Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Article 1 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (NOR : JUST2335360A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février

1. Article 2 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (NOR : JUST2335360A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
2. Article 2 bis Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (NOR : JUST2335360A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
3. Article 3 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (NOR : JUST2335360A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
4. Article 7 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (NOR : JUST2335360A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
5. Article 9 bis Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (NOR : JUST2335360A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
6. Article 10 bis La délégation à l'information et la communication est chargée d'élaborer la stratégie de communication du ministère en liaison avec les directions et les services, d'assurer la conception et le développement des supports d'information et de mettre en œuvre les opérations de communication institutionnelle. Elle accompagne les directions dans la mise en œuvre de leur communication interne. Elle est responsable de la stratégie éditoriale du ministère, de l'animation et de la gestion des sites internet, des sites intranets, des réseaux sociaux et de la conception et production de contenus “ print ” et digital. Elle pilote et gère la production de contenus audiovisuels, fictions, documentaires et reportages, assure la réalisation de contenus photographiques et vidéographiques et l'archivage de ces contenus. Elle contribue à la valorisation des métiers et du patrimoine de la justice. Elle assure la veille en matière de presse écrite, audiovisuelle et en ligne, concourt au développement des relations du service public de la justice avec la presse, conçoit, réalise et diffuse les revues, synthèses, analyses, communiqués et dossiers de presse, en liaison avec les autres services du secrétariat général et les directions. Elle élabore et met en œuvre les projets de campagnes et les évènements auprès du grand public et des réseaux internes au ministère de la justice. Elle assure la conception de créations graphiques et le suivi de productions nécessaires aux projets de communication. Elle définit la stratégie de communication digitale et accompagne les grands projets digitaux du ministère. Article 21 Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (NOR : JUSD2431143A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
7. Article 22 Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (NOR : JUSD2431143A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
8. Article 26 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (NOR : JUST2500351A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars
9. Article 34 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.