Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I et III du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr). Article 5 Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2433751A) daté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, les références aux communes de Labatie-d'Andaure, Laboule, Lafarre, Malbosc, Mars, Préaux, Rochette (La) et Saint-Alban-en-Montagne dans le département de l'Ardèche
(07), la commune de Boisville-la-Saint-Père dans le département de l'Eure-et-Loir
(28), les références aux communes de Beaulieu, Grazac, Lapte, Saint-Maurice-de-Lignon et Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire
(43)et les références aux communes de Boullay-les-Troux et Pecqueuse dans le département de l'Essonne
(91)sont supprimées. Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051140452 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ain Culoz-Béon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/10/2024 10/10/2024 Mouvement de terrain d'origine naturelle qui présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Aisne Charly-sur-Marne Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Domptin Inondations et coulées de boue 25/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Épieds Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Essômes-sur-Marne Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Mont-Saint-Père Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Romeny-sur-Marne Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Verdilly Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Villiers-Saint-Denis Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Escragnolles Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-Cézaire-sur-Siagne Inondations et coulées de boue 26/10/2024 27/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Tende Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/10/2023 20/10/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Dompnac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Cirgues-en-Montagne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Ardèche Saint-Jean-Roure Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Causse-et-Diège Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Rivière-sur-Tarn Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Salles-Courbatiès Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Sévérac d'Aveyron Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Allauch Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Gréasque Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Marseille Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Thaon Inondations par remontée de nappe phréatique 17/01/2024 08/04/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Cher Neuvy-le-Barrois Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Curemonte Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Doubs Val (Le) Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Argenvilliers Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Bailleau-Armenonville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Gallardon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Gué-de-Longroi (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 4 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Loupe (La) Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Saint-Denis-Lanneray Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 04/11/2023 06/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Brest Inondations et coulées de boue 21/09/2024 21/09/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Arès Inondations par remontée de nappe phréatique 18/02/2024 29/02/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Gironde Audenge Inondations par remontée de nappe phréatique 01/03/2024 31/03/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Gironde Valeyrac Inondations par remontée de nappe phréatique 31/10/2023 15/12/2023 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Hérault Balaruc-les-Bains Inondations par remontée de nappe phréatique 17/10/2023 04/04/2024 2 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Isère Chuzelles Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Côtes-d'Arey (Les) Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Luzinay Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Moirans Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Passage (Le) Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Reventin-Vaugris Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Clair-du-Rhône Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Serpaize Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Theys Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Angé Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Châteauvieux Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Monthou-sur-Cher Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Pontlevoy Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Sambin Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Vallières-les-Grandes Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Villefrancœur Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Horme (L') Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Marclopt Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Pélussin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 17/10/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Romain-la-Motte Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Julien-Molhesabate Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Nantes Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Pont-du-Casse Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Auroux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Bassurels Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Collet-de-Dèze (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Moissac-Vallée-Française Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Pompidou (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Pourcharesses Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint-Frézal-d'Albuges Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint-Germain-de-Calberte Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Baugé-en-Anjou Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Remilly Les Marais Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 30/11/2023 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Meurthe-et-Moselle Fréménil Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Saint-Denis-sur-Huisne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/11/2024 05/11/2024 1 Mouvement de terrain d'origine naturelle qui présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Pas-de-Calais Arras Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/02/2024 07/07/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Delettes Inondations par remontée de nappe phréatique 15/01/2024 15/02/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Lebucquière Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 24/08/2024 24/08/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Puy-de-Dôme Saint-Sylvestre-Pragoulin Inondations et coulées de boue 19/07/2024 19/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Aïcirits-Camou-Suhast Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Bardos Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Bidache Inondations et coulées de boue 17/10/2024 19/10/2024 3 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Came Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 4 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Lahonce Inondations et coulées de boue 17/10/2024 19/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard de la hauteur maximale du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans et des cumuls de précipitations dans un contexte de sols saturés en eau. Pyrénées-Atlantiques Larrau Inondations et coulées de boue 06/09/2024 07/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Oraàs Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Salies-de-Béarn Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Perpignan Inondations et coulées de boue 28/10/2024 29/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Boofzheim Inondations par remontée de nappe phréatique 05/07/2021 06/08/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Daubensand Inondations par remontée de nappe phréatique 05/07/2021 