Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et ré

Article 1 Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'annexe ci-après. Article 2 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000026168857 PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNÉE 2012 (Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS [www. cnis. fr]) Les enquêtes précédées d'un (E) concernent les entreprises

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
2. A. ― Enquêtes d'initiative nationale PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe) Emploi, qualification et revenus du travail Enquête statistique internationale sur "l'usage de l'information par les adultes", volet français de l'enquête "Programme for the International Assessment of Adult Competencies" (PIAAC) Ponctuelle INSEE DARES DEPP Enquête expérimentale sur la qualité de la vie au travail Ponctuelle INSEE Entreprises et stratégies de marché (E) Enquête "Chaînes d'activité mondiales" (CAM) Ponctuelle INSEE (E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises, TIC-TPE 2012 Annuelle INSEE SOES SSP DGCIS (E) Enquête auprès des entreprises de la filière automobile Ponctuelle Dgcis Environnement et développement durable Enquête sur la structure de la forêt privée 2012 Ponctuelle Ssp
3. Enquêtes d'intérêt général
4. A. ― Enquêtes d'initiative nationale PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe) Emploi, qualification et revenus du travail Enquête auprès des salariés sur les ruptures conventionnelles Ponctuelle DARES Services publics et services aux publics Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe), enquête auprès des enfants âgés d'un an en 2012 Annuelle INED INSERM Liste des producteurs SIGLE du producteur INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances SOES Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social INED Institut national d'études démographiques Ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale DGCIS Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Ministère du redressement productif