Arrêté du 15 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire Accueil-réception

Article 1 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en

1. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 2 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
2. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 3 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
3. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 4 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
4. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 5 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
5. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 6 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
6. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 7 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
7. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 8 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
8. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 9 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
9. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 10 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
10. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 11 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
11. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 12 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
12. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé. Article 13 Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en
13. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.