06/08/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Diebolsheim Inondations par remontée de nappe phréatique 05/07/2021 06/08/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Rhinau Inondations par remontée de nappe phréatique 05/07/2021 06/08/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Bas-Rhin Schœnau Inondations par remontée de nappe phréatique 05/07/2021 06/08/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Rhône Tassin-la-Demi-Lune Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Moroges Inondations et coulées de boue 10/03/2024 10/03/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Cormes Inondations et coulées de boue 18/05/2024 18/05/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Marigné-Laillé Inondations et coulées de boue 22/02/2024 22/02/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Saint-Cosme-en-Vairais Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Saint-Gervais-en-Belin Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Saint-Rémy-de-Sillé Inondations et coulées de boue 18/05/2024 18/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Surfonds Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Châtres Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Claye-Souilly Inondations et coulées de boue 09/10/2024 11/10/2024 4 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Crécy-la-Chapelle Inondations et coulées de boue 26/09/2024 28/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Fontenay-Trésigny Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Hautefeuille Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Maisoncelles-en-Brie Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne May-en-Multien Inondations et coulées de boue 10/10/2024 12/10/2024 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Mouroux Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Signy-Signets Inondations et coulées de boue 25/09/2024 26/09/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Soignolles-en-Brie Inondations et coulées de boue 24/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Voulangis Inondations et coulées de boue 26/09/2024 27/09/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Blan Inondations et coulées de boue 24/08/2024 24/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Brens Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/09/2021 09/09/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Brens Inondations et coulées de boue 24/08/2024 24/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Labruguière Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Saint-Germain-des-Prés Inondations et coulées de boue 24/08/2024 24/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Saint-Sernin-lès-Lavaur Inondations et coulées de boue 24/08/2024 24/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Môle (La) Inondations et coulées de boue 25/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Plan-de-la-Tour (Le) Inondations et coulées de boue 25/10/2024 25/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Fournaudin Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Corbeil-Essonnes Inondations et coulées de boue 19/11/2024 19/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Courson-Monteloup Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Sainte-Geneviève-des-Bois Inondations et coulées de boue 19/10/2024 21/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Bouillante Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Deshaies Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Petit-Bourg Inondations et coulées de boue 06/11/2022 07/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Saint-François Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Guadeloupe Vieux-Habitants Inondations par choc mécanique des vagues 30/06/2024 01/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Article LEGIARTI000051140453 ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Aisne Brécy Inondations et coulées de boue 25/09/2024 25/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Castagniers Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Pégomas Inondations et coulées de boue 26/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Peymeinade Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Calvados Marais-la-Chapelle (Le) Inondations et coulées de boue 02/05/2024 02/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Humbligny Inondations et coulées de boue 29/06/2024 30/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Corrèze Chasteaux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/11/2023 31/12/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. Présence de désordres qui n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par l'effondrement d'ouvrages anthropiques mal entretenus ou aux caractéristiques inadaptées. Corrèze Cosnac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Côte-d'Or Binges Inondations et coulées de boue 07/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Langoiran Inondations et coulées de boue 18/10/2024 21/10/2024 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Just-Chaleyssin Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire Saint-Marcellin-en-Forez Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire-Atlantique Château-Thébaud Inondations et coulées de boue 21/11/2024 21/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire-Atlantique Gorges Inondations et coulées de boue 21/11/2024 21/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lozère Born (Le) Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lozère Sainte-Hélène Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Marne Champvoisy Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Meurthe-et-Moselle Arraye-et-Han Inondations et coulées de boue 18/05/2024 01/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Charmes-la-Côte Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/11/2023 25/01/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Meurthe-et-Moselle Laronxe Inondations et coulées de boue 18/05/2024 19/05/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Haut-Rhin Colmar Séismes 27/02/2024 27/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Rhône Arnas Inondations et coulées de boue 28/04/2024 30/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Domessin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/08/2023 22/11/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Seine-et-Marne Touquin Inondations et coulées de boue 26/09/2024 27/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Deux-Sèvres Crèche (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 04/04/2024 04/04/2024 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : usage d'engins d'excavation dans le cadre de travaux publics. Var Verdière (La) Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Verdière (La) Inondations et coulées de boue 25/10/2024 28/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Vienne Geneytouse (La) Inondations et coulées de boue 29/03/2024 30/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Vienne Jonchère-Saint-Maurice (La) Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Essonne Crosne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Article LEGIARTI000051140454 ANNEXE III COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE (ARTICLE 5) Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ardèche Labatie-d'Andaure Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Laboule Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lafarre Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Malbosc Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Mars Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Préaux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Rochette (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Alban-en-Montagne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Boisville-la-Saint-Père Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Beaulieu Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Grazac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Lapte Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Maurice-de-Lignon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Yssingeaux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Boullay-les-Troux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Pecqueuse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.