Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les vents cycloniques, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr). Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050807421 ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ain Ambronay Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Chartèves Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Courmont Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Aisne Oulchy-le-Château Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Ubaye-Serre-Ponçon Inondations et coulées de boue 01/12/2023 02/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Alpes-Maritimes Antibes Inondations et coulées de boue 23/09/2024 23/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Auribeau-sur-Siagne Inondations et coulées de boue 23/09/2024 23/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Alpes-Maritimes Cannes Inondations et coulées de boue 23/09/2024 23/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Cannet (Le) Inondations et coulées de boue 23/09/2024 23/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Colomars Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 04/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Colomars Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Mougins Inondations et coulées de boue 23/09/2024 23/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Moulinet Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Pégomas Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 03/03/2024 03/03/2024 3 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Roquette-sur-Siagne (La) Inondations et coulées de boue 23/09/2024 23/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Trinité (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/02/2024 10/02/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. Alpes-Maritimes Trinité (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/02/2024 27/02/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Trinité (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vallauris Inondations et coulées de boue 23/09/2024 23/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vence Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 30/03/2024 01/04/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. Ardèche Ardoix Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Bogy Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Boulieu-lès-Annonay Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 19/10/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Chandolas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Charnas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Joannas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Ardèche Joyeuse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Ardèche Labatie-d'Andaure Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Laboule Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lafarre Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Malbosc Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Mars Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Préaux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Rochette (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Alban-Auriolles Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Alban-en-Montagne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Désirat Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Aouste Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Aubigny-les-Pothées Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Bazeilles Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Châtelet-sur-Sormonne (Le) Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Douzy Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Draize Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Lalobbe Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Laval-Morency Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Liart Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Logny-Bogny Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Rocquigny Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Rouvroy-sur-Audry Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Signy-l'Abbaye Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Tournes Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Vaux-Villaine Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Ardennes Vireux-Molhain Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Vulaines Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Marseille Inondations et coulées de boue 04/09/2024 04/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Arcenant Inondations et coulées de boue 30/03/2024 31/03/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Chailly-sur-Armançon Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Courlon Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Jailly-les-Moulins Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Magnien Inondations et coulées de boue 10/03/2024 12/03/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Magnien Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Précy-sous-Thil Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Sainte-Sabine Inondations et coulées de boue 31/03/2024 02/04/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Toutry Inondations et coulées de boue 10/03/2024 11/03/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau qui a favorisé le ruissellement, et du débit de pointe du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Vianges Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Vitteaux Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Agne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/03/2024 07/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. Eure-et-Loir Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 5 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Boisville-la-Saint-Père Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Orrouer Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Thivars Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Chambon Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Chamborigaud Inondations et coulées de boue 15/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Génolhac Inondations et coulées de boue 15/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Grand-Combe (La) Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Saint-Julien-de-Peyrolas Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Indre-et-Loire Amboise Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/02/2024 24/02/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Indre-et-Loire Véretz Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/02/2024 04/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Isère Saint-Christophe-en-Oisans Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Landes Bastennes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Castel-Sarrazin Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Castelnau-Chalosse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Lourquen Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Ossages Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Pomarez Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Chailles Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Choussy Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Controis-en-Sologne (Le) Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Fossé Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Lorges Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Marolles Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Monthou-sur-Bièvre Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Seur Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Valloire-sur-Cisse Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Vendôme Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/09/2024 28/09/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Haute-Loire Beaulieu Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Grazac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Lapte Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Maurice-de-Lignon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Yssingeaux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loiret