Arrêté du 31 octobre 2023 relatif aux modalités de gestion du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entrepris

Article 1 Une entreprise qui souhaite bénéficier du fonds territorial d'accessibilité adresse une demande de subvention à l'Agence de services et de paiement par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site internet. La demande de subvention est accompagnée des justificatifs suivants : 1° Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur ; 2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ; 3° Une déclaration sur l'honneur relative au respect du plafond des aides de minimis ; 4° Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise a été créée avant le 20 septembre 2023, est inscrite sur le registre national des entreprises et n'est pas en procédure de liquidation judiciaire au moment du dépôt de la demande ; 5° La copie de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public dûment remplie, toutes les pièces jointes relatives aux règles d'accessibilité et le récépissé de dépôt de cette même demande dûment complété par la mairie, sauf pour les équipements et les travaux listés en annexe 1 du présent arrêté ; 6° La description de l'entreprise : nombre de salariés et chiffre d'affaires annuel HT ainsi que la description de l'ERP concerné, en particulier sa taille, son implantation géographique : région, département, commune et son secteur d'activité : code NAF ; le type : M, N, O ou W ; 7° Un justificatif du représentant légal du demandeur attestant de sa qualité à représenter l'entreprise ; 8° Le relevé d'identité bancaire du représentant légal du demandeur ; 9° Une description précise des équipements et travaux envisagés (nature, caractéristiques, etc.) et des montants prévisionnels estimés (hors taxe). Article 2 L'Agence de services et de paiement adresse un accusé de réception à l'entreprise à compter de la réception de la demande, puis un accusé de réception d'un dossier recevable conditionné à la capacité de l'usager à fournir toutes les pièces, et instruit sa recevabilité. Tout dossier incomplet ou dont les pièces sont non conformes à celles énumérées à l'article 1er, fait l'objet d'une demande indiquant les documents ou les renseignements manquants. A défaut de réception des éléments demandés dans un délai de 30 jours à compter de la demande complémentaire adressée par l'Agence de services et de paiement, le dossier est rejeté. Article 3 A compter de l'ouverture du guichet et jusqu'à l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les établissements recevant du public situés au sein des communes accueillant les épreuves des jeux doivent être priorisés. La liste des communes accueillant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est publiée en annexe 2 du présent arrêté. A l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les demandes d'aide sont traitées selon les priorités définies, le cas échéant, par les sous-préfets référents handicap et inclusion en fonction des spécificités locales, notamment le type d'établissements recevant du public à prioriser dans le département et le ciblage géographique pertinent. Ces priorités sont transmises annuellement à l'Agence de services et de paiement et publiées sur son site internet dans la rubrique dédiée au fonds territorial d'accessibilité. Article 4 Si la demande de subvention est éligible au regard du dossier complet et après envoi des pièces justifiant le montant des dépenses faisant l'objet d'une demande de subvention, l'Agence de services et de paiement notifie à cette dernière la décision attributive de la subvention en indiquant le taux de prise en charge des dépenses éligibles et le montant maximum estimatifs auxquels elle aura droit, sous réserve de la réalisation du projet prévu et de l'envoi d'une demande de paiement selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté. Si la demande de subvention n'est pas éligible, l'Agence de services et de paiement notifie la décision de rejet de la demande de subvention par lettre simple ou par courriel en indiquant le motif. Article 5 Sous réserve de la disponibilité des crédits, la justification du commencement d'exécution du projet auprès de l'Agence de services et de paiement donne droit à une avance de 30 % du montant de la subvention déterminé dans la décision attributive de l'aide. L'avance versée sera recouvrée, partiellement ou totalement, en cas de non-respect des termes de la décision attributive de l'aide. Article 6 Le bénéficiaire de la subvention qui a réalisé son projet adresse une demande de versement du solde à l'Agence de services et de paiement, par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site internet, aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué. Cette demande de versement est accompagnée des justificatifs suivants : 1° Les factures certifiées acquittées par le fournisseur des dépenses d'équipements, de travaux et d'ingénierie le cas échéant. Dans le cas où les factures ne sont pas acquittées, l'extrait ou les extraits de compte bancaire montrant le paiement total de la facture ; 