Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classe

Article 1 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen

1. Article 2 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen
2. Article 3 Les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités ainsi que les candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics sont évalués par contrôle en cours de formation. Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle. Article 4 Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 3, la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés. Pour les autres candidats, le choix de la langue est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Article 5 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen
3. Article 6 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen
4. Article 7 Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la langue retenue pour l'épreuve obligatoire. Article 8 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen
5. Article 9 Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année. Article 10 Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen
6. Article 11 Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.