Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux d

Article 1 Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. Article 2 Aux fins du présent arrêté : I. ― Les termes de masse d'eau, eaux de surface, eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de transition, masse d'eau côtière, masse d'eau fortement modifiée, masse d'eau artificielle, pression, sont entendus conformément aux définitions établies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement. La classification des masses d'eau de surface par catégories et par type est établie conformément à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement. II. ― On entend par : 1° "Norme de qualité environnementale " : - pour les polluants spécifiques, la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger l'environnement ; - pour les substances de l'état chimique : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger la santé humaine et l'environnement. 2° "Polluant" : toute substance pouvant entraîner une pollution. "Pollution" : l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier. 3° "Polluant spécifique de l'état écologique" : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique. 4° "Substance dangereuse" : substance ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution. 5° "Zone de mélange" : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementales. Cette zone est :

1. a)Limitée à la proximité du point de rejet ;
2. b)Proportionnée, eu égard aux concentrations de polluants au point de rejet et aux conditions relatives aux émissions des polluants figurant dans les réglementations préalables, telles que des autorisations, visées à l'article 11, paragraphe 3, point g, de la directive 2000/60/CE et dans toute autre législation pertinente, conformément à l'application des meilleures techniques disponibles et à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, en particulier après le réexamen de ces autorisations préalables, et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau ; 6° "qualité physico-chimique " : au sens de la DCE se réfère à la qualité de l'eau évaluée par les paramètres courants de surveillance de celle-ci (paramètres de charge organique, nutriments, acidité, température ...) 7° " site d'évaluation " : lieu situé sur une masse d'eau regroupant des points de contrôle sur lesquels sont effectués des opérations de contrôle sur une période donnée, afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques. Le site d'évaluation est l'entité qui regroupe l'ensemble des compartiments pertinents nécessaires à une évaluation complète de l'état des eaux. A titre d'exemple, le site d'évaluation est : la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les plans d'eau, la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales. 8° " matrice " : un milieu de l'environnement aquatique, à savoir l'eau, les sédiments ou le biote. 9° " taxon de biote " : un taxon aquatique donné au rang taxinomique de sous-phylum, classe ou leur équivalent. Article 3 L'état écologique est l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Article 4 L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement. Article 5 La classification de l'état écologique est établie en cinq classes d'état écologique conformément aux définitions de la partie 2 de l'annexe 1 au présent arrêté, à l'exception des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. La classification de l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles est établie en quatre classes de potentiel écologique conformément aux définitions de la partie 2.5 de l'annexe 1 au présent arrêté. La classification de l'état des éléments de qualité biologique est établie sur la base d'un écart par rapport aux conditions de référence par type de masses d'eau. Article 6 La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté. Article 7 Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface sont établis à l'annexe 3 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté. Les normes de qualité environnementales pour les polluants spécifiques de l'état écologique, qui sont indiquées à l'annexe 3 au présent arrêté, sont fixées par le ministre en charge de l'écologie, sur proposition de l'OFB, selon les modalités définies à l'annexe 4 au présent arrêté. Article 8 Le potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 5 au présent arrêté. Article 9 Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales sont établis à l'annexe 6 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes à la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté. Article 10 Le potentiel écologique des masses d'eaux littorales est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 7 au présent arrêté. Article 11 L'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale, en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange ". La liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementale (ci-après désignées sous l'appellation de "NQE") correspondantes sont définies aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe 8 au présent arrêté. Pour les eaux de surface, les NQE peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote. L'état chimique d'un site d'évaluation est défini de la manière suivante : "-lorsque l'une au moins des NQE pour ces polluants et familles de polluants n'est pas respectée (concentration strictement supérieure à la NQE), le site est considéré comme étant en mauvais état ; "-lorsque le respect des NQE n'a pu être déterminé pour aucun de ces polluants et familles de polluants, dans ce cas uniquement, l'état du site est considéré comme étant inconnu ; "-dans les autres cas, lorsque aucun polluant ou famille de polluants ne présente une concentration dépassant la NQE, et que le respect de la NQE est vérifié pour au moins un polluant ou une famille de polluants, la station est en bon état. " Les modalités d'évaluation du respect des NQE pour un polluant donné sont définies au point 2 de l'annexe 8 du présent arrêté. Pour chaque site d'évaluation, sont calculés les pourcentages de paramètres (polluants et familles de polluants) pour lesquels la NQE est respectée, non respectée et pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer le respect ou non-respect de la NQE (statut inconnu ). Ces pourcentages ainsi que l'ensemble des informations disponibles sont utilisés pour définir l'état chimique de la masse d'eau et le niveau de confiance associé conformément aux principes définis aux annexes 10 et 11. Article 12 Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté. Article 13 Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté. Article 14 Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté. Article 15 Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 12 au présent arrêté. Article 16 Les données d'évaluation sont produites, conservées et mises à disposition conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu à l'article R. 131-34 du code de l'environnement. Article 17 La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser : - dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ; - dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ; - un kilomètre. Article 18 La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 DÉFINITIONS NORMATIVES POUR LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES DES EAUX DE SURFACE 1. Eléments de qualité pour la classification de l'état écologique des eaux de surface L'état écologique des eaux de surface est évalué en fonction de l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique prévus dans le tableau 1 ci-après, dès lors qu'ils sont pertinents pour le type de masse d'eau considéré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement. Tableau 1 : éléments de qualité pour la classification de l'état écologique des eaux de surface et paramètres constitutifs pour chaque élément de qualité 1. Cours d'eau 1.1. Eléments de qualité biologique 1.1.1. Phytoplancton : composition et abondance 1.1.2. Macrophytes : composition et abondance 1.1.3. Phytobenthos : composition et abondance 1.1.4. Faune benthique invertébrée : composition et abondance 1.1.5. Ichtyofaune : composition, abondance et structure de l'âge 1.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique 1.2.1. Régime hydrologique -Quantité et dynamique du débit d'eau -Connexion aux masses d'eau souterraine 1.2.2. Continuité de la rivière 1.2.3. Conditions morphologiques -Variation de la profondeur et de la largeur de la rivière -Structure et substrat du lit -Structure de la rive 1.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique 1.3.1. Eléments généraux -Température de l'eau -Bilan d'oxygène -Salinité -Etat d'acidification -Concentration en nutriments 1.3.2. Polluants spécifiques -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques autres que les substances dangereuses prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances dangereuses prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau 2. Plans d'eau 2.1. Eléments de qualité biologique 2.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse 2.1.2. Macrophytes : composition et abondance 2.1.3. Phytobenthos : composition et abondance 2.1.4. Faune benthique invertébrée : composition et abondance 2.1.5. Ichtyofaune : composition, abondance et structure de l'âge 2.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique 2.2.1. Régime hydrologique -Quantité et dynamique du débit d'eau -Temps de résidence -Connexion à la masse d'eau souterraine 2.2.2. Conditions morphologiques -Variation de la profondeur du lac -Quantité, structure et substrat du lit -Structure de la rive 2.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique 2.3.1. Eléments généraux -Transparence -Température de l'eau -Bilan d'oxygène -Salinité -Etat d'acidification -Concentration en nutriments 2.3.2. Polluants spécifiques -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau 3. Eaux de transition 3.1. Eléments de qualité biologique 3.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse (pour les masses d'eau non turbides) 3.1.2. Flore autre que phytoplancton : composition et abondance de la flore aquatique 3.1.3. Faune benthique invertébrée : composition et abondance 3.1.4. Ichtyofaune : composition et abondance 3.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique 3.2.1. Conditions morphologiques -Variation de la profondeur -Quantité, structure et substrat du lit -Structure de la zone intertidale 3.2.2. Régime des marées -Débit d'eau douce -Exposition aux vagues 3.3. Eléments de qualité physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique 3.3.1. Eléments généraux -Transparence -Température -Bilan d'oxygène -Salinité -Concentration en nutriments 3.3.2. Polluants spécifiques -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau 4. Eaux côtières 4.1. Eléments de qualité biologique 4.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse 4.1.2. Flore aquatique autre que le phytoplancton : composition et abondance 4.1.3. Faune benthique invertébrée : composition et abondance 4.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique 4.2.1. Conditions morphologiques -Variations de la profondeur -Structure et substrat de la côte -Structure de la zone intertidale 4.2.2. Régime des marées -Direction des courants dominants -Exposition aux vagues 4.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique 4.3.1. Eléments généraux -Transparence -Température de l'eau -Bilan d'oxygène -Salinité Concentration en nutriments 4.3.2. Polluants spécifiques -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau 5. Masses d'eau fortement modifiées et artificielles Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des quatre catégories d'eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle, ou fortement modifiée, concernée. 2. Définitions des classes d'état écologique des eaux de surface Le tableau 2 suivant donne une définition générale de la qualité écologique. Aux fins de la classification, les parties 2.1 à 2.4 de la présente annexe établissent, à la lumière du tableau 2, les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières (partie 2.1), les lacs (partie 2.2), les eaux de transition (partie 2.3) et les eaux côtières (partie 2.4). Quant à la partie 2.5, elle fixe la définition du potentiel écologique maximal, du bon potentiel écologique et du potentiel écologique moyen des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. Les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières s'appliquent plus généralement aux cours d'eau. Les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les lacs s'appliquent plus généralement aux plans d'eau. Tableau 2 : définition générale des classes d'état écologique des cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières en fonction des éléments de qualité TRÉS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN ÉTAT MÉDIOCRE ÉTAT MAUVAIS DÉFINITION GÉNÉRALE Les valeurs des éléments de qualité biologique pour la masse d'eau de surface correspondent à celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées et n'indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s'agit des conditions et communautés caractéristiques. Pas ou très peu d'altérations anthropogéniques des valeurs des éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques applicables au type de masse d'eau de surface par rapport aux valeurs normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées. Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface montrent de faibles niveaux de distorsion résultant de l'activité humaine, mais ne s'écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées. Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface s'écartent modérément de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées. Les valeurs montrent des signes modérés de distorsion résultant de l'activité humaine et sont sensiblement plus perturbées que dans des conditions de bonne qualité. Les eaux montrant des signes d'altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s'écartent sensiblement de celles normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres. Les eaux montrant des signes d'altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes, normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées, sont classées comme mauvaises. 2.1. Définition des classes d'état écologique des cours d'eau 2.1.1. Eléments de qualité biologique pour les cours d'eau Tableau 3 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité biologique ÉLÉMENT TRÉS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN PHYTOPLANCTON (pour les très grands cours d'eau) La composition taxinomique du phytoplancton correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. L'abondance moyenne de phytoplancton est totalement en rapport avec les conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à altérer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques. L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques par comparaison avec les communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment. La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement. La composition des taxons planctoniques diffère modérément des communautés caractéristiques. L'abondance est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs des autres éléments de qualité biologique et physico-chimique. La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été. MACROPHYTES ET PHYTOBENTHOS La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Pas de modifications détectables dans l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment. La communauté phytobenthique n'est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques. La composition des taxons macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état. Des modifications modérées de l'abondance macrophytique et phytobenthique sont perceptibles. La communauté phytobenthique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques. FAUNE BENTHIQUE INVERTÉBRÉE La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés. La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques. D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles et le niveau de diversité des taxons d'invertébrés sont sensiblement inférieur, au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état. ICHTYOFAUNE La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes. Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de perturbation anthropogénique et ne révèlent pas de troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière. Légères modifications dans la composition et l'abondance des espèces par rapport aux communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique. Les structures d'âge des communautés indiquent des signes de perturbations dus aux effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique et, dans certains cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière, en ce sens que, certaines classes d'âge peuvent faire défaut. La composition et l'abondance des espèces diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique. Les structures d'âge des communautés indiquent des signes importants de perturbation anthropogénique, en ce sens qu'une proportion modérée de l'espèce caractéristique est absente ou très peu abondante. 2.1.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les cours d'eau Tableau 4 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité hydromorphologique ÉLÉMENT TRÉS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN REGIME HYDROLOGIQUE La quantité et la dynamique du débit, et la connexion résultante aux eaux souterraines, correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. CONTINUITE DE LA RIVIERE La continuité de la rivière n'est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. CONDITIONS MORPHOLOGIQUES Les types de chenaux, les variations de largeur et de profondeur, la vitesse d'écoulement, l'état du substrat et tant la structure que l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. 2.1.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les cours d'eau Tableau 5 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité physico-chimique ÉLÉMENT TRÉS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN CONDITIONS GENERALES Les valeurs des éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. Les niveaux de salinité, le pH, le bilan d'oxygène, la capacité de neutralisation des acides et la température n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. La température, le bilan d'oxygène, le pH, la capacité de neutralisation des acides et la salinité ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS SYNTHETIQUES SPECIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS NON SYNTHETIQUES SPECIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. 2.2. Définitions des classes d'état écologique pour les plans d'eau 2.2.1. Eléments de qualité biologique pour les plans d'eau Tableau 6 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité biologique ÉLÉMENT TRÉS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN PHYTOPLANCTON La composition taxinomique et l'abondance du phytoplancton correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. La biomasse moyenne de phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à altérer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques. L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques par comparaison avec les communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment. La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique caractéristique peuvent augmenter légèrement. La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques. L'abondance est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs d'autres éléments de qualité biologique et de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment. La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été. MACROPHYTES ET PHYTOBENTHOS La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Pas de modifications détectables dans l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau. La communauté phytobenthique n'est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques. La composition des taxons macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de celle de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état. Des modifications modérées de l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique sont perceptibles. La communauté phytobentique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques. FAUNE BENTHIQUE INVERTÉBRÉE La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport à celles des communautés caractéristiques. