Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'

Article 1 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2022 (SSAS2203635A) : ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquent aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins entrant en vigueur à partir de l'année 2022. Article 2 Les référentiels mentionnés à l'article à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale, qui serviront au calcul d'un intéressement national dans le cadre des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins en vigueur en 2021, pour les établissements de santé volontaires dont la liste est fixée en annexe 2, sont les suivants : 1° Le taux d'évolution par rapport à 2019 du taux des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) est fixé à-5 % ; 2° Le taux d'évolution par rapport à 2019 des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM) est fixé à-2,5 % ; 3° Le taux cible des séjours avec les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA) jugées inutiles est fixé à 0 ; 4° Le taux d'évolution par rapport à 2019 de la part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports est fixé à-5 %. Afin de limiter l'impact de la crise sanitaire liée au covid pour les résultats des indicateurs, des ajustements quant à la méthodologie de détermination des résultats pourront être réalisés. Article 3 L'intéressement mentionné à l'article 2 est fixé en fonction des économies constatées, du 1er janvier au 31 décembre 2021 sur les dépenses d'assurance maladie, selon les modalités suivantes : -dans la limite de 20 % de l'économie réalisée par l'établissement sur les prescriptions hospitalières exécutées en ville d'inhibiteurs de la pompe à protons, de systèmes de perfusion à domicile et de transports ; -dans la limite de 30 % des économies réalisées sur les examens pré-anesthésiques évitables. Cet intéressement sera communiqué aux agences régionales de santé, pour chaque établissement, au niveau de l'entité géographique, par le ministère des solidarités et de la santé. Celui-ci peut être, le cas échéant, révisé par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis de l'organisme local d'assurance maladie, suivant le degré de réalisation de l'ensemble des objectifs fixés au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale. L'intéressement est versé, par les agences régionales de santé, aux établissements de santé, sous la forme d'une dotation du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique. L'établissement de santé pourra utiliser, tout ou partie de l'intéressement versé, pour contribuer au financement des projets des services et pôles contributeurs aux actions de pertinence réalisées pour atteindre les référentiels figurant à l'article 2. Article 4 La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I I. - Mesure du risque médicamenteux : Taux de séjour disposant de prescriptions informatisées (D3.1) Définition Indicateur présenté sous la forme d'un taux qui mesure le nombre de séjours qui comportent a minima une prescription de médicaments informatisée par rapport au nombre de séjours total (valeur cible : 50 % des séjours) Classe de performance Sans objet Valeur de référence Résultat publié sur le site internet de l'Observatoire des Systèmes d'Information de Santé (http://osis.atih.sante.fr/) Valeur à atteindre (*) Strictement supérieur à 10 % (*) Les établissements Non répondant correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil. Ces établissements sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise. II. - Mesure du risque de rupture de parcours de soins : Document de sortie (DOC) en SSR Définition Cet indicateur, présenté sous la forme d'un taux, évalue la qualité du document de sortie produit le jour de la sortie du patient Classe de performance Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance. Valeur de référence Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.

1. fr)Valeur à atteindre (*) Taux de conformité supérieur à 25 % (soit au moins 1 dossier sur 4 conforme) Qualité de la lettre de liaison à la sortie (QLS) en MCO (hors chirurgie ambulatoire) Définition Cet indicateur évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d'hospitalisation, qui est un élément clé de la continuité des soins. Elle doit être adressée au médecin de ville ou à la structure de transfert, et remise au patient le jour de sa sortie. Classe de performance Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance. Valeur de référence Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.
