non référencé
6. c)Délivrés par le ministère chargé de l'emploi : Niveau 3 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Titre professionnel d'agent de restauration. Inactif RNCP RNCP280 RNCP35650 Titre professionnel employé polyvalent en restauration. Actif RNCP RNCP38663 Titre professionnel de cuisinier. Inactif RNCP RNCP34095 RNCP1891 Titre professionnel commis de cuisine Actif RNCP RNCP38722 Titre professionnel cuisinier en restauration collective. Actif RNCP RNCP38871 Niveau 4 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective. Inactif RNCP RNCP1892 Titre professionnel chef de cuisine en restauration collective. Inactif RNCP RNCP32349 Titre professionnel chef de partie arts culinaires et pâtisserie. Actif RNCP RNCP39515 Niveau 5 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Titre professionnel de gérant en restauration collective. Inactif RNCP RNCP4264 Titre professionnel responsable d'unité de restauration collective. Actif RNCP RNCP35193
7. d)Délivrés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat : Niveau 3 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur. Inactif RNCP RNCP34375 Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur. Actif RNCP RNCP37530 Certificat technique des métiers crêpier. Inactif RNCP RNCP1481 Certificat technique des métiers crêpier. Actif RNCP RNCP37436 Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur. Inactif RNCP RNCP34311 RNCP4536 Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur. Actif RNCP RNCP36644 Niveau 4 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur. Inactif RNCP RNCP6901 Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur. Actif RNCP RNCP35151 Brevet technique des métiers chocolatier confiseur. Inactif RNCP RNCP6900 Brevet technique des métiers chocolatier confiseur. Actif RNCP RNCP36049 Brevet technique des métiers glacier fabricant. Inactif RNCP RNCP1473 Brevet technique des métiers glacier fabricant. Actif RNCP RNCP34312 Niveau 5 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur. Inactif RNCP RNCP9084 Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur. Actif RNCP RNCP35966 Brevet de maîtrise boulanger. Inactif RNCP RNCP9824 Brevet de maîtrise boulanger. Actif RNCP RNCP34454
8. e)Délivrés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Ecole Grégoire Ferrandi : Niveau 5 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Traiteur organisateur de réceptions. Inactif RNCP RNCP12373 Niveau 6 : INTITULÉ STATUT CODE RNCP Restaurateur. Inactif RNCP RNCP12838 DIPLOVIS - Arts Culinaires et Entrepreneuriat. Actif RNCP RNCP36266