Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités

Article 1 Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants : 1° Maîtres de conférences stagiaires ; 2° Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date ; 3° Assistants de l'enseignement supérieur. Article 2 Le rattachement des personnels mentionnés ci-dessus s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe I du présent arrêté. Article 3 En outre, lorsque la colonne II de l'annexe I du présent arrêté prévoit une ou plusieurs sections de rattachement, les personnels relevant des sections ou sous-sections d'origine correspondantes peuvent être rattachés, sur leur demande, aux sections figurant dans ladite colonne II. En ce cas, les demandes de rattachement sont établies en deux exemplaires conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté. Le premier exemplaire est adressé au chef de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé. Le second exemplaire est adressé directement au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, figurant sur l'annexe II jointe au présent arrêté. Toutefois, pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement de l'intéressé. Les demandes de rattachement doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, le 2 mars 1992 au plus tard. Article 4 Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE I NUMÉRO de la section ou de la sous-section d'origine (arrêté du 19 février 1987) SECTIONS DE RATTACHEMENT I. - Rattachement automatique Numéro de la section Titre II. - Rattachement sur demande Numéro de la section Titre 0901 09 Langue et littérature françaises. 0902 09 Langue et littérature françaises. 2101 21 Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art. 2102 21 Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art. 2103 22 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique. 2104 22 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique. 2105 22 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique. 21 Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art. 2201 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale. 2202 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale. 2203 24 Aménagement de l'espace, urbanisme. 2301 25 Mathématiques. 26 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques. 2302 25 Mathématiques. 26 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques. 2303 26 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques. 25 Mathématiques. 2304 26 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques. 25 Mathématiques. 2401 27 Informatique. 61 Génie informatique, automatique et traitement du signal. 2402 27 Informatique. 61 Génie informatique, automatique et traitement du signal. 2501 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil. 2502 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil. 2503 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil. 2601 62 Energétique, génie des procédés. 2602 62 Energétique, génie des procédés. 2701 29 Constituants élémentaires. 30 Milieux dilués et optique. 2702 29 Constituants élémentaires. 30 Milieux dilués et optique. 2703 30 Milieux dilués et optique. 29 Constituants élémentaires. 34 Astronomie, astrophysique. 63 Electronique, optronique et systèmes. 2801 28 Milieux denses et matériaux. 2802 28 Milieux denses et matériaux. 2803 28 Milieux denses et matériaux. 2901 63 Electronique, optronique et systèmes. 30 Milieux dilués et optique. 2902 61 Génie informatique, automatique et traitement du signal. 27 Informatique. 2903 63 Electronique, optronique et systèmes. 3000 34 Astronomie, astrophysique. 30 Milieux dilués et optique. 35 Physique et chimie de la terre. 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement. 3101 31 Chimie théorique, physique, analytique. 3102 31 Chimie théorique, physique, analytique. 3201 32 Chimie organique, minérale, industrielle. 3202 32 Chimie organique, minérale, industrielle. 31 Chimie théorique, physique, analytique. 3203 32 Chimie organique, minérale, industrielle. 3301 33 Chimie des matériaux. 3302 33 Chimie des matériaux. 3400 35 Physique et chimie de la terre. 28 Milieux denses et matériaux. 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement. 3500 35 Physique et chimie de la terre. 28 Milieux denses et matériaux. 3601 36 Géologie et paléontologie. 3602 36 Géologie et paléontologie. 3701 64 Biochimie et biologie moléculaire. 65 Biologie cellulaire. 3702 64 Biochimie et biologie moléculaire. 65 Biologie cellulaire. 3703 65 Biologie cellulaire. 64 Biochimie et biologie moléculaire. 3704 65 Biologie cellulaire. 64 Biochimie et biologie moléculaire. 3705 65 Biologie cellulaire. 64 Biochimie et biologie moléculaire. 3706 65 Biologie cellulaire. 64 Biochimie et biologie moléculaire. 3707 64 Biochimie et biologie moléculaire. 65 Biologie cellulaire. 3801 66 Physiologie. 65 Biologie cellulaire. 67 Biologie des populations et écologie. 68 Biologie des organismes. 69 Neurosciences. 3802 69 Neurosciences. 66 Physiologie. 67 Biologie des populations et écologie. 68 Biologie des organismes. 3803 68 Biologie des organismes. 66 Physiologie. 67 Biologie des populations et écologie. 69 Neurosciences. 3804 66 Physiologie. 64 Biochimie et biologie moléculaire. 65 Biologie cellulaire. 67 Biologie des populations et écologie. 68 Biologie des organismes. 69 Neurosciences. 3805 67 Biologie des populations et écologie. 66 Physiologie. 68 Biologie des organismes. 69 Neurosciences. 3806 68 Biologie des organismes. 66 Physiologie. 67 Biologie des populations et écologie. 69 Neurosciences. Article ANNEXE II Demande de rattachement Nom de famille : Prénom : Nom marital : Grade : Etablissement d'affectation : Section et sous-section d'origine : Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U. Intitulé de la section de rattachement (facultatif) : Fait à ,le Signature : Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception : 1° Au chef de l'établissement d'affectation ; 2° Au ministère de l'éducation nationale : - pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ; - pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) : bureau D.P.E.S. 7 ; - pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ; - pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) : bureau D.P.E.S. 10, à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15. Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.