Arrêté du 28 avril 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 21,029 milliards de francs répartis comme suit : 15,263 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 93,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994 ; 5,766 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 88,41 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 210 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,63 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars
2. Article 3 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 15 Mars
3. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 111,28 p.
4. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 20,077 milliards de francs répartis comme suit : 10,400 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 98,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 avril 1994 ; 9,677 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 96,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 avril
5. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 305 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 Mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 95,54 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars
6. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1994 a été arrêté à la somme de 42,427 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 7 mars
7. Durée (en semaines) :
8. Montant (en MF) : 4
9. Date de règlement : 10 mars
10. Date d'échéance : 9 juin
11. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
12. Date de l'adjudication : 7 mars
13. Durée (en semaines) :
14. Montant (en MF) : 3
15. Date de règlement : 17 mars
16. Date d'échéance : 16 mars
17. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
18. Date de l'adjudication : 14 mars
19. Durée (en semaines) :
20. Montant (en MF) : 8
21. Date de règlement : 17 mars
22. Date d'échéance : 16 juin
23. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
24. Date de l'adjudication : 14 mars
25. Durée (en semaines) :
26. Montant (en MF) : 3
27. Date de règlement : 24 mars
28. Date d'échéance : 22 septembre
29. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
30. Date de l'adjudication : 21 mars
31. Durée (en semaines) :
32. Montant (en MF) : 8
33. Date de règlement : 24 mars
34. Date d'échéance : 23 juin
35. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
36. Date de l'adjudication : 21 mars
37. Durée (en semaines) :
38. Montant (en MF) : 5
39. Date de règlement : 31 mars
40. Date d'échéance : 16 mars
41. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
42. Date de l'adjudication : 28 mars
43. Durée (en semaines) :
44. Montant (en MF) : 8
45. Date de règlement : 31 mars
46. Date d'échéance : 30 juin
47. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
48. Date de l'adjudication : 28 mars
49. Durée (en semaines) :
50. Montant (en MF) : 3
51. Date de règlement : 7 avril
52. Date d'échéance : 20 octobre
53. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
54. Article 7 Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1994, sont retracés dans le tableau suivant : Ligne : O.A.T. écus 6 % d'échéance 25 avril
55. Emission : 350 millions d'écus. Rachat : .... Encours au 31 mars 1994 : 500 millions d'écus. Article 11 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.