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés. La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques. D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles et le niveau de diversité sont sensiblement inférieurs aux niveaux caractéristiques et nettement inférieurs aux niveaux du bon état. ICHTYOFAUNE La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes. Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de perturbation anthropogénique et ne révèlent pas de troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière. Légères modifications dans la composition et l'abondance des espèces par rapport aux communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique. Les structures d'âge des communautés indiquent des signes de perturbation due aux effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique et, dans certains cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière, en ce sens que certaines classes d'âge peuvent faire défaut. La composition et l'abondance des espèces diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique. Les structures d'âge des communautés indiquent des signes importants de perturbation anthropogénique, en ce sens qu'une proportion modérée de l'espèce caractéristique est absente ou très peu abondante. 2.2.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les plans d'eau Tableau 7 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité hydromorphologique ÉLÉMENT TRÉS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN REGIME HYDROLOGIQUE La quantité et la dynamique du débit, le niveau, le temps de résidence et la connexion résultante aux eaux souterraines, correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. CONDITIONS MORPHOLOGIQUES Les variations de profondeur du lac, la quantité et la structure du substrat ainsi que la structure et l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. 2.2.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les plans d'eau Tableau 8 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité physico-chimique ÉLÉMENT TRÉS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN CONDITIONS GENERALES Les valeurs des éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. Les niveaux de salinité, le pH, le bilan d'oxygène, la capacité de neutralisation des acides, la transparence et la température n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. La température, le bilan d'oxygène, le pH, la capacité de neutralisation des acides, la transparence et la salinité ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS SYNTHETIQUES SPECIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS NON SYNTHETIQUES SPECIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. 2.3. Définitions des classes d'état écologique pour les eaux de transition 2.3.1. Eléments de qualité biologique pour les eaux de transition Tableau 9 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité biologique ÉLÉMENT TRÈS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN PHYTOPLANCTON La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. La biomasse moyenne du phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à détériorer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques. Les efflorescences planctoniques sont d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques. Légères modifications dans la biomasse par rapport aux conditions caractéristiques. Ces modifications n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau. La fréquence et l'intensité des efflorescences planctoniques peuvent augmenter légèrement. La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément des communautés caractéristiques. La biomasse est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs des autres éléments de qualité biologique. La fréquence et l'intensité des efflorescences planctoniques peuvent augmenter modérément. Des efflorescences peuvent persister durant les mois d'été. ALGUES MACROSCOPIQUES La composition des taxons de macro-algues correspond aux conditions non perturbées. Pas de modifications détectables de la couverture de macro-algues par suite d'activité anthropogénique. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macro-algues par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau. La composition des taxons de macro-algues diffère modérément des conditions caractéristiques et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état. Des modifications modérées de l'abondance moyenne des macro-algues sont perceptibles et peuvent être de nature à entraîner une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau. ANGIOSPERMES La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Pas de modifications détectables dans l'abondance des angiospermes par suite d'activité anthropogénique. Légères modifications dans la composition des taxons d'angiospermes par rapport aux communautés caractéristiques. L'abondance des angiospermes montre de légers signes de perturbation. La composition des taxons d'angiospermes diffère modérément de celles des communautés caractéristiques et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état. Écarts modérés dans l'abondance des taxons d'angiospermes. FAUNE BENTHIQUE INVERTEBRÉE Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. Tous les taxons sensibles aux perturbations associés à des conditions non perturbées sont présents Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe légèrement en dehors de la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. La plupart des taxons sensibles des communautés caractéristiques sont présents. Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe modérément en dehors de la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. Des taxons indicatifs de pollution sont présents. Bon nombre des taxons sensibles des communautés caractéristiques sont absents. ICHTYOFAUNE La composition et l'abondance des espèces correspondent aux conditions non perturbées. L'abondance des espèces sensibles aux perturbations montre de légers écarts par rapport aux conditions caractéristiques, dus aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique. Une proportion modérée des espèces caractéristiques sensibles aux perturbations est absente suite aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique. 2.3.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les eaux de transition Tableau 10 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité hydromorphologique ÉLÉMENT TRÈS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN RÉGIME HYDROLOGIQUE Le débit d'eau douce correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. CONDITIONS MORPHOLOGIQUES Les variations de profondeur, l'état du substrat ainsi que la structure et l'état des zones intertidales correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. 2.3.