Article 2 En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont : - responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Roanne ; - responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles ; - manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Istres ; - chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ; - expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à la sous-direction du domaine Cyber de DGA Maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ; - chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Marseille ; - directeur adjoint de la DSI Infrastructure du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; - responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester ; - adjoint au directeur du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Bourges ; - chef de la division gestion et maintenance du patrimoine à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; - chef du département soutien logistique intégré et méthodes à DGA Ingénierie et projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ; - expert technique référent-directeur qualité navigabilité à DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux La Teste. Article 3 Conformément au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (NOR : ARMH2434550A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Article 4 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2022. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.