Arrêté du 17 décembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1991

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 8,147 milliards de francs répartis comme suit : 4,276 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,21 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991 ; 3,871 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,11 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 449 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 97,19 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ; Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 7,270 milliards de francs répartis comme suit : 2,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1991 a été arrêté à 97,99 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ; 4,320 milliards de francs de bons du Trésor à faux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,04 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre
2. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1991 a été arrêté à la somme de 23,820 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 4 novembre
3. Durée (en semaines) :
4. Montant (en MF) : 5
5. Date de règlement : 7 novembre
6. Date d'échéance : 6 février
7. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
8. Date de l'adjudication : 12 novembre
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en MF) : 4
11. Date de règlement : 21 novembre
12. Date d'échéance : 20 février
13. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
14. Date de l'adjudication : 18 novembre
15. Durée (en semaines) :
16. Montant (en MF) : 4
17. Date de règlement : 21 novembre
18. Date d'échéance : 20 février
19. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
20. Date de l'adjudication : 18 novembre
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en MF) : 4
23. Date de règlement : 28 novembre
24. Date d'échéance : 27 février
25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
26. Date de l'adjudication : 25 novembre
27. Durée (en semaines) :
28. Montant (en MF) : 4
29. Date de règlement : 28 novembre
30. Date d'échéance : 27 février
31. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
32. Date de l'adjudication : 25 novembre
33. Durée (en semaines) :
34. Montant (en MF) : 2
35. Date de règlement : 28 novembre
36. Date d'échéance : 21 mai
37. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
38. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.