2° L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, sauf pour les équipements et les travaux listés en annexe 1 du présent arrêté ; 3° La preuve d'inscription de l'établissement recevant du public sur le site public www.acceslibre.info à l'issue des travaux. Article 7 Si le projet est réalisé et justifié en conformité avec les caractéristiques de la décision attributive de l'aide, l'Agence de services et de paiement verse le montant du solde de l'aide au bénéficiaire, dans les conditions prévues dans la décision attributive de l'aide. Dans le cas où les dépenses subventionnées portent sur des équipements ou des travaux non listés en annexe 1 du présent arrêté, l'établissement recevant du public doit également obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour percevoir le solde de la subvention. Si les conditions requises ne sont pas remplies, l'Agence de services et de paiement notifie la décision de rejet de la demande de paiement du solde par lettre simple ou par courriel en indiquant le motif. Sans cette mention, le solde sera versé conformément à la décision attributive de l'aide sans prise en compte de la réglementation. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie, les équipements et travaux suivants sont directement éligibles au fonds territorial d'accessibilité, sans avoir à demander au préalable une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public : Liste des travaux éligibles équipements compris Liste des équipements éligibles

1. Cheminements extérieurs
2. Cheminements extérieurs Installation d'une signalisation adaptée des bâtiments et de ses entrées Signalisation adaptée des bâtiments et de ses entrées Dimensionner le mobilier, borne et poteau Mobilier, borne et poteau dimensionnés Pose de vitrophanie sur les parois vitrées situées sur le cheminement Vitrophanie sur les parois vitrées situées sur le cheminement
3. Stationnement automobile
4. Stationnement automobile Mise en place de repérage des places adaptées depuis l'entrée du parc de stationnement Repérage des places adaptées depuis l'entrée du parc de stationnement Aménagement des places avec marquage au sol et repérage de chaque place adaptée, Marquage au sol et repérage de chaque place adaptée Mise en place d'une signalisation verticale Signalisation verticale Installation d'un appareil d'interphonie Appareil d'interphonie Installation d'une boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-4 Boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-5 Installation d'un système permettant le retour visuel des informations principales fournies oralement Retour visuel des informations principales fournies oralement
5. Accès à l'établissement ou l'installation
6. Accès à l'établissement ou l'installation Mise en place d'un repérage des entrées principales Repérage des entrées principales Installation de plaques mentionnant le numéro ou la dénomination du bâtiment, situées à proximité immédiate de la porte d'entrée Plaques mentionnant le numéro ou la dénomination du bâtiment, situées à proximité immédiate de la porte d'entrée Mise en place d'un repérage du dispositif d'accès repérable par un contraste visuel ou une signalétique Repérage du dispositif d'accès repérable par un contraste visuel ou une signalétique Installation d'un dispositif de communication entre le public et le personnel Dispositif de communication entre le public et le personnel Mise en place d'un contraste visuel et tactile du bouton de déverrouillage de la porte Dispositif de contraste visuel et tactile du bouton de déverrouillage de la porte Mise en place d'éléments d'information pour l'orientation dans le bâtiment conformes Eléments d'information pour l'orientation dans le bâtiment conformes Installation d'un appareil d'interphonie Appareil d'interphonie Installation d'une boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-4 Boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-5 Mise en place d'un retour visuel des informations principales fournies oralement Retour visuel des informations principales fournies oralement
7. Accueil du public
8. Accueil du public Mise en place d'un signalement de manière adaptée du point d'accueil accessible prioritairement ouvert Mise en place de mobiliers permettant les usages de lire, écrire ou utiliser un clavier : Hauteur, Vide en partie inférieure, profondeur Mobiliers permettant les usages de lire, écrire ou utiliser un clavier : Hauteur, Vide en partie inférieure, profondeur Installation d'une boucle magnétique signalée par un pictogramme Boucle magnétique signalée par un pictogramme Mise en place d'un système d'Information sonore du point d'accueil est transmise par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle Système d'Information sonore du point d'accueil transmise par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle Mise en place d'un éclairage renforcé pour les espaces ou équipements destinés à la communication Eclairage renforcé pour les espaces ou équipements destinés à la communication
9. Circulations intérieures horizontales
