Article 1 Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique. Article 2 Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes des annexes I et II doivent respecter les dispositions prises en application de l'article L. 522-1 du code de l'environnement ou les dispositions équivalentes applicables à Saint-Barthélemy et dans le territoire des îles Wallis et Futuna. La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier alinéa est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe III. En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet. En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci. Article 3 Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna. Article 5 Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000033838608 ANNEXES ANNEXE I Désinsectisation des aéronefs à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, du territoire des îles Wallis et Futuna et en provenance de : Afghanistan Ethiopie Népal Afrique du Sud Fidji (îles) Nicaragua Angola Gabon Niger Anguilla Gambie Nigeria Antigua-et-Barbuda Géorgie Nioué ou Niue (île) Antilles néerlandaises (Pays-Bas caribéens) Ghana Ouganda Arabie saoudite Grenade (îles) Ouzbékistan Argentine (régions au nord de Buenos Aires) Guam (île) Pakistan Aruba Guatemala Palaos ou Belau (îles) Australie (uniquement Queensland) Guinée Panama Bahamas Guinée-Bissau Papouasie-Nouvelle-Guinée Bangladesh Guinée équatoriale Pâques (île) (CHILI) Barbade Guyana Paraguay Belize Haïti Pérou Bénin Honduras Philippines Bhoutan Inde Pitcairn (îles) Bolivie Indonésie Porto Rico Botswana Iran République centrafricaine Brésil Iraq République dominicaine Brunei Darussalam Jamaïque Rwanda Burkina Faso Kenya Burundi Kirghizistan Caïmans (îles) Kiribati ou Gilbert (îles) Cambodge Laos Cameroun Lesotho Cap-Vert Liberia Chine (régions au sud du 35e parallèle) Madagascar Colombie Malaisie Comores (îles) Malawi Congo (République démocratique) Congo Maldives (îles) Cook (îles) Mali Corée du Nord Mariannes du Nord (îles) Corée du Sud Marshall (îles) Costa Rica Maurice (île) Côte d'Ivoire Mauritanie Cuba Mexique Curaçao Micronésie Djibouti Montserrat (île) Dominique (île) Mozambique Egypte Myanmar Equateur Namibie Erythrée Nauru (île) Saint-Christophe-et-Niévès (îles) Tadjikistan Sainte-Lucie (îles) Taïwan Saint-Vincent-et-les-Grenadines (îles) Tanzanie Salomon (îles) Tchad Salvador Thaïlande Samoa (îles) Timor-Oriental Samoa américaines Togo Sao Tomé-et-Principe Tokélau Sénégal Tonga Seychelles Trinité-et-Tobago Sierra Leone Turks-et-Caicos (îles) Singapour Turquie (provinces de Diyarbakir, Mardin et Şanliurfa) Somalie Tuvalu Soudan Vanuatu Soudan du Sud Venezuela Sri Lanka Vierges britanniques (îles) Vierges américaines (îles) Suriname Viêt Nam Swaziland Yémen Syrie Zambie Zimbabwe Liste supplémentaire : Désinsectisation des aéronefs à destination de métropole en provenance de : Guadeloupe (île) Guyane Martinique (île) La Réunion (île) Mayotte (île) Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy (îles) Saint-Martin (îles) Wallis-et-Futuna Désinsectisation des aéronefs à destination(*) ou en provenance de : Guadeloupe (île) Guyane Martinique (île) La Réunion (île) Mayotte (île) Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy (îles) Saint-Martin (îles) Wallis-et-Futuna (*) Pas de désinsectisation des aéronefs en provenance de ces territoires à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Article LEGIARTI000033838610 ANNEXE II Désinsectisation des moyens de transport à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance de : Canada Etats-Unis d'Amérique Article LEGIARTI000033838612 ANNEXE III Méthodes de désinsectisation des aéronefs : Trois méthodes de désinsectisation des aéronefs peuvent être mises en œuvre et sont décrites ci-après : 1. Cales enlevées Cette méthode est appliquée une fois que les passagers sont à bord, que les portes ont été fermées et que l'aéronef est prêt à décoller. L'aéronef est traité par des membres de l'équipage qui circulent dans la cabine en pulvérisant un insecticide à action rapide à la dose prescrite, à l'aide de bombes aérosols à usage unique de modèle approuvé. Avant la désinsectisation, l'équipage informe les passagers des précautions à prendre pendant la pulvérisation. Pour que l'opération soit efficace, la climatisation de l'aéronef doit être arrêtée pendant la pulvérisation et l'équipage doit traiter tous les endroits où les insectes sont susceptibles de s'abriter, notamment les toilettes, les offices, les vestiaires. Les soutes et le poste de pilotage seront traités avant le départ, le poste de pilotage étant traité avant l'arrivée de l'équipage. 2. Pulvérisation avant le vol et en début de descente Cette méthode est semblable à la méthode cales enlevées, si ce n'est que le traitement de la cabine est pratiqué au sol, avant l'embarquement des passagers, à l'aide d'un aérosol contenant un insecticide rémanent. Cette méthode permet d'ouvrir les compartiments à bagages, les toilettes et les vestiaires et de les traiter avec un minimum de dérangement pour les passagers. La pulvérisation avant le vol sera suivie d'une deuxième pulvérisation avec un insecticide à action rapide pratiquée en cours de vol au moment où l'aéronef amorce sa descente vers l'aéroport de destination. 3. Traitement rémanent Cette méthode consiste à pulvériser à intervalles réguliers un insecticide rémanent sur les surfaces internes de l'aéronef, à l'exclusion de celles qui servent à la préparation des repas. La fréquence des applications dépend de la durée d'efficacité de l'insecticide. Ce traitement doit être renouvelé chaque fois qu'une surface traitée subit un nettoyage complet ou une remise en état.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.