Article 1 Décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 article 6 : Dans l'article 1er du décret du 3 mai 1961 les phrases : "Le fonctionnement des services chargés de la météorologie d'intérêt général, au profit de l'aviation civile et des autres utilisateurs" et "Le contrôle technique des réseaux climatologiques et pluviométriques locaux" sont supprimées en tant qu'elles concernent la Polynésie française. Décret n° 91-865 du 28 août 1991 (Application à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna) article 6 I : Dans l'article 1er du décret du 3 mai 1961, les phrases : "Le fonctionnement des services chargés de la météorologie d'intérêt général au profit de l'aviation civile et des autres utilisateurs" et "Le contrôle technique des réseaux climatologiques et pluviométriques locaux" sont supprimées. Article 2 Décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 article 6 II : Les mots : "Un élément météorologie" et "et de la météorologie" sont supprimés dans l'article 2 du décret du 3 mai 1961 susvisé, en tant qu'ils concernent la Polynésie française. Décret n° 91-865 du 28 août 1991 (Application à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna) article 6 II : Les mots : "Un élément météorologie" et "et de la météorologie" sont supprimés dans l'article 2 du décret du 3 mai 1961 susvisé. Article 3 La direction ou le service de l'aviation civile d'intérêt général relève du délégué du Gouvernement de la République. Le délégué du Gouvernement de la République nomme, après accord du ministre chargé des territoires d'outre-mer et du ministre chargé de l'aviation civile, le directeur ou le chef de service parmi les fonctionnaires appartenant aux corps techniques du secrétariat général à l'aviation civile ou à l'un des corps techniques du ministère des travaux publics et des transports mis à la disposition du secrétariat général de l'aviation civile. Article 4 Décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 article 6 II : Les mots : "Un élément météorologie" et "et de la météorologie" sont supprimés dans l'article 4 du décret du 3 mai 1961 en tant qu'ils concernent la Polynésie française. Décret n° 91-865 du 28 août 1991 (Application à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna) article 6 II : Les mots : "Un élément météorologie" et "et de la météorologie" sont supprimés dans l'article 4 du décret du 3 mai 1961 susvisé. Article 5 Indépendamment de son rôle au sein du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général, le service chargé des travaux de génie civil aéronautique peut, sur décision du délégué du Gouvernement, exercer des fonctions de sa compétence au profit des autres services d'Etat du territoire. Article 6 Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles du décret n° 47-1060 du 12 juin 1947 relatif au fonctionnement des services de l'aéronautique civile dans les territoires dépendant du ministère de la France d'outre-mer. Article 7 Le Premier ministre, le ministre d'Etat, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.