Arrêté du 14 février 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1997

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 21 929 354 000 F répartis comme suit : 6 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1997 a été arrêté à 103,61 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1997 ; 14 858 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,64 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1997 ; 1 071 354 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1997 a été arrêté à 98,70 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1997 a été arrêté à 26,53 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 910 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 93,79 % ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 26,102 milliards de francs répartis comme suit : 11,026 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1996, a été arrêté à 102,60 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1997 ; 15,076 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 104,31 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 février
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1997 a été arrêté à la somme de 48,441 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 6 janvier
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 7
6. Date de règlement : 9 janvier
7. Date d'échéance : 10 avril
8. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
9. Date de l'adjudication : 6 janvier
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 3
12. Date de règlement : 9 janvier
13. Date d'échéance : 17 juillet
14. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
15. Date de l'adjudication : 13 janvier
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 7
18. Date de règlement : 16 janvier
19. Date d'échéance : 17 avril
20. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
21. Date de l'adjudication : 13 janvier
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 3
24. Date de règlement : 16 janvier
25. Date d'échéance : 11 décembre
26. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
27. Date de l'adjudication : 20 janvier
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 7
30. Date de règlement : 23 janvier
31. Date d'échéance : 24 avril
32. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
33. Date de l'adjudication : 20 janvier
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 5
36. Date de règlement : 23 janvier
37. Date d'échéance : 7 août
38. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
39. Date de l'adjudication : 27 janvier
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 10
42. Date de règlement : 30 janvier
43. Date d'échéance : 30 avril
44. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
45. Date de l'adjudication : 27 janvier
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 3
48. Date de règlement : 30 janvier
49. Date d'échéance : 11 décembre
50. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
51. Article 5 Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de janvier 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 janvier 1997 sont retracés dans le tableau suivant : Ligne : OAT francs 8,50 % d'échéance 25 octobre
52. Emission : ... Rachat : 3 milliards de francs. Encours au 31 janvier 1997 :
53. Ligne : OAT francs 6,50 % d'échéance 25 avril
54. Emission : ... Rachat : 3 milliards de francs. Encours au 31 janvier 1997 :
55. Ligne : OAT francs 8,50 % d'échéance 26 décembre
56. Emission : ... Rachat : 1 milliard de francs. Encours au 31 janvier 1997 :
57. Ligne : OAT francs 6 % d'échéance 25 avril
58. Emission : ... Rachat : 850 millions d'écus. Encours au 31 janvier 1997 : 50 millions d'écus. Ligne : OAT francs 7,50 % d'échéance 25 avril
59. Emission : ... Rachat : 250 millions d'écus. Encours au 31 janvier 1997 : 50 millions d'écus. Ligne : OAT francs 8,25 % d'échéance 25 avril
60. Emission : ... Rachat : 450 millions d'écus. Encours au 31 janvier 1997 : 50 millions d'écus. Article 6 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1997, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 71,7 milliards de francs. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.