Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023,

Article 1 A l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT Fan Zone CMR

1. Article 2 Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté. Article 3 Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. Article 4 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000048040775 ANNEXE
2. Caractéristiques 1.
3. Limites latérales Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur 43°35'45”N - 001°26'14”E. 1.
4. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.
5. Dates et heures d'activation (UTC) Active : - le vendredi 8 septembre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ; - le samedi 9 septembre 2023 de 9 heures à 23 h 30 ; - le dimanche 10 septembre 2023 de 9 heures à 10 heures et de 14 heures à 23 h 30 ; - le jeudi 14 septembre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ; - le vendredi 15 septembre 2023 de 16 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ; - le samedi 16 septembre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ; - le dimanche 17 septembre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ; - le jeudi 21 septembre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ; - le samedi 23 septembre 2023 de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 23 h 30 ; - le dimanche 24 septembre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ; - le jeudi 28 septembre 2023 de 16 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ; - le vendredi 6 octobre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ; - le samedi 7 octobre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ; - le dimanche 8 octobre 2023 de 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ; - le samedi 14 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ; - le dimanche 15 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ; - le vendredi 20 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ; - le samedi 21 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ; - le vendredi 27 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ; - le samedi 28 octobre 2023 de 12 heures à 23 h
6. 1.
7. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR TOULOSE BLAGNAC avec laquelle elle interfère. 1.
8. Conditions de pénétration CAG/CAM : pénétration interdite à tout aéronef à l'exception : - des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sécurité civile et de secours assurant une mission au profit des services de l'Etat ; - des aéronefs sans équipage à bord bénéficiant d'une autorisation formelle de la préfecture de la Haute-Garonne.
9. Services rendus A l'intérieur de la zone, les organismes habituels de contrôle rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens concernés.
10. Information des usagers La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.