Article 1 Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 susvisé portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées. Article 2 Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ADOUR-GARONNE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Adour amont. Adour à partir de la commune de Bagnères-de-Bigorre. DDE 64 DDE 64 Sans objet Arros à partir de la commune de Tournay. Echez à partir de la commune de Tarbes. Boues à partir de la commune de Miélan. Adour moyennne. Adour dans le département des Landes. DDE 40 DDE 64 1er décembre 2004 Midouze à partir de la comune de Mont-de-Marsan. Midour à partir de la commune de Nogaro. Douze à partir de la commune de Cazaubon. Gaves et Adour aval. Gave de Pau à partir d'Argelès-Cazost. DDE 64 DDE 64 Sans objet Gave d'Oloron à partir d'Oloron. Gaves réunis à partir de Peyrehorade. Saison à partir de Mauléon. Nive à partir d'Itxassou. Nivelle à partir de Saint-Pée-de-Nivelle. Adour maritime. Charente amont. Charente à partir de Civray. DDE 16 DDE 17 1er juin 2005 Bandiat à partir de Marthon. Tardoire dans le département de la Charente. Charente aval. Charente dans le département de la Charente-Maritime. DDE 17 DDE 17 Sans objet Boutonne à partir de Saint-Jean-d'Angély. Seudre à partir de Saint-André-de-Lidon. Seugne à partir de Jonzac. Dordogne amont. Dordogne à partir d'Argentat. DDE 24 DDE 24 Sans objet Corrèze à partir de Tulle. Vézère à partir d'Uzerche. Isle à partir de Corgnac. Dronne à partir de Brantôme. Auvézère à partir de Cherveis et Cubas. Loué à partir d'Exideuil. Ceou à partir de Frayssinet. Cère à partir de Laval-de-Cère. Maronne à partir de Hautefages et Sexdes. Loyre à partir d'Objat. Dordogne aval. Dordogne dans le département de la Gironde à partir de Libourne. DDE 24 DDE 17 1er juin 2005 Garonne amont. Garonne à partir de Chaum à l'amont du département de Tarn-et-Garonne. DIREN Midi-Pyrénées DIREN Midi-Pyrénées Sans objet Hers Vif à partir de Camon. Ariège à partir de Foix. Salat à partir de Saint-Girons. Arize à partir du Mas-d'Azil. Lèze à partir du Fossat. Ger à partir de Pointis-Inard. Hers Mort à partir de Baziège. Save à partir de Lombez. Neste à partir d'Arreau. Garonne moyenne. Garonne dans le département de Tarn-et-Garonne. DDE 82 DIREN Midi-Pyrénées 5 janvier 2005 Garonne aval. Garonne dans le département de Lot-et-Garonne et jusqu'à l'amont de La Réole. DDE 47 DIREN MP 5 janvier 2005 Garonne à l'aval de La Réole. DDE 47 DDE 17 1er juin 2005 Tarn-Aveyron. Aveyron à partir de Villefranche-de-Rouergue. DDE 82 DDE 82 Sans objet Viaur à partir de Saint-Just. Tarn et Tarnon à partir de Florac. Dourbie à partir de Nant. Dourdou à partir de Vabre-l'Abbaye. Rance à partir de Saint-Sernin. Agout en aval du barrage de la Raviège. Arn en aval du barrage de Vintrou. Thoré en aval de son confluent avec l'Arn à Mazamet. Jonte à partir de Meyrueis. Lannemezan. Gimone à partir d'Aurimont. DDE 32 DIREN Midi-Pyrénées 5 janvier 2005 Arrats à partir de Mauvezin. Gers à partir de Chélan. Baïse à partir de Berdoues. Osse à partir de Vic-Fezensac. Gélise à partir d'Eauze. Auloue à partir de Castéra-Verduzan. Lot Lot depuis Bagnols-les-Bains. DDE 46 DDE 82 5 janvier 2005 Célé depuis Bagnac-sur-Célé. Article Annexe II LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Fleuves côtiers et rivières du Nord et du Pas-de-Calais. Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane. DIREN Nord - Pas-de-Calais DIREN Nord - Pas-de-Calais Sans objet Article Annexe III LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Loire amont. Loire dans le département de la Haute-Loire. DDE 43 DIREN Centre 1er décembre 2005 Borne depuis Espaly-Saint-Marcel. Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon. Allier amont. Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme. DDE 43 DDE 63 1er septembre 2005 Allagnon depuis son entrée dans le département de la Haute-Loire. Allier moyen et aval. Allier dans son entrée dans le département du Puy-de-Dôme, Sioule, Dore, Sioulet. DDE 63 DDE 63 Sans objet Loire supérieure. Loire depuis son entrée dans le département de la Loire jusqu'à Baugy et Bourg-le-Comte. DDE 42 DIREN Centre 1er décembre 2005 Loire bourguignonne. Loire de Vindecy et Avrilly à son entrée dans le département du Loiret. DDE 58 DIREN Centre 1er décembre 2005 Loire moyenne. Loire depuis son entrée dans le département du Loiret jusqu'à son entrée dans le département de Maine-et-Loire. DIREN Centre DIREN Centre Sans objet Loire aval. Loire depuis son entrée dans le département de Maine-et-Loire jusqu'à Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer. DIREN Centre DDE 49 1er septembre 2005 Estuaire de la Loire et Sèvre nantaise. Loire depuis Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer. SMN de Nantes. DDE 49 1er septembre 2005 Sèvre nantaise depuis Cerizay. Cher supérieur. Cher en amont du département d'Indre-et-Loire. DDE 18 DIREN Centre 1er septembre 2005 Yèvre, Arnon et Sauldre, Tardes, Théols. Indre amont. Indre en amont du département d'Indre-et-Loire. DDE 36 DIREN Centre 1er septembre 2005 Creuse. Creuse. DDE 36 DDE 86 15 septembre 2005 Cher, Indre. Cher et Indre en Indre-et-Loire. DDE 37 DIREN Centre 1er septembre 2005 Vienne amont. Vienne en amont du département d'Indre-et-Loire. DDE 86 DDE 86 Sans objet Clain et Gartempe. Vienne aval. Vienne en Indre-et-Loire. DDE 37 DDE 86 15 septembre 2005 Sarthe amont et Loir moyen. Sarthe et Huisne en amont du département de Maine-et-Loire. DDE 72 DDE 49 1er septembre 2004 Loir jusqu'à Seiches. Maine. Maine, Mayenne, Ernée, Oudon, Sarthe dans le département de Maine-et-Loire. DDE 49 DDE 49 Sans objet Loir de Seiches à la confluence avec la Sarthe. Sèvre niortaise. Sèvre niortaise. DDE 79 DDE 17 1er septembre 2005 Thouet. Thouet. DDE 79 DDE 86 1er septembre 2005 Vilaine. Vilaine, Ille et Oust. DDE 35 DDE 35 Sans objet Fleuves côtiers de l'ouest de la Bretagne. Aulne, Ellé, Isole, Laïta, Odet, Steir, Jet, Jarlot et Queffleuth, Blavet. DDE 29 DDE 35 1er juillet 2005 Article Annexe IV LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Meuse. Meuse à partir de Neufchâteau. DIREN de Lorraine DIREN de Lorraine Sans objet Chiers à partir de Longwy-Semoy. Moselle. Moselle à partir de Remiremont. DIREN de Lorraine DIREN de Lorraine Sans objet Meurthe à partir de Saint-Dié. Orne à partir d'Etain. Madon à partir de Mirecourt. Mortagne à partir de Magnières. Vezouze à partir de Blâmont. Seille et Nieds. Seille, Nied allemande, Nied française et Nied réunie. DIREN de Lorraine DIREN de Lorraine Sans objet Sarre et Rhin. Partie française de la Sarre, Eichel, Blies. SN Strasbourg SN Strasbourg Sans objet Partie française du Rhin. Rivières du Bas-Rhin. Bruche, Giessen, Zorn, Zinsel, Model, III dans le Bas-Rhin. DDAF 67 SN Strasbourg 3 octobre 2005 Rivières du Haut-Rhin. Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin. DDAF 68 SN Strasbourg 3 octobre 2005 Article Annexe V LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Saône amont. Saône à l'amont du confluent avec l'Ognon, Ognon. DDE 70 DIREN Rhône-Alpes 5 janvier 2006 Doubs. Doubs à l'amont de la Saône-et-Loire, Loue. DDE 25 DIREN Rhône-Alpes 27 juin 2006 Rhône amont. Rhône jusqu'à la confluence avec l'Ardèche. SN Rhône Saône DIREN Rhône-Alpes 17 janvier 2005 Saône à l'aval du confluent de l'Ognon. Doubs en Saône-et-Loire. Ain à partir de Pont-d'Ain. Isère. Isère depuis son entrée dans le département de l'Isère et Drac à partir du confluent de la Romanche. DDE 38 DDE 38 Sans objet Ardèche. Ardèche, Chassezac, Beaume, Eyrieux, Cance, Doux, Ouvèze ardéchoise. DDE 07 DDE 30 5 janvier 2006 Rhône aval et Durance. Rhône à l'aval du confluent de l'Ardèche. DDE 84 DDE 30 4 juillet 2005 Durance à l'aval du barrage de Serre-Ponçon. Aygues et Ouvèze. Huveaune. Huveaune à partir de la commune d'Aubagne. DDE 13 Météo-France/DIRSE 5 janvier 2006 Gard. Cèze, Gardons, Vidourle, Vistre. DDE 30 DDE 30 Sans objet Hérault et Orb. Hérault, Orb, Jaur. DDE 34 DDE 11 1er juillet 2005 Aude. Aude à partir de Quillan. DDE 11 DDE 11 Sans objet Cesse à partir de Bize. Orbieu à partir de Lagrasse. Pyrénées-Orientales. Agly depuis Saint-Paul-de-Fenouillet. DDE 66 DDE 11 5 janvier 2006 Verdouble depuis Tautavel. Tech depuis Prats-de-Mollo. Têt depuis Prades. Réart depuis Pollestres. Canterrane depuis Ponteilla. Var. Var. DDE 06 Météo-France/DIRSE 5 janvier 2006 Article Annexe VI LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Haute Seine et Aube. Seine entre l'entrée du département de l'Aube et à l'amont du département de Seine-et-Marne. DDE 10 DIREN Champagne-Ardenne 5 juillet 2006 Aube à l'aval de Bar-sur-Aube. Seine amont. Seine entre l'entrée dans le département de Seine-et-Marne et la confluence avec l'Yonne. DDE 10 DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Yonne amont et Loing. Yonne de Clamecy jusqu'à l'aval du pont Paul-Bert à Auxerre. DDE 58 DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Loing en aval de Dammary-sur-Loing. Ouanne en aval de Douchy. Cure en aval de Vermenton. Yonne aval. Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre. SN Seine DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Serein en aval d'Isle-sur-Serein. Armançon en aval d'Aisy-sur-Armançon. Marne amont. Marne à l'aval de Marnay-sur-Marne et à l'amont du département de l'Aisne. DDE 52 DIREN Champagne-Ardenne 5 juillet 2006 Saulx à l'aval de Montiers-sur-Saulx et Ornain à l'aval de Houdelaincourt. Marne moyenne. Marne dans le département de l'Aisne. SN Seine DIREN Champagne-Ardenne 5 juillet 2006 Oise amont. Oise à l'aval de Hirson et en amont du département du Val-d'Oise. SN Seine SN Seine Sans objet Aisne et Aire. Ile-de-France. Marne et Oise en Ile-de-France. DIREN Ile-de-France DIREN Ile-de-France Sans objet Seine du confluent de l'Yonne au barrage de Poses. Seine aval. Seine à l'aval du barrage de Poses. SE Seine (4e section) DDE 76 5 juillet 2006 Eure amont. Eure de Chuisnes à Cherisy. DDE 28 DDE 76 5 juillet 2006 Eure aval et Epte. Eure à l'aval de Cherisy. DDE 27 DDE 46 5 juillet 2006 Avre à l'aval de Saint-Christophe-sur-Avre. L'Iton à l'aval de Bourth. La Risle à l'aval de Rugles. La Charentonne à l'aval de Notre-Dame-du-Hamel. L'Andelle dans le département de l'Eure. L'Epte à l'aval de Gournay-en-Bray. La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille. Orne, Dives et Toucques. L'Orne à l'aval d'Argentan. DDE 14 DDE 76 5 juillet 2006 La Dives à l'aval de Beaumais. La Touques à l'aval de Mardilly. Vire. La Vire à l'aval de Condé-sur-Vire. DDE 50 DDE 76 5 juillet 2006
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.