Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et men

Article 1 Il est créé un certificat complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Il est composé d'une unité capitalisable (UC). Article 2 Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 novembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication. Article 3 Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 novembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication. Article 4 Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 novembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication. Article 4 bis Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 novembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication. Article 5 I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai

1. II. - A compter du 1er mai 2019, aucune session de formation régie par l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte. III. - L'arrêté du 23 juillet 2004 modifié portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre
2. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2019 à l'unité capitalisable complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Article 6 La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 novembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication. Article Annexe II Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministère chargé des sports à l'adresse suivante http://www.sports.gouv.fr ainsi qu'au Bulletin de la jeunesse et des sports. Article Annexe III Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 novembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.