Article 1 Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté. Article 2 Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé. Article 3 Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000022800068 AÉRODROME TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ NIVEAU de protection OBSERVATIONS Ahe Polynésie française 3 Anaa Polynésie française 3 Apataki Polynésie française 2 Aratika Nord Polynésie française 3 Arutua Polynésie française 3 Bora Bora Polynésie française 5 Faaite Polynésie française 3 Fakahina Polynésie française 2 Fakarava Polynésie française 4 Fangatau Polynésie française 2 Hao Polynésie française 4 Hikueru Polynésie française 3 Hiva Oa Polynésie française 4 Huahine Polynésie française 5 Katiu Polynésie française 3 Kauehi Polynésie française 3 Kaukura Polynésie française 3 Makemo Polynésie française 4 Manihi Polynésie française 4 Mataiva Polynésie française 4 Maupiti Polynésie française 3 Moorea Polynésie française 4 Napuka Polynésie française 2 Niau Polynésie française 3 Nuku A Taha Polynésie française 4 Nukutavake Polynésie française 3 Puka-Puka Polynésie française 2 Pukarua Polynésie française 3 Raiatea Polynésie française 5 Raivavae Polynésie française 4 Rangiroa Polynésie française 5 Raroia Polynésie française 3 Reao Polynésie française 3 Rimatara Polynésie française 4 Rurutu Polynésie française 4 Tahiti - Faa'a Polynésie française 9 Modulations quotidiennes en niveau 7, 5 ou 1 selon horaires et classes des vols commerciaux réguliers Takapoto Polynésie française 3 Takaroa Polynésie française 3 Takume Polynésie française 2 Tatakoto Polynésie française 3 Tikehau Polynésie française 4 Totegegie Polynésie française 4 Tubuai Polynésie française 4 Tureia Polynésie française 3 Ua Huka Polynésie française 2 Ua Pou Polynésie française 2 Vahitahi Polynésie française 3 AÉRODROME TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ NIVEAU de protection OBSERVATIONS Bélep - Ile Art-Waala Nouvelle-Calédonie 2 Ile-des-Pins - Moué Nouvelle-Calédonie 5 Koné Nouvelle-Calédonie 4 Koumac Nouvelle-Calédonie 2 Lifou-Ouanaham Nouvelle-Calédonie 5 Maré La Roche Nouvelle-Calédonie 4 Nouméa-La Tontouta Nouvelle-Calédonie 8 Modulations quotidiennes en niveau 5 ou 1 selon horaires et classes des vols commerciaux réguliers Nouméa-Magenta Nouvelle-Calédonie 5 Ouvéa-Ouloup Nouvelle-Calédonie 4 Tiga Nouvelle-Calédonie 2 Touho Nouvelle-Calédonie 2 AÉRODROME TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ NIVEAU de protection OBSERVATIONS Wallis-Hihifo Wallis et Futuna 5 Futuna-Pointe Vélé Wallis et Futuna 2 AÉRODROME TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ NIVEAU de protection OBSERVATIONS Dzaoudzi Pamandzi Mayotte 8 Modulations quotidiennes en niveau 6, 5 et 1 en dehors des horaires du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs Sauf indication contraire, le niveau de protection retenu est assuré selon les horaires des vols commerciaux réguliers. En dehors de ces horaires, le niveau 1 est assuré. Des informations complémentaires, notamment concernant le préavis de mise en œuvre d'un niveau de protection particulier en dehors des horaires habituels, peuvent être publiées à l'information aéronautique.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.