Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 18 315 380 000 F répartis comme suit : 5 049 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 118,32 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ; 5 244 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 106,64 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ; 7 053 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,34 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ; 969 380 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 1996 a été arrêté à 108,69 % ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 107,92 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre

1. Article 2 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 9 200 000 000 F répartis comme suit : 2 700 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 juin 1997 ; 3 500 000 000 F d'emprunt d'Etat 6 % 16 juillet 1997 ; 2 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,70 % 13 décembre 1997 ; 1 000 000 000 F d'obligation T.R.A. 13 décembre
2. Article 3 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 190 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 % 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,39 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 20,565 milliards de francs répartis comme suit : 10,854 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été à 101,67 % ; les souscriptions ont été réglées le 6 janvier 1997 ; 9,711 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 103,31 % ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier
4. Article 5 Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 4 milliards de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 % 12 août
5. Article 5 bis Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 145 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 % 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,76 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre
6. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1996 a été arrêté à la somme de 78,103 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 décembre
7. Durée (en semaines) :
8. Montant (en MF) : 13
9. Date de règlement : 5 décembre
10. Date d'échéance : 6 mars
11. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
12. Date de l'adjudication : 2 décembre
13. Durée (en semaines) :
14. Montant (en MF) : 5
15. Date de règlement : 12 décembre
16. Date d'échéance : 11 décembre
17. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
18. Date de l'adjudication : 9 décembre
19. Durée (en semaines) :
20. Montant (en MF) : 4
21. Date de règlement : 12 décembre
22. Date d'échéance : 9 janvier
23. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
24. Date de l'adjudication : 9 décembre
25. Durée (en semaines) :
26. Montant (en MF) : 14
27. Date de règlement : 12 décembre
28. Date d'échéance : 13 mars
29. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
30. Date de l'adjudication : 9 décembre
31. Durée (en semaines) :
32. Montant (en MF) : 3
33. Date de règlement : 19 décembre
34. Date d'échéance : 19 juin
35. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
36. Date de l'adjudication : 16 décembre
37. Durée (en semaines) :
38. Montant (en MF) : 10
39. Date de règlement : 19 décembre
40. Date d'échéance : 20 mars
41. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
42. Date de l'adjudication : 16 décembre
43. Durée (en semaines) :
44. Montant (en MF) : 3
45. Date de règlement : 26 décembre
46. Date d'échéance : 11 décembre
47. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
48. Date de l'adjudication : 23 décembre
49. Durée (en semaines) :
50. Montant (en MF) : 8
51. Date de règlement : 26 décembre
52. Date d'échéance : 27 mars
53. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
54. Date de l'adjudication : 23 décembre
55. Durée (en semaines) :
56. Montant (en MF) : 5
57. Date de règlement : 2 janvier
58. Date d'échéance : 17 juillet
59. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
60. Date de l'adjudication : 30 décembre
61. Durée (en semaines) :
62. Montant (en MF) : 8
63. Date de règlement : 2 janvier
64. Date d'échéance : 3 avril
65. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
66. Date de l'adjudication : 30 décembre
67. Durée (en semaines) :
68. Montant (en MF) : 3
69. Date de règlement : 9 janvier
70. Date d'échéance : 11 décembre
71. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
72. Article 7 Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de décembre 1996 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 décembre 1996 sont retracés dans le tableau suivant : Lignes : O.A.T. francs 8,50 % d'échéance 25 octobre
73. Emissions : 3 milliards de francs. Rachats : ... Encours au 31 décembre 1996 : 3 milliards de francs. Lignes : O.A.T. francs 6,50 % d'échéance 25 avril
74. Emissions : 3 milliards de francs. Rachats : ... Encours au 31 décembre 1996 : 3 milliards de francs. Lignes : O.A.T. francs 8,50 % d'échéance 26 décembre
75. Emissions : 3 milliards de francs. Rachats : 2 milliards de francs. Encours au 31 décembre 1996 : 1 milliard de francs. Lignes : BTAN écus 7,50 % d'échéance 16 mars
76. Emissions : ... Rachats : 150 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1996 : 50 millions d'écus. Lignes : BTAN écus 7,25 % d'échéance 16 mars
77. Emissions : ... Rachats : 100 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1996 : 50 millions d'écus. Lignes : BTAN écus 5,00 % d'échéance 16 mars
78. Emissions : ... Rachats : 550 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1996 : 50 millions d'écus. Lignes : BTAN écus 6,00 % d'échéance 16 mars
79. Emissions : ... Rachats : 250 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1996 : 50 millions d'écus. Article 8 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1996, à 96 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 36,4 milliards de francs. Article 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.