Article 6 Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant : SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 1er échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 1er Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 2e échelon : - jusqu'à 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 1er Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. - après 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 2e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 3e échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 2e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 4e échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 3e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 5e échelon : - jusqu'à 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 3e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans. - après 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 4e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 6e échelon : - jusqu'à 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 4e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans. - après 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 5e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 7e échelon : - jusqu'à 2 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 5e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans. - après 2 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 6e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 8e échelon : - jusqu'à 3 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 6e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. - après 3 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 7e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 9e échelon : - jusqu'à 3 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 7e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. - après 3 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 8e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 10e échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 8e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 11e échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 8e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 5 ans. Article 7 Pour l'application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous : !-------------------------------------! ! SITUATION ! SITUATION ! ! ANCIENNE ! NOUVELLE ! ! Echelle 1 ! Echelle 1 ! !------------------!------------------! ! 1er échelon ! 1er échelon ! ! 2e échelon : ! ! ! - jusqu'à 1 an ! 1er échelon ! ! - après 1 an ! 2e échelon ! ! 3e échelon ! 2e échelon ! ! 4e échelon ! 3e échelon ! ! 5e échelon : ! ! ! - jusqu'à 1 an ! 3e échelon ! ! - après 1 an ! 4e échelon ! ! 6e échelon : ! ! ! - jusqu'à 1 an ! 4e échelon ! ! - après 1 an ! 5e échelon ! ! 7e échelon : ! ! ! - jusqu'à 2 ans ! 5e échelon ! ! - après 2 ans ! 6e échelon ! ! 8e échelon : ! ! ! - jusqu'à 3 ans ! 6e échelon ! ! - après 3 ans ! 7e échelon ! ! 9e échelon : ! ! ! - jusqu'à 3 ans ! 7e échelon ! ! - après 3 ans ! 8e échelon ! ! 10e échelon ! 8e échelon ! ! 11e échelon ! 8e échelon ! !------------------!------------------! Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées conformément aux dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet du présent décret. Article 8 La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.