Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4201797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Bas-Rhin, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Auenheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Rhinau, Roeschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schoenau, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Sélestat, Uttenheim, Wantzenau, Westhouse, Witternheim. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié 3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 3240 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos 3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p. p. et du Bidention p. p. 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) 6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 7230 Tourbières basses alcalines 91E0 * Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 91F0 Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) 9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 9170 Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum
2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié Amphibiens 1166 Triton crêté Triturus cristatus 1193 Sonneur à ventre jaune Bombina variegata Invertébrés 1014 Vertigo étroit Vertigo angustior 1016 Vertigo de Des Moulins Vertigo moulinsiana 1032 Mulette épaisse Unio crassus 1037 Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia 1041 Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii 1042 Leucorrhine à gros thorax Leucorrhinia pectoralis 1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale 1060 Cuivré des marais Lycaena dispar 1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus 1084 * Pique-prune Osmoderma eremita 1086 Cucujus vermillon Cucujus cinnaberinus 1088 Grand Capricorne Cerambyx cerdo 1092 Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes 4035 Noctuelle des Peucédans Gortyna borelii lunata 6177 Azuré de la Sanguisorbe Phengaris teleius 6179 Azuré des paluds Phengaris nausithous 6199 * Écaille chinée Euplagia quadripunctaria Mammifères 1321 Vespertilion à oreilles échancrées Myotis emarginatus 1323 Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii 1324 Grand Murin Myotis myotis 1337 Castor d'Eurasie Castor fiber Plantes 1381 Dicrane vert Dicranum viride 1614 Ache rampante Heloscidium repens Poissons 1095 Lamproie marine Petromyzon marinus 1096 Lamproie de Planer Lampetra planeri 1099 Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis 1102 Grande alose Alosa alosa 1106 Saumon atlantique Salmo salar 1145 Loche d'étang Misgurnus fossilis 1149 Loche de rivière Cobitis taenia 1163 Chabot Cottus gobio 5339 Bouvière Rhodeus amarus 6147 Blageon Telestes souffia Reptiles Aucune espèce mentionnée