Chantecoq Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Foulayronnes Inondations et coulées de boue 18/10/2024 18/10/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Sembas Inondations et coulées de boue 18/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Chazé-sur-Argos Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Erdre-en-Anjou Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Godefroy (La) Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Joiselle Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Bais Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Brains-sur-les-Marches Inondations et coulées de boue 07/09/2024 07/09/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Bainville-sur-Madon Inondations et coulées de boue 06/05/2024 06/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Hatrize Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/02/2024 23/02/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Meurthe-et-Moselle Lorey Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Tramont-Saint-André Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Creil Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Lagny-le-Sec Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Mareuil-sur-Ourcq Inondations et coulées de boue 12/10/2024 13/10/2024 4 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Bretoncelles Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Ceton Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Sablons sur Huisne Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Val-au-Perche Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Beaurains Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/03/2024 18/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Lefaux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 06/11/2023 06/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Tricat Inondations et coulées de boue 27/09/2024 27/09/2024 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour égale à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Hautes-Pyrénées Cheust Inondations et coulées de boue 02/09/2024 03/09/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Bas-Rhin Haguenau Inondations et coulées de boue 10/07/2024 10/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Rœschwoog Inondations et coulées de boue 10/07/2024 10/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Roppenheim Inondations et coulées de boue 10/07/2024 10/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Rochetaillée-sur-Saône Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/04/2024 03/05/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Amance Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Haute-Saône Anjeux Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Champvans Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 1 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Haute-Saône Grattery Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Haute-Saône Igny Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 1 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Haute-Saône Vauconcourt-Nervezain Inondations et coulées de boue 07/10/2024 09/10/2024 1 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Savoie Val-Cenis Inondations et coulées de boue 04/09/2024 05/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Hermeray Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Jouy-en-Josas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Milon-la-Chapelle Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Raizeux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Saint-Cyr-l'École Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Saint-Lambert Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Verrière (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Versailles Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Somme Bourseville Inondations et coulées de boue 19/11/2024 19/11/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Somme Maisnières Inondations et coulées de boue 18/11/2024 19/11/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Monclar-de-Quercy Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Montalzat Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Bagnols-en-Forêt Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Bastide (La) Inondations et coulées de boue 18/10/2024 18/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Var Callian Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Callian Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Cannet-des-Maures (Le) Inondations et coulées de boue 24/10/2024 26/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Cogolin Inondations et coulées de boue 25/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Fayence Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Fayence Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Fréjus Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Garde-Freinet (La) Inondations et coulées de boue 25/10/2024 25/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Gassin Inondations et coulées de boue 26/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Grimaud Inondations et coulées de boue 26/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Luc (Le) Inondations et coulées de boue 25/10/2024 26/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Montauroux Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Motte (La) Inondations et coulées de boue 24/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Puget-sur-Argens Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Var Roque-Esclapon (La) Inondations et coulées de boue 18/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Var Roquebrune-sur-Argens Inondations et coulées de boue 25/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Saint-Paul-en-Forêt Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Saint-Paul-en-Forêt Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Saint-Raphaël Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Sainte-Maxime Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Seillans Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Seillans Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Tanneron Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Tourrettes Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Tourrettes Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Trans-en-Provence Inondations et coulées de boue 24/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Vidauban Inondations et coulées de boue 25/10/2024 25/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Lamotte-du-Rhône Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Mondragon Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Mortagne-sur-Sèvre Inondations et coulées de boue 03/01/2024 04/01/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Mortagne-sur-Sèvre Inondations et coulées de boue 22/02/2024 23/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Arpajon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Boullay-les-Troux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Bruyères-le-Châtel Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Dourdan Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Igny Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Longjumeau Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Longpont-sur-Orge Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Ollainville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Orsay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Pecqueuse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Roinville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Saint-Cyr-sous-Dourdan Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Saint-Michel-sur-Orge Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Saulx-les-Chartreux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Savigny-sur-Orge Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Villebon-sur-Yvette Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Villemoisson-sur-Orge Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hauts-de-Seine