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les eaux de transition Tableau 11 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité physico-chimique ÉLÉMENT TRÈS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN CONDITIONS GÉNÉRALES Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. La température, le bilan d'oxygène et la transparence n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. La température, le bilan d'oxygène et la transparence ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS SYNTHÉTIQUES SPÉCIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS NON SYNTHÉTIQUES SPÉCIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. 2.4. Définitions des classes d'état écologique pour les eaux côtières 2.4.1. Eléments de qualité biologique pour les eaux côtières Tableau 12 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité biologique ÉLÉMENT TRÈS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN PHYTOPLANCTON La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. La biomasse moyenne du phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à détériorer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques. L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques. La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques montrent de légers signes de perturbation. Légères modifications dans la biomasse par rapport aux conditions caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité de l'eau. La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement. La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques. La biomasse des algues dépasse sensiblement la fourchette associée aux conditions caractéristiques et est de nature à se répercuter sur d'autres éléments de qualité biologique. La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été. ALGUES MACROSCOPIQUES ET ANGIOSPERMES Tous les taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont présents. Les niveaux de couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes correspondent aux conditions non perturbées. La plupart des taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont présents. Le niveau de couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes montrent de légers signes de perturbation. Un nombre modéré de taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont absents. La couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes sont modérément perturbées et peuvent être de nature à entraîner une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau. FAUNE BENTHIQUE INVERTÉBRÉE La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés. La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques D'importants groupes taxinomiques des communautés caractéristiques font défaut. Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons d'insensibles et le niveau de diversité des taxons invertébrés sont sensiblement inférieurs au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état. 2.4.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les eaux côtières Tableau 13 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité hydromorphologique ÉLÉMENT TRÈS BON ÉTAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN RÉGIME DES MARÉES Le débit d'eau douce ainsi que la direction et la vitesse des courants dominants correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. CONDITIONS MORPHOLOGIQUES Les variations de profondeur, la structure et le substrat du lit côtier ainsi que la structure et l'état des zones intertidales correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. 2.4.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les eaux côtières Tableau 14 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité physico-chimique ÉLÉMENT TRÈS BON ETAT BON ÉTAT ÉTAT MOYEN CONDITIONS GÉNÉRALES Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. La température, le bilan d'oxygène et la transparence n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. La température, le bilan d'oxygène et la transparence ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS SYNTHÉTIQUES SPÉCIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS NON SYNTHÉTIQUES SPÉCIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. 2.5. Définitions des classes d'état du potentiel écologique pour les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles Tableau 15 : définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées (MEFM) ou artificielles (MEA) ÉLÉMENT POTENTIEL ÉCOLOGIQUE MAXIMAL BON POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POTENTIEL ÉCOLOGIQUE MOYEN ÉLÉMENTS DE QUALITÉ BIOLOGIQUE Les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents reflètent, autant que possible, celles associées au type de masse d'eau de surface naturelle le plus comparable, vu les conditions physiques qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau. Légères modifications dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal. Modifications modérées dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal. Ces valeurs accusent des écarts plus importants que dans le cas d'un bon potentiel écologique. ÉLÉMENTS DE QUALITÉ HYDROMORPHOLOGIQUE Les conditions hydromorphologiques correspondent aux conditions normales, les seuls effets sur la masse d'eau de surface étant ceux qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau dès que toutes les mesures pratiques d'atténuation ont été prises afin d'assurer qu'elles autorisent le meilleur rapprochement possible d'un continuum écologique, en particulier en ce qui concerne la migration de la faune, le frai et les lieux de reproduction. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. ÉLÉMENTS DE QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE CONDITIONS GÉNÉRALES Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées associées au type de masse d'eau de surface le plus comparable à la masse artificielle ou fortement modifiée concernée. Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées. La température, le bilan d'oxygène et le pH correspondent à ceux des types de masse d'eau de surface les plus comparables dans des conditions non perturbées. Les valeurs des éléments physico-chimiques ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. La température et le pH ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS SYNTHÉTIQUES SPÉCIFIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. POLLUANTS NON SYNTHÉTIQUES CARACTÉRISTIQUES Concentrations ne dépassant pas les normes de qualité environnementale définies dans le présent arrêté Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Article Annexe 2 RÈGLES D'AGRÉGATION ENTRE PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DE SURFACE 1. Agrégation des éléments de qualité dans la classification de l'état écologique La règle d'agrégation des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, dans la classification de l'état écologique, est celle du principe de l'élément de qualité déclassant. Le schéma suivant