Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études

Article 1 Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2019-2020 en vue de l'obtention des diplômes suivants : - certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; - certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ; - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ; - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ; - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ; - baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ; - baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ; - baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ; - brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ; - brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals. Article 2 Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué. Article 3 Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 20 décembre 2019, à minuit (cachet de la poste faisant foi). Article 4 Pour les candidats libres ou individuels, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés. Article 5 Pour les candidats scolarisés ou bénéficiant d'un livret de suivi scolaire, les propositions de notes sont faites sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Avant le jeudi 28 mai 2020, délai de rigueur, les chefs d'établissement concernés font parvenir à l'adresse ucem-examens.ucem.igam@developpement-durable.gouv.fr l'état des notes obtenues par les candidats sous la forme d'un fichier dont le modèle est établi par l'unité des concours et examens maritimes. Article 6 Pour les candidats libres ou individuels, les épreuves pratiques et orales et les épreuves physiques et sportives sont organisées à partir du mardi 1er septembre 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III. Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations. Article 8 Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime seront remises à l'unité des concours et examens maritimes par les chefs d'établissement concernés avant le 10 juin

1. Article 9 Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après : -première délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ; -jury de délibération des certificats d'aptitude professionnelle maritime (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ; -jury de délibération des brevets d'études professionnelles maritimes (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ; -jury de délibération des brevets de technicien supérieur maritime le mardi 30 juin 2020 ; -seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats scolarisés) le vendredi 3 juillet 2020 ; -première délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ; -jury de délibération des certificats d'aptitude professionnelle maritime (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ; -jury de délibération des brevets d'études professionnelles maritimes (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ; -seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats individuels, candidats libres) le vendredi 18 septembre
2. Article 10 Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer scolarisés, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le mercredi 1er juillet
3. Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats libres ou individuels au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le jeudi 17 septembre
4. Article 11 Des épreuves de remplacement sont organisées à partir du 5 octobre 2020 pour les candidats ayant été absents pour cause de force majeure. Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le mardi 15 septembre
5. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence. Article 12 Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées : 1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ; 2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ; 3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte. Article 13 Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000041922436 ANNEXE I LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVRES ÉCRITES POUR L'ANNÉE 2020 DIRM DM SAM Service à contacter CENTRE CAPM BEPM Baccalauréat professionnel BTSM CGEM EMM Cultures marines Conchyliculture Matelot Cultures marines Marin du commerce Pêche Mécanicien Commerce Pêche Plaisance MASEN PGEM DIRM MEMN BOULOGNE BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime X X X X X X X X LE HAVRE FECAMP : lycée professionnel maritime X X X X X X X X CHERBOURG : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X DIRM NAMO NANTES SAINT-MALO : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X X NANTES PAIMPOL : lycée professionnel maritime X X X X X X X LE GUILVINEC LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime X X X X X X X X LORIENT ETEL : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X SAINT-NAZAIRE GUERANDE : lycée professionnel expérimental X X NANTES NANTES : lycée professionnel maritime X X X X X X X NOIRMOUTIER CHALLANS : maison familiale rurale X X YEU YEU : école des pêches X LES SABLES-D'OLONNE LES SABLES : école des formations maritimes X Suite annexe I Service à contacter CENTRE CAPM BEPM Baccalauréat professionnel BTSM CGEM EMM Cultures marines Conchyliculture Matelot Cultures marines Marin du cmommerce Pêche Mécanicien Commerce Pêche Plaisance MASEN PGEM DIRM SA LA ROCHELLE LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X X X BOURCEFRANC : lycée de la mer et du littoral X X BORDEAUX GUJAN-MESTRAS : lycée polyvalent de la mer X X LA TESTE : centre de formation apprentis X CIBOURE : lycée professionnel maritime X X X X X X X DIRM MED SETE SETE : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X X X NICE ANTIBES : lycée professionnel Jacques DOLLE X X AJACCIO BASTIA : lycée professionnel maritime X X X X X X X DM MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE TRINITE école de formation maritime et aquacole X X X X X DM GUADELOUPE POINTE-A-PITRE BASSE-TERRE : lycée professionnel de Blanchet X X X X X X X DM SOI SAINT-DENIS LE PORT : école d'apprentissage maritime X X MAYOTTE DZAOUDZI : centre de formation maritime X Article LEGIARTI000041922440 ANNEXE II CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIMES, DES BREVETS D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES, DES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS DU CHAMP PROFESSIONNEL DES MÉTIERS DE LA MER ET DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIMES Les heures indiquées sont celles de métropole. Mardi 1er septembre 2020 13 h00 à 15 h00 (15 h 40)* UP1 Conduite du navire et environnement professionnel CAPM de matelot 14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20)* Prévention - Santé -Environnement épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM 16 h 15 à 17 h 15 (17 h 35)* Prévention - Santé-Environnement épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture 