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Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr). Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051148956 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE. Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Calvados Mézidon Vallée d'Auge Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Acigné Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Amanlis Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bain-de-Bretagne Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bains-sur-Oust Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Baulon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Betton Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bourg-des-Comptes Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bréal-sous-Montfort Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Brie Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bruc-sur-Aff Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bruz Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Cesson-Sévigné Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Chapelle-de-Brain (La) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Chartres-de-Bretagne Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Châteaubourg Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Chauvigné Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Chavagne Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Comblessac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Corps-Nuds Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Feins Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Gévezé Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Goven Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Grand-Fougeray Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Guichen Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Guipry-Messac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Iffendic Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Janzé Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Laillé Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Langon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Lassy Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Lieuron Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Marcillé-Robert Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Mézières-sur-Couesnon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Montfort-sur-Meu Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Montreuil-sur-Ille Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Mordelles Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Mouazé Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Nouvoitou Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Noyal-Châtillon-sur-Seiche Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Noyal-sur-Vilaine Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Pacé Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Paimpont Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Pancé Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Piré-Chancé Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Pléchâtel Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Pont-Péan Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Redon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Renac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Rennes Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Retiers Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Rheu (Le) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Armel Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Erblon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Germain-sur-Ille Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Gilles Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Grégoire Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Jacques-de-la-Lande Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Just Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Malo-de-Phily Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Médard-sur-Ille Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Senoux Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Sainte-Anne-sur-Vilaine Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Sainte-Marie Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Sens-de-Bretagne Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Thorigné-Fouillard Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Val-Couesnon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Vern-sur-Seiche Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Vezin-le-Coquet Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Vieux-Vy-sur-Couesnon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Vitré Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Avessac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Blain Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Guémené-Penfao Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Guenrouet Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Guérande Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Jans Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Massérac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Pontchâteau Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Saffré Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Saint-Gildas-des-Bois Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Saint-Nicolas-de-Redon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Sévérac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Maine-et-Loire Lion-d'Angers (Le) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Maine-et-Loire Segré-en-Anjou Bleu Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Mayenne Changé Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Mayenne Roche-Neuville (La) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Mayenne Saint-Jean-sur-Mayenne Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Arzal Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Bréhan Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Carentoir Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Cournon Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Fougerêts (Les) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Gacilly (La) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Josselin Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Malestroit Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Missiriac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Muzillac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Nivillac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Peillac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Pleucadeuc Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Pleugriffet Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Rieux Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Roche-Bernard (La) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Rochefort-en-Terre Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Saint-Congard Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Saint-Jacut-les-Pins Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Saint-Laurent-sur-Oust Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Saint-Martin-sur-Oust Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Saint-Perreux Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Saint-Vincent-sur-Oust Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Théhillac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

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