2. fr)Valeur à atteindre (*) Taux de conformité supérieur à 20% (soit au moins 1 dossier sur 5 conforme) (*) 10 % des établissements ont des résultats inférieurs à la valeur fixée. Les établissements n'ayant pas rempli leur obligation de recueil - dits " Non répondant " - sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise. Article Annexe II LISTE DES ÉTABLISSEMENTS VOLONTAIRES Finess géographique Nom de l'établissement IPP EPA Transports PERFADOM 170000087 HOPITAL SAINT-LOUIS-LA ROCHELLE X X 170000152 CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT X 330781139 CRF LA TOUR DE GASSIES X 330781352 CHU HOPITAL ST ANDRE X X X 330781360 CHU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN X X X 330783648 CHU HOPITAL HAUT LEVEQUE X X X 330000605 CTRE HOSPIT. R. BOULIN-LIBOURNE X X X 400000139 CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN X X X 470000423 CH AGEN NERAC-HOPITAL SAINT-ESPRIT X X X X 640780946 POLYCLINIQUE DE NAVARRE X 640000600 CENTRE HOSPITALIER DE PAU X X X X 790000087 CENTRE HOSPITALIER DE NIORT X 860000223 CHU LA MILETRIE (POITIERS) X X 870000064 CHU DUPUYTREN LIMOGES X X 870014859 HOPITAL DE LA MERE ET DE L'ENFANT X X 290000058 CHRU BREST SITE HOPITAL MORVAN X 290017946 CTRE LONG SEJOUR BOHARS-CHRU BREST X 290004365 CHU BREST SITE GUILERS X 290004324 CHRU BREST SITE HOPITAL CAVALE BLANCHE X 290004340 CHRU BREST SITE HOPITAL BOHARS X 290000256 CHRU BREST SITE HOPITAL DE CARHAIX X 290036722 CHRU BREST SITE PERHARIDY ILDYS X 290000140 Clinique Pasteur-Lanroze X 290000207 Clinique Saint Michel et Sainte Anne X 290019777 Polyclinique de Keraudren-Grand Large X 290000215 Polyclinique Quimper Sud X 350000121 Centre Hospitalier Privé Saint-Grégoire X 560000127 Centre Hospitalier Bretagne Atlantique X 970400024 CHU SITE FELIX GUYON X 970400057 CHU SITE SUD X 970400065 Centre hospitalier ouest réunion-CHOR X 970400073 Groupe hospitalier Est réunion-GHER (SAINT-BENOIT) X 340780741 POLYCL STE THERESE X 300000031 CH LOUIS PASTEUR X 810101170 CL TOULOUSE LAUTREC X 310780259 CL PASTEUR X 660006305 CL MUTUALISTE CATALANE X 300782117 CHU NIMES CAREMEAU X X X X 340780725 CL VIA DOMITIA X 300000023 CH ALES CEVENNES X X X 340780667 CL DU PARC X X 340000223 HOPITAL ST CLAIR HBT SETE X 340000223 HOPITAL ST CLAIR HBT SETE X 660000084 CH PERPIGNAN X X X X 300000031 CH LOUIS PASTEUR X 300780137 NOUVELLE CL BONNEFON X 340780634 CL ST JEAN X 300017498 CL AMBULATOIRE DE LA CEZE X 310782347 INSTITUT CLAUDIUS REGAUD X 820000065 CL DU DR HONORE CAVE X 310026927 CL CAPIO LA CROIX DU SUD X 810000505 CH ALBI X 310780283 CL DE L'UNION X X 310781000 CL DES CEDRES X X 310019351 HOPITAL LARREY CHU TLSE X 310783048 HOPITAL DE PURPAN CHU TOULOUSE X X 310783055 HOPITAL DE RANGUEIL CHU TOULOUSE X X 540001138 CHU NANCY HOPITAL CENTRAL X X 540000163 CHRU NANCY-CENTRE EMILE GALLE X 540002698 CHRU NANCY-HOPITAUX DE BRABOIS X X X 570000349 CHR METZ Hôpital Bel Air X X X 570026682 CHR METZ TH site de Mercy X X X 670000025 CHU STRASBOURG-HOPITAL CIVIL/ NOUVEL HOPITAL CIVIL X X X 670783273 CHU STRASBOURG-HOPITAL DE HAUTEPIERRE X X 680000684 CH COLMAR-HOPITAL LOUIS PASTEUR X X X 680000494 Clinique Diaconnat-Clinique Diaconnat Roosevelt X 520000027 CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT X 570000901 HOPITAL ROBERT PAX DE SARREGUEMINES X 750000523 GH PARIS SITE SAINT JOSEPH X 750000549 FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD X X X 910803543 HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN X 930300025 HOPITAL EUROPEEN LA ROSERAIE X 910150069 HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS X 910150028 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY X 920300043 HOPITAL PRIVE D'ANTONY X 920000635 HOPITAL SUISSE X X X 930000336 CHI ROBERT BALLANGER X X X X 950000307 CH VICTOR DUPOUY X X X X 780000311 CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY X X X X 780000287 CH FRANCOIS QUESNAY MANTES X X X X 780300208 CLINIQUE