Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l

Article 1 Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-399 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet

1. Article 2 Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-399 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
2. Article 5-1 L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Au 1er janvier 2016 Au 1er janvier 2017 Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 Au 1er janvier 2019 7e 741 761 6e 720 722 722 725 5e 680 684 684 687 4e 653 657 657 660 3e 618 621 621 626 2e 587 589 589 593 1er 554 560 560 562 Article 5-2 L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Chef de service technique principal de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 5 HEB bis 4 HEB 3 HEA 2 1027 1er 912 Article 5-3 L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Chef de service technique de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 5e HEB 4e HEA 3e 1027 2e 912 1er 862 Article 5-4 L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Chef d'unité technique de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 7e HEA 6e 1027 5e 995 4e 946 3e 890 2e 837 1er 784 Article 5-5 L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Cadre supérieur technique de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 7e 1027 6e 977 5e 929 4e 876 3e 828 2e 784 1er 741 Article 5-6 L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Cadre technique de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 8e 995 7e 946 6e 890 5e 843 4e 797 3e 755 2e 710 1er 661