Marnes-la-Coquette Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hauts-de-Seine Rueil-Malmaison Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hauts-de-Seine Vaucresson Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Val-de-Marne Villeneuve-Saint-Georges Inondations et coulées de boue 09/10/2024 13/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Val-d'Oise Saint-Gratien Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Val-d'Oise Soisy-sous-Montmorency Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Basse-Terre Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Guadeloupe Bouillante Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Guadeloupe Gourbeyre Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Guadeloupe Pointe-Noire Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Guadeloupe Terre-de-Bas Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Guadeloupe Vieux-Fort Inondations par choc mécanique des vagues 30/06/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Martinique Anses-d'Arlet (Les) Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Article LEGIARTI000050807422 ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Ain Ambérieu-en-Bugey Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aisne Saint-Gobain Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/12/2023 27/12/2023 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Alpes-Maritimes Berre-les-Alpes Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Cabris Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Cagnes-sur-Mer Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Escarène (L') Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Lieuche Inondations et coulées de boue 17/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Mougins Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Nice Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Alpes-Maritimes Spéracèdes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vallauris Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Villefranche-sur-Mer Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Grospierres Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Montréal Inondations et coulées de boue 17/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Saint-Michel-d'Aurance Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Savas Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 21/10/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par des inondations et des coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° INTE2428510A du 31.10.2024 publié au JO le 05.11.2024. Ardèche Vesseaux Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardennes Wasigny Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Allauch Inondations et coulées de boue 04/09/2024 04/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Peypin Inondations et coulées de boue 04/09/2024 04/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Calvados Mathieu Séismes 07/10/2024 07/10/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Calvados Thue et Mue Séismes 07/10/2024 07/10/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Haute-Corse San-Martino-di-Lota Inondations et coulées de boue 18/09/2024 18/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Bessey-lès-Cîteaux Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Courlon Inondations et coulées de boue 01/04/2024 01/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Courlon Inondations et coulées de boue 24/08/2024 26/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Tart-le-Bas Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Doubs Accolans Séismes 10/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Bondeval Séismes 29/05/2023 29/05/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Devecey Inondations et coulées de boue 02/10/2024 02/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Doubs Mandeure Séismes 10/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Montbéliard Séismes 29/05/2023 29/05/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Montécheroux Séismes 29/05/2023 29/05/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Gard Boisset-et-Gaujac Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gard Grand-Combe (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 16/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Hérault Frontignan Vents cycloniques 27/10/2024 27/10/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Indre Jeu-les-Bois Inondations et coulées de boue 19/06/2024 22/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Rivière (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/07/2024 25/07/2024 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière. Isère Saint-Gervais Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/07/2024 26/07/2024 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière. Loir-et-Cher Moisy Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Loire Langeac Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loiret Vennecy Inondations et coulées de boue 09/10/2024 11/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Pyrénées-Orientales Perpignan Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Perpignan Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Val-Cenis Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/02/2023 01/08/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Seine-et-Marne Saint-Rémy-de-la-Vanne Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Bois-d'Arcy Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yvelines Buc Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yvelines Celle-Saint-Cloud (La) Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Chambourcy Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yvelines Chavenay Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Clayes-sous-Bois (Les) Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Conflans-Sainte-Honorine Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Croissy-sur-Seine Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Dampierre-en-Yvelines Inondations et coulées de boue 05/04/2024 05/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Élancourt Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Fontenay-le-Fleury Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Goussonville Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Juziers Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Lévis-Saint-Nom Inondations et coulées de boue 04/04/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Louveciennes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Mesnil-Saint-Denis (Le) Inondations et coulées de boue 04/04/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Mittainville Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Poissy Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Saint-Rémy-l'Honoré Inondations et coulées de boue 04/04/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Toussus-le-Noble Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Triel-sur-Seine Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Villennes-sur-Seine Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Voisins-le-Bretonneux Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Hyères Séismes 14/09/2024 14/09/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Var Martre (La) Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Motte (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Var Rayol-Canadel-sur-Mer Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Saint-Tropez Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Essonne Janvry Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Val-d'Oise Soisy-sous-Montmorency Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Capesterre-Belle-Eau Inondations et coulées de boue 02/10/2023 03/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Saint-François Inondations et coulées de boue 26/09/2024 27/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Martinique Marin (Le) Inondations et coulées de boue 01/07/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.