SAINT LOUIS X 910300300 HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES X X X X 750150237 GH DIACONESSES CROIX SAINT SIMON X 750150104 INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS X X X X 750100042 HU SAINT LOUIS SITE LARIBOISIERE APHP X X X X 750100075 HU SAINT LOUIS SITE SAINT LOUIS APHP X X X X 750100091 HU EST PARISIEN SITE ST ANTOINE APHP X X X X 750100109 HU EST PARISIEN SITE TROUSSEAU APHP X X X 750100125 HU PITIE SALPETRIERE APHP X X X X 750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP X X X X 750100208 HU NECKER ENFANTS MALADES APHP X X X X 750100232 HU PARIS NORD SITE BICHAT APHP X X X X 750100273 HU EST PARISIEN SITE TENON APHP X X X X 750803447 HU PARIS OUEST SITE G POMPIDOU APHP X X X X 750803454 HU ROBERT DEBRE APHP X X X X 920100039 HU PARIS NORD SITE BEAUJON APHP X X X X 930100037 HU PARIS SITE AVICENNE APHP X X X X 940100027 HU HENRI MONDOR SITE HENRI MONDOR APHP X X X X 940100043 HU PARIS SUD SITE KREMLIN BICETRE APHP X X X X 920000684 HOPITAL MARIE LANNELONGUE X 920300837 CLINIQUE LES MARTINETS X 920300365 CLINIQUE LA MONTAGNE X 970112587 CHU-ANTENNE DE MARIE-GALANTE SMUR X X 970112793 CENTRE IMAGERIE MOLÉCULAIRE GUADELOUPE X X 970112835 POLYCLINIQUE DE GUADELOUPE (SITE CHU) X X 970112850 CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (SITE CHU) X X 970112884 C H U DE POINTE A PITRE-SSR X X 970113007 CHBT-SITE DU CHU X X 970107249 Clinique Les Eaux claires X 490000049 CHU D'ANGERS : SITE LARREY X X X X 440017598 CHU DE NANTES : HOPITAL G. R. LAENNEC X X 440000271 CHU DE NANTES : SITE HÔTEL-DIEU-HME X X X 720000033 CENTRE HOSPITALIER DU MANS X X X X 850000142 CENTRE HOSPITALIER-SITE LA ROCHE/ YON X X X 490000635 CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET X X X 530000264 CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL X X X 440000016 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE X X 440001113 ICO-SITE GAUDUCHEAU X 490000155 ICO-SITE PAUL PAPIN X 720017748 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS X X 440041580 L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT X X 720000199 CLINIQUE DU PRE X 440050433 CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE X X 440000255 CRF LA TOURMALINE X 490000643 CSSR LE CHILLON X 440024669 CENTRE SOINS DE SUITE LE BOIS RIGNOUX X 490014909 CLINIQUE DE L'ANJOU X 490002037 POLYCLINIQUE DU PARC X 850000241 CH côte de Lumière X X 210987558 HOPITAL LE BOCAGE CHRU DIJON X X X 210012670 Hopital Privé Dijon Valmy X 210987731 CLCC GEORGES-FRANCOIS LECLERC X 250006954 CHRU JEAN MINJOZ X X X 250000270 CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT BESANCON X 250011848 Hospitalia Mutualité PFC X 390000040 CH LONS X 580972693 HOPITAL PIERRE BEREGOVOY X 700000029 GH HAUTE SAONE SITE VESOUL X X 710978289 CH LES CHANAUX MACON X X X 710978263 CH WILLIAM MOREY CHALON SUR SAONE X X 710780917 Hopital Privé Sainte Marie X X 890975550 CH Sens X X 890975527 CH Auxerre X X 900003039 HNFC SITE TREVENANS X X 010009314 SSR HOTEL DIEU DE FLEYRIAT X 010000024 CENTRE HOSPITALIER DE FLEYRIAT X 070780424 CLINIQUE PASTEUR X 260006267 CLINIQUE GENERALE VALENCE X 380000034 CH PIERRE OUDOT BOURGOIN JALLIEU X 380006288 CENTRE DE GERONTOLOGIE SUD-CHUGA X X 380000067 HOPITAL NORD-CHU38 X X 380782722 HOPITAL SUD-CHU38 X X 420011413 HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE X 380012658 GROUPE HOSPIT. MUTUALISTE DE GRENOBLE X 690023411 HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ X X 690022959 HOPITAL PRIVE NATECIA X 690780648 CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE X 690783154 HOPITAL EDOUARD HERRIOT-HCL X 690007539 HOPITAL FEMME MERE ENFANT-HCL X 690784152 HOPITAL CROIX-ROUSSE-HCL X 690784178 HOPITAL PIERRE WERTHEIMER-HCL X 690784137 HOPITAL LYON SUD-HCL X 690784186 HOPITAL LOUIS PRADEL-HCL X 690805361 CH ST JOSEPH ST LUC X X 730000031 CHMS CHAMBERY NH X X 730783552 CHMS CHAMBERY HOTEL DIEU X X 730000098 CHMS