Article 1 Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Article 2 Compte tenu des dispositions prévues à l'article 1er et des avis proposés par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, les établissements figurant dans le tableau ci-après annexé sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2003, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Article 3 Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE ACADÉMIE : Amiens ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce d'Amiens. LIBELLÉ COURT : ESC Amiens DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Amiens ÉTABLISSEMENT - Vague A : Institut supérieur d'administration et de management. LIBELLÉ COURT : ISAM Amiens DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Dijon ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Dijon. LIBELLÉ COURT : ESC Dijon DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Lille ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Lille. LIBELLÉ COURT : ESC Lille DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Lille ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole de hautes études commerciales du Nord. LIBELLÉ COURT : EDHEC Lille-Nice DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Lille ÉTABLISSEMENT - Vague A : Institut d'économie scientifique et de gestion. LIBELLÉ COURT : IESEG Lille DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Reims ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Reims. LIBELLÉ COURT : ESC Reims DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Reims ÉTABLISSEMENT - Vague A : Centre d'études supérieures européennes de management. LIBELLÉ COURT : CESEM Reims DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Reims ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Troyes. LIBELLÉ COURT : ESC Troyes DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Bordeaux ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Bordeaux. LIBELLÉ COURT : ESC Bordeaux DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Bordeaux ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole multinationale des affaires. LIBELLÉ COURT : EMA EBP DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Bordeaux ÉTABLISSEMENT - Vague B : Institut des hautes études économiques et commerciales. LIBELLÉ COURT : INSEEC Bordeaux-Paris DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Bordeaux ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Pau. LIBELLÉ COURT : ESC Pau DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Limoges ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole de gestion et de commerce de Brive. LIBELLÉ COURT : EGC Brive DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Poitiers ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de La Rochelle. LIBELLÉ COURT : ESC La Rochelle DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Poitiers ÉTABLISSEMENT - Vague B : Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle. LIBELLÉ COURT : IECG DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Toulouse ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Toulouse. LIBELLÉ COURT : ESC Toulouse DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de management. LIBELLÉ COURT : ESCP-EAP Paris DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Académie commerciale internationale. LIBELLÉ COURT : ACI DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut de commerce international. LIBELLÉ COURT : ICI DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de négociation commerciale. LIBELLÉ COURT : NEGOSUP DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Centre de perfectionnement aux affaires (Paris, Lille, Nice, Toulouse). LIBELLÉ COURT : CPA DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées. LIBELLÉ COURT : ESLSCA Paris DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut supérieur du commerce. LIBELLÉ COURT : ISC Paris DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut de préparation à l'administration et à la gestion. LIBELLÉ COURT : IPAG DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales. LIBELLÉ COURT : ISTEC Paris DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (Advancia). LIBELLÉ COURT : ECCIP Paris DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Paris ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de gestion. LIBELLÉ COURT : ESG Paris DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans ACADÉMIE : Créteil ÉTABLISSEMENT - Vague D : Institut supérieur de technologie et management. LIBELLÉ COURT : ISTM DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans ACADÉMIE : Versailles ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des hautes études commerciales. LIBELLÉ COURT : HEC Jouy-en-Josas DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans ACADÉMIE : Versailles ÉTABLISSEMENT - Vague D : Institut supérieur des affaires. LIBELLÉ COURT : ISA Jouy-en-Josas DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans ACADÉMIE : Versailles ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales. LIBELLÉ COURT : ESSEC DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans ACADÉMIE : Versailles ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des praticiens du commerce international. LIBELLÉ COURT : EPSCI DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans ACADÉMIE : Versailles ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des dirigeants et créateurs d'entreprise. LIBELLÉ COURT : EDC DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans ACADÉMIE : Versailles ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole supérieure du commerce extérieur. LIBELLÉ COURT : ESCE DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Caen ÉTABLISSEMENT - Vague E : Centre d'études supérieures européennes de Caen. LIBELLÉ COURT : CESEC DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Nantes ÉTABLISSEMENT - Vague E : Audencia Nantes (école de management). LIBELLÉ COURT : AUDENCIA DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Nantes ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers. LIBELLÉ COURT : ESSCA Angers DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Orléans-Tours ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce et de management. LIBELLÉ COURT : ESCEM Tours-Poitiers DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Orléans-Tours ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole de commerce et de gestion d'Orléans. LIBELLÉ COURT : ECG DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Rennes ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Brest. LIBELLÉ COURT : ESC Brest DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Rennes ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Rennes. LIBELLÉ COURT : ESC Rennes DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Rouen ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce du Havre. LIBELLÉ COURT : ESC Le Havre DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Rouen ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Rouen. LIBELLÉ COURT : ESC Rouen DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Rouen ÉTABLISSEMENT - Vague E : Institut de formation internationale. LIBELLÉ COURT : IFI Rouen DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans ACADÉMIE : Aix-Marseille ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Marseille. LIBELLÉ COURT : ESC Marseille DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans ACADÉMIE : Aix-Marseille ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre d'études supérieures européennes de management. LIBELLÉ COURT : CESEM Méditerranée DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans ACADÉMIE : Aix-Marseille ÉTABLISSEMENT - Vague F : Institut supérieur d'études financières et d'ingénierie. LIBELLÉ COURT : ISEFI Marseille DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an ACADÉMIE : Clermont-Ferrand ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand. LIBELLÉ COURT : ESC Clermont DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans ACADÉMIE : Grenoble ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Chambéry. LIBELLÉ COURT : ESC Chambéry DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Grenoble ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Grenoble. LIBELLÉ COURT : ESC Grenoble DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans ACADÉMIE : Lyon ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole de management de Lyon. LIBELLÉ COURT : EM Lyon DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans ACADÉMIE : Lyon ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre de perfectionnement aux affaires de Lyon. LIBELLÉ COURT : CPA Lyon DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans ACADÉMIE : Lyon ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne. LIBELLÉ COURT : ESC Saint-Etienne DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Montpellier ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Montpellier. LIBELLÉ COURT : ESC Montpellier DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans ACADÉMIE : Nice ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre d'enseignement et de recherche appliquée au management. Ecole supérieure de commerce de Nice. LIBELLÉ COURT : ESC Nice DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.