Arrêté du 30 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation popul

Article 1 Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage. Article 2 Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport. Article 3 Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice. Le stage de recyclage d'une durée de vingt-quatre heures comprend les deux modules suivants dont le cadre général est défini en annexe 1 du présent arrêté : - module n° 1 : " remise à niveau médicale " ; - module n° 2 : " remise à niveau survie et sécurité à bord ". Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice. Article 4 Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(

1. s)chargé(
2. s)de la mise en œuvre de la formation en voile et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur un des deux modules mentionnés à l'article 3. Article 5 Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins de un an. Article 6 Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4, désigne annuellement : - un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ; - un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ; - des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en voile au-delà des 200 milles nautiques d'un abri. Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de la voile depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports. Article 7 L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement. Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports. A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, conformément à la liste nominative qu'il établit et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de chaque module du stage de recyclage. Article 8 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018. Article 9 La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 CADRE GÉNÉRAL DU STAGE DE RECYCLAGE Le stage de recyclage est composé des deux modules suivants : 1. Module n° 1 " remise à niveau médicale " : Ce module vise l'actualisation des connaissances et des techniques pour apporter les premiers soins d'urgence à une victime à bord. Ce module comprend plusieurs thématiques : sémiologie médicale, dentaire, ophtalmique, pathologie oto-rhino-laryngée, pathologie cardio-respiratoire, pathologie digestive, pathologie dermatologique, pathologie urinaire/gynécologique, pathologie psychologique, traumatologie, gestes techniques et pharmacie de bord, téléconsultation médicale. Exemples de thèmes : réalisation de point de sutures, demande d'assistance médicale au centre maritime médicale de Toulouse, constitution de la pharmacie en fonction du projet de navigation. 2. Module n° 2 " remise à niveau survie et sécurité à bord " : L'objectif de ce module est l'actualisation des connaissances dans les domaines de l'accidentologie en mer, du droit du sport, de la réglementation internationale, du droit du travail, du développement durable, des nouvelles technologies de communications et de transmission. Ce module comprend des ateliers thématiques spécifiques à la vie en équipage en radeau de survie. Exemples de thèmes : se positionner en radeau de survie, manipuler la pyrotechnie de secours, réparer le radeau de survie en mer, présentation des nouvelles technologies en matière de sécurité en mer, localisation des navires et des personnes. Article Annexe 2 ATTESTATION DE RECYCLAGE VOILE AU-DELÀ DE 200 NAUTIQUES D'UN ABRI Le directeur/La directrice du " dénomination de l'établissement ", certifie que : " Madame/Monsieur " " prénom nom ", " Numéro NJS ", né(
3. e)le " date " à " lieu naissance ", titulaire du diplôme du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", numéro " n° de diplôme " en date du " date de délivrance du diplôme " délivré par la DRJSCS de " DRJSCS ayant délivré le diplôme " a suivi la session de recyclage " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " de l'arrêté du " date arrêté " organisée par mon établissement du " date de début " au " date de fin " à " lieu du déroulement de la session ". Le prochain recyclage est à opérer avant le 31 décembre " année ". Fait à " service ", " ville ", le " date du jour " " Le directeur ou La directrice ou Pour le directeur et par délégation " " prénom et nom du signataire " " fonction du signataire " " cachet de l'établissement "