AIX GRAND PORT X X 730783644 CHMS AIX REINE HORTENSE X X 740014345 HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE X 740781224 HÔPITAUX DU MONT BLANC SITE SALLANCHES X X X X 740781166 HOPITAUX DU MONT BLANC SITE CHAMONIX X X X X 690788930 HAD SOINS ET SANTÉ LYON X X X 690007588 HAD SOINS ET SANTÉ VILLEFRANCHE X X X 380008979 HAD SOINS ET SANTÉ BOURGOIN X X X 010780278 CTRE DE RÉÉDUCATION MANGINI X 010008852 CRF L'ORCET SITE DU CH DE FLEYRIAT X 010780252 CRF L'ORCET X 070000484 CENTRE HOSPITALIER BOIS VERT X X X X 070000609 CENTRE HOSPITALIER D'AUBENAS X X X X 380000091 CH SAINT MARCELIN X X X X 420780637 HOPITAL DU GIER-MCO X 420009599 HOPITAL DU GIER-SITE PINAY GERIATRIE X 420780678 HOPITAL DU GIER-SITE MARREL SSR X 140000027 CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX X 140000209 CHU COTE DE NACRE-CAEN X X 500000187 CHPC-SITE CHERBOURG X 610000051 CHICAM-SITE ALENCON X 610000119 CH " JACQUES MONOD "-FLERS X 140017278 INSTITUT MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION X 760000018 CH DIEPPE X 760000158 HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN X X 760783522 HOPITAL DE BOIS-GUILLAUME CHU ROUEN (SSR) X 760000166 CRLCC HENRI BECQUEREL ROUEN X 760805770 HOPITAL JACQUES MONOD CH LE HAVRE X 500000021 CHAG SITE AVRANCHES X 500000450 CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL DE ST LÔ X 970200028 CTRE HOSP INTERCOM LORRAIN BASSE-POINT X X X 970203493 A. T. I. R-U. A. D. 4 X X X 970200051 C. H. DES TROIS ILETS X X X 970200044 HOPITAL ST ESPRIT X X X 970203303 CSSR LA VALERIANE X X X 970202313 CLINIQUE SAINT PAUL X X X 970200069 CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY X X X 970200101 CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN-AJOUHU X X X 970200077 HOPITAL ROMAIN BLONDET X X X 970212833 CLINIQUE DE LA TOUR HOSP. A DOMICILE X X X 970211215 CHU DE MARTINIQUE SITE P. ZOBDA QUITMAN X X X 970211231 CHU DE MARTINIQUE SITE MANGOT VULCIN X X X 970211223 CHU DE MARTINIQUE SITE DE TRINITE X X X 970211173 C. H NORD CARAIBE-SITE SAINT PIERRE X X X 060780715 CLINIQUE SAINT GEORGE X 060001450 CHU DE NICE HOPITAL SAINT ROCH X 060785003 CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR X 060788957 CHU DE NICE HOPITAL DE CIMIEZ X 060789195 CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET X 130043664 HOPITAL EUROPEEN X X 130781289 POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT PROVENCALE X 130785652 HOPITAL SAINT JOSEPH X X 130000409 CHI SITE D'AIX EN PROVENCE X 130780521 APHM HOPITAL NORD X 130783236 APHM HOPITAL DE LA CONCEPTION X 130783293 APHM HOPITAL LA TIMONE ADULTES X 130784234 APHM HOPITAUX SUD SAINTE MARGUERITE X 130804297 APHM HOPITAL LA TIMONE ENFANTS X 050000348 CHI DES ALPES DU SUD SITE DE GAP X X 830000345 CHITS CH SAINTE MUSSE X 830100608 CHITS CH GEORGE SAND LA SEYNE SUR MER X 590780284 GPT HOPITAUX INSTITUT CATHOLIQUE LILLE X 590797353 HOPITAL SAINT VINCENT-SAINT ANTOINE X 590000188 CLCC OSCAR LAMBRET LILLE X 620101501 HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD X 620100099 Hôpital Privé les Bonnettes X 620025346 Polyclinique de la Clarence X 590000618 CH VALENCIENNES X X 590008041 POLYCLINIQUE VAUBAN X 590796975 HOPITAL SALENGRO-HOPITAL B CHR LILLE X X 590811279 HOPITAL CLAUDE HURIEZ CHR LILLE X X 590782298 Polyclinique du Parc de Saint Saulve X 180000010 CH BOURGES-JACQUES COEUR X 280504267 CH CHARTRES LOUIS PASTEUR-LE COUDRAY X 280000084 CH DREUX X 360000160 CH DU BLANC X 360008072 CH CHATEAUROUX-ANTENNE CH ISSOUDUN X 360000137 CH CHATEAUROUX X 360008056 CH CHATEAUROUX-ANTENNE DU BLANC X 360008064 CH CHATEAUROUX-ANTENNE CH CHATILLON X 360000327 CH CHATEAUROUX SITE GIREUGNE-ST MAUR X 370000861 CHRU BRETONNEAU-TOURS X 370000499 CHRU CLOCHEVILLE-TOURS X 370004467 CHRU TROUSSEAU-CHAMBRAY X 410000020 CH BLOIS SIMONE VEIL X 410004410 CH DE BLOIS SITE LA ROSELIERE X 450002613 CHR ORLÉANS-HÔPITAL DE LA SOURCE X 450000062 CH AGGLOMERATION MONTARGOISE X