10. Circulations intérieures horizontales Dimensionner le mobilier, borne et poteau pour respecter l'abaque dimensionnel Mobilier, borne et poteau dimensionnés pour respecter l'abaque dimensionnel
11. Circulations intérieures verticales
12. Circulations intérieures verticales Mise en place d'un repérage adapté pour escalier ou équipement mobile non visible depuis l'entrée principale du bâtiment, une signalisation adaptée doit le repérer Repérage adapté pour escalier ou équipement mobile non visible depuis l'entrée principale du bâtiment, une signalisation adaptée doit le repérer Mise en place d'une signalétique en relief et visuellement contrastée située à proximité de l'ascenseur à chaque palier et à une hauteur permettant sa détection au toucher, précisant la dénomination ou le numéro de chaque étage desservi Signalétique en relief et visuellement contrastée située à proximité de l'ascenseur à chaque palier et à une hauteur permettant sa détection au toucher, précisant la dénomination ou le numéro de chaque étage desservi
13. Revêtements des sols, murs et plafonds
14. Revêtements des sols, murs et plafonds Mise en place de tapis fixes posés ou encastrés Tapis fixes posés ou encastrés
15. Portes, portiques et sas
16. Portes, portiques et sas Mise en place d'un système de contraste visuel par rapport à l'environnement pour les portes ou leur encadrement et leur poignée Système de contraste visuel par rapport à l'environnement pour les portes ou leur encadrement et leur poignée Mise en place pour les portes vitrées d'un contraste visuel par rapport à l'environnement visible de part et d'autre de la porte que la porte soit ouverte ou fermée Pour les portes vitrées d'un contraste visuel par rapport à l'environnement visible de part et d'autre de la porte que la porte soit ouverte ou fermée
17. Locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande
18. Locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande Mise en place d'un repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information Repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information Mise en place d'un système de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande Système de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande Mise en place d'un système de commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler : Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, à plus de 40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle Système de commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler : Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, à plus de 40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle Aménagement de l'équipement permettant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier, hauteur, vide en partie arrière et profondeur Aménagement de l'équipement permettant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier, hauteur, vide en partie arrière et profondeur Installation d'une boucle à induction magnétique et repérée par un pictogramme Boucle à induction magnétique et repérée par un pictogramme Mise en place d'éléments de signalisation et d'information conformes, visible, assurant lisibilité et compréhension (icônes et pictogrammes, codes couleurs) Eléments de signalisation et d'information conformes, visible, assurant lisibilité et compréhension (icônes et pictogrammes, codes couleurs) Mise en place d'un système d'information sonore doublée par une information visuelle si un ou plusieurs points d'affichage instantané Système d'information sonore doublée par une information visuelle si un ou plusieurs points d'affichage instantané
19. Sanitaires
20. Sanitaires Aider à la localisation du cabinet d'aisances adapté Mise en place d'un repérage par une signalétique avec pictogrammes indiquant son utilisation par tous (H, F, valide ou non) Repérage par une signalétique avec pictogrammes indiquant son utilisation par tous (H, F, valide ou non) Installation d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi dans les sanitaires adaptés Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi Mise en place de divers accessoires (miroirs, distributeur de savon, sèches mains, patères) Accessoires divers (miroirs, distributeur de savon, sèches mains, patères)
21. Eclairage
22. Eclairage Mise en place d'un système d'éclairage pour les dispositifs d'accès, pour les informations fournies par la signalétique Système d'éclairage pour les dispositifs d'accès, pour les informations fournies par la signalétique
23. Etablissements comportant des locaux d'hébergement
24. Etablissements comportant des locaux d'hébergement Installation de plaques mentionnant le numéro ou dénomination de la chambre en relief sur la porte, avec une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et positionné dans le champ de vision du client Plaques mentionnant le numéro ou dénomination de la chambre en relief sur la porte, avec une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et positionné dans le champ de vision du client
25. Cabines et espaces à usage individuel