16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20)* EP1.2 Navigation - Stabilité - Description du navire BEPM de marin du commerce candidats libres Mercredi 2 septembre 2020 13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00)* EG1.1 Français épreuve identique pour les BEPM cultures marines, marin du commerce, pêche et mécanicien 15 h 30 à 17 h 00 (17 h 30)* EG1.2 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique épreuve identique pour les BEPM cultures marines, marin du commerce, pêche et mécanicien 14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20)* E11 Mathématiques Candidats isolés. Bac pro CGEM, bac pro EMM et bac pro cultures marines 16 h 00 à 17 h 30 (18 h 00)* E6 Arts appliqués Candidats isolés. Bac pro CGEM, bac pro EMM et bac pro cultures marines Jeudi 3 septembre 2020 13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50)* EG2.1 Mathématiques épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM 13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50)* UG2.1 Mathématiques épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture 15 h 15 à 16 h 15 (16 h 35)* EG2.2 Sciences physiques et chimiques épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM 15 h 15 à 16 h 15 (16 h 35)* UG2.2 Sciences épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture Vendredi 4 septembre 2020 8 h 30 à 10 h 00 (10 h 30)* EP1.1 Biologie - Ecologie BEPM de cultures marines candidats libres 11 h 00 à 12 h 30 (13 h 00)* EP1.2 Processus de production BEPM de cultures marines candidats libres 13 h 00 à 15 h 30 (16 h 20)* EP1.1 Machines marines et rapport technique BEPM de mécanicien candidats libres 13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50)* EP1.4 Electrotechnique BEPM de marin du commerce candidats libres 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)* UG1.1 Français épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture 14 h 30 à 16 h 30 (17 h 10)* EP1.3 Gestion économique et réglementation de l'entreprise BEPM de cultures marines candidats libres 15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10)* EP1.3 machines marines - auxiliaires - compte rendu d'incident technique BEPM de marin du commerce candidats libres 17 h 00 à 18 h 00 (18 h 20)* EP1.2 Electrotechnique BEPM de mécanicien candidats libres Lundi 7 septembre 2020 8 h 00 à 09 h 30 (10 h 00)* UP2 Biologie et écologie CAPM de conchyliculture 10 h 30 à 12 h 00 (12 h 30)* UP3 Processus de production et réglementation CAPM de conchyliculture 13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30)* EP1.1 Cartes marines et navigation BEPM pêche candidats libres 13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10)* EP2.1 Dessin et lecture de plan BEPM de marin du commerce candidats libres 13 h 30 à 16 h 00 (16 h 50)* EP1.3 Dessin technique BEPM de mécanicien candidats libres 16 h 00 à 17 h 30 (18 h 00)* EP1.3 Rapport de mer BEPM pêche candidats libres 16 h 45 à 17 h 45 (18 h 05)* EP1.1 Cartes marines et navigation BEPM de marin du commerce candidats libres Mardi 8 septembre 2020 09 h 00 à 11 h 00 (11 h 40)* E3 Mathématiques 1 BTSM MASEN (CL) 08 h 30 à 10 h 00 (10 h 30)* E31 Mathématiques BTSM PGEM (CL) 9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40)* E23 Gestion Bac pro cultures marines 11 h 00 à 12 h 00 (12 h 20)* E41 Océanographie BTSM PGEM (CL) 14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20)* E42 Météorologie BTSM PGEM (CL) 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)* E3 Mathématiques 2 BTSM MASEN (CL) 14 h 00 à 16 h 30 (17 h 20)* E51 Français Bac pro CGEM, bac pro EMM et bac pro cultures marines 16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20)* E43 Biologie et écologie marine BTSM PGEM (CL) Mercredi 9 septembre 2020 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)* E52 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique Bac pro CGEM, bac pro EMM et bac pro cultures marines 16 h 15 à 18 h 15 (18 h 55)* Prévention - Santé - Environnement Bac pro CGEM, bac pro EMM et bac pro cultures marines Jeudi 10 septembre 2020 8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30)* E21 Techniques de production Bac pro cultures marines 8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30)* E1 Culture maritime et expression française BTSM PGEM & MASEN 13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30)* E21 Machines marines Bac pro EMM 13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30)* E21 Conduite de l'expédition maritime Bac pro CGEM 14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00)* E8 Gestion de l'entreprise et commercialisation BTSM PGEM (CL) Vendredi 11 septembre 2020 9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40)* E22 Economie et commercialisation Bac pro cultures marines 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)* E22 Electrotechnique Bac pro EMM 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)* E22 Gestion et management Bac pro CGEM option pêche et options commerce et plaisance * heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire. Article LEGIARTI000041922444 ANNEXE III LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PRATIQUES ET ORALES, PHYSIQUE ET SPORTIVES POUR CANDIDATS LIBRES (ANNÉE 2020) Service à contacter CENTRE CAPM BEPM Baccalauréat professionnel BTSM CGEM EMM Cultures marines Conchyliculture Matelot Cultures marines Marin du commerce Pêche Mécanicien Commerce Pêche Plaisance MASEN PGEM DIRM MEMN BOULOGNE BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime X X X X X X X X LE HAVRE FECAMP : lycée professionnel maritime X X X X X X X X CHERBOURG : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X DIRM NAMO NANTES SAINT-MALO : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X X NANTES PAIMPOL : lycée professionnel maritime X X X X X X X LE GUILVINEC LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime X X X X X X X X LORIENT ETEL : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X NANTES NANTES : lycée professionnel maritime X X X X X X X DIRM SA LA ROCHELLE LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X X X BORDEAUX CIBOURE : lycée professionnel maritime X X X X X X X Suite annexe III Service à contacter CENTRE CAPM BEPM Baccalauréat professionnel BTSM CGEM EMM Cultures marines Conchyliculture Matelot Cultures marines Marin du commerce Pêche Mécanicien Commerce Pêche Plaisance MASEN PGEM DIRM MED SETE SETE : lycée professionnel maritime X X X X X X X X X X X X AJACCIO BASTIA : lycée professionnel maritime X X X X X X X DM MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE TRINITE école de formation maritime et aquacole X X X X X DM GUADELOUPE POINTE-A-PITRE BASSE-TERRE : lycée professionnel de Blanchet X X X X X X X DM SOI SAINT-DENIS LE PORT : école d'apprentissage maritime X X MAYOTTE DZAOUDZI : centre de formation maritime X