Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 21,716 milliards de francs répartis comme suit : 17,890 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994 ; 3,826 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 76,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin

1. Article 2 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 500 millions de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,9 p. 100 30 septembre
2. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 101,23 p.
3. Article 3 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 175 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 25 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 109,38 p.
4. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 18,258 milliards de francs répartis comme suit : 10,578 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 96,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1994 ; 7,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 90,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet
5. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1994 a été arrêté à la somme de 41,201 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 6 juin
6. Durée (en semaines) :
7. Montant (en MF) : 7
8. Date de règlement : 9 juin
9. Date d'échéance : 8 septembre
10. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
11. Date de l'adjudication : 6 juin
12. Durée (en semaines) :
13. Montant (en MF) : 3
14. Date de règlement : 16 juin
15. Date d'échéance : 15 juin
16. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
17. Date de l'adjudication : 13 juin
18. Durée (en semaines) :
19. Montant (en MF) : 6
20. Date de règlement : 16 juin
21. Date d'échéance : 15 septembre
22. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
23. Date de l'adjudication : 13 juin
24. Durée (en semaines) :
25. Montant (en MF) : 3
26. Date de règlement : 23 juin
27. Date d'échéance : 22 décembre
28. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
29. Date de l'adjudication : 20 juin
30. Durée (en semaines) :
31. Montant (en MF) : 8
32. Date de règlement : 23 juin
33. Date d'échéance : 22 septembre
34. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
35. Date de l'adjudication : 20 juin
36. Durée (en semaines) :
37. Montant (en MF) : 3
38. Date de règlement : 30 juin
39. Date d'échéance : 15 juin
40. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
41. Date de l'adjudication : 27 juin
42. Durée (en semaines) :
43. Montant (en MF) : 8
44. Date de règlement : 30 juin
45. Date d'échéance : 29 septembre
46. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
47. Date de l'adjudication : 27 juin
48. Durée (en semaines) :
49. Montant (en MF) : 3
50. Date de règlement : 7 juillet
51. Date d'échéance : 19 janvier
52. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
53. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.