26. Cabines et espaces à usage individuel Installation de cabine ou espace à usage individuel adaptés situés au même emplacement que les autres si ceux-ci sont regroupés Installation de cabine ou espace à usage individuel adaptés situés au même emplacement que les autres si ceux-ci sont regroupés Installation d'au moins une cabine ou espace adapté séparé pour chaque sexe si séparés par sexe Installation d'au moins une cabine ou espace adapté séparé pour chaque sexe si séparés par sexe Installation d'une cabine ou espace adapté comportant, en dehors du débattement de porte, un équipement permettant de s'asseoir, un équipement permettant d'avoir un appui en position debout Installation d'une cabine ou espace adapté comportant, en dehors du débattement de porte, un équipement permettant de s'asseoir, un équipement permettant d'avoir un appui en position debout Installation d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi Mise en place de divers accessoires (patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, verrou, etc.) accessibles en position "assis" Accessoires divers (patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, verrou, etc.) accessibles en position "assis"
27. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série
28. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série Aménager les caisses ou équipements de façon uniforme Afficher le prix à payer directement lisible par l'usager Afficher le prix à payer directement lisible par l'usager Aménagement des caisses ou équipements conçus pour permettre l'usage par une personne en fauteuil roulant Aménagement des caisses ou équipements conçus pour permettre l'usage par une personne en fauteuil roulant
29. Sous-titrage en français pour les téléviseurs si ces derniers ont la fonctionnalité
30. Sous-titrage en français pour les téléviseurs si ces derniers ont la fonctionnalité Mise en place de l'activation du sous-titrage sur les téléviseurs situés dans les lieux publics collectifs Mise en place de l'activation du sous-titrage sur les téléviseurs situés dans les lieux publics collectifs Article Annexe 2 LISTE DES COMMUNES ACCUEILLANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 Communes JOP 2024 Ville Département Sport OLYMPIQUE ou PARALYMPIQUE Bordeaux 33 Football OLY Châteauroux 36 Tir OLY Châteauroux 36 Para Tir sportif PARA Clichy-Sous-Bois 93 Paracyclisme PARA Colombes 93 Hockey sur gazon OLY Décines-Charpieu 69 Football OLY Dugny 93 Village olympique OLY Elancourt 78 VTT OLY Guyancourt 78 Golf OLY La Courneuve 93 Boxe OLY Le Bourget 93 Escalade OLY L'Île-Saint-Denis 93 Village olympique OLY Lille 59 Handball OLY Lyon 69 Football OLY Marseille 13 Football OLY Marseille 13 Voile OLY Montigny-le-Bretonneux 78 Cyclisme sur piste OLY Montigny-le-Bretonneux 78 Para Cyclisme sur piste PARA Nanterre 92 Water-polo (finales) OLY Nanterre 92 Natation OLY Nanterre 92 Para Natation PARA Nantes 44 Football OLY Nice 6 Football OLY Paris 75 Athlétisme (marathon) OLY Paris 75 Athlétisme (marche) OLY Paris 75 Badminton OLY Paris 75 Basketball (phase finale) OLY Paris 75 Basketball (phase préliminaire) OLY Paris 75 Basketball 3 contre 3 OLY Paris 75 Volleyball (plage) OLY Paris 75 BMX freestyle OLY Paris 75 Boxe OLY Paris 75 Breaking OLY Paris 78 Cyclisme sur route OLY Paris 75 Escrime OLY Paris 75 Football OLY Paris 75 Gymnastique artistique OLY Paris 75 Gymnastique rythmique OLY Paris 75 Gymnastique trampoline OLY Paris 75 Haltérophilie OLY Paris 75 Judo OLY Paris 75 Lutte OLY Paris 75 Natation (eau libre) OLY Paris 75 Skateboard OLY Paris 75 Taekwondo OLY Paris 75 Tennis OLY Paris 75 Tennis de table OLY Paris 75 Tir à l'arc OLY Paris 75 Triathlon OLY Paris 75 Volleyball OLY Paris 75 Basket fauteuil PARA Paris 75 Boccia PARA Paris 75 Cécifoot PARA Paris 75 Escrime fauteuil PARA Paris 75 Goalball PARA Paris 75 Para Badminton PARA Paris 75 Para Haltérophilie PARA Paris 75 Para Judo PARA Paris 75 Para Taekwondo PARA Paris 75 Para Tennis de table PARA Paris 75 Para Tir à l'arc PARA Paris 75 Para Triathlon PARA Paris 75 Rugby fauteuil PARA Paris 75 Tennis fauteuil PARA Paris 75 Volleyball (assis) PARA St Denis 78 Plongeon OLY St-Denis 93 Athlétisme OLY St-Denis 93 Rugby OLY St-Denis 93 Para Athlétisme (+marathon) PARA St-Denis 93 Para Cyclisme sur route PARA St-Denis 93 Water-polo OLY St-Etienne 42 Football OLY St-Ouen 93 Village olympique OLY St-Quentin-en-Yvelines 78 Golf OLY St-Quentin-en-Yvelines 78 BMX course OLY St-Quentin-en-Yvelines 78 Cyclisme sur piste OLY St-Quentin-en-Yvelines 78 Para Cyclisme sur piste PARA Taiarapu-Ouest - Tahiti 98 Surf OLY Vaires sur Marne 77 Canoë-Kayak slalom OLY Vaires-sur-Marne 77 Canoë-Kayak course en ligne OLY Vaires-sur-Marne 77 Para Canoë PARA Vaires-sur-Marne 77 Aviron OLY Vaires-sur-Marne 77 Para Aviron PARA Versailles 78 Sports équestres - dressage OLY Versailles 78 Sports équestres - concours complet OLY Versailles 78 Sports équestres - saut d'obstacles OLY Versailles 78 Pentathlon moderne OLY Versailles 78 Para Equitation PARA Versailles 78 Natation artistique OLY Villeneuve-d'Ascq 59 Basketball (phase éliminatoire) OLY Villepinte 93 Volley-ball PARA Villepinte 93 Pentathlon moderne OLY Villepinte 93 Boxe OLY