Article 1 Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2025. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050929316 ANNEXE PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVÉS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - FONDS PROPRES ET RESERVES 101 - Capital 1011 - Capital souscrit - non appelé 1012 - Capital souscrit - appelé, non versé 1013 - Capital souscrit - appelé, versé 10131 - Capital non amorti 10132 - Capital amorti 1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 - Fonds propres sans droit de reprise 1021 - Première situation nette établie 1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts) 1023 - Dotations non consomptibles 10231 - Dotations non consomptibles initiales 10232 - Dotations non consomptibles complémentaires 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise 103 - Fonds propres avec droit de reprise 1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts) 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise 104 - Primes liées au capital social 1041 - Primes d'émission 1042 - Primes de fusion 1043 - Primes d'apport 1044 - Primes de conversion d'obligations en actions 1045 - Bons de souscription d'actions 105 - Ecarts de réévaluation 1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise 1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise 106 - Réserves 1061 - Réserve légale 1062 - Réserves indisponibles 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles 1064 - Réserves réglementées 1068 - Réserves pour projet de l'entité 10685 - Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée 106852 - Excédents et réserves affectés à l'investissement 1068521 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale) 10685211 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685212 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685213 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 1068522 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 106855 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale 1068551 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale) 10685511 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685512 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685513 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 1068552 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 106856 - Réserves de compensation des déficits 1068561 EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire 10685611 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685612 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685613 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 1068562 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 106857 - Réserves de compensation des charges d'amortissement - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale 1068571 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale) 10685711 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685712 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685713 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 1068572 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 107 - Ecart d'équivalence 108 - Dotations consomptibles 1081 - Dotations consomptibles 1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 11 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR) 110 - Report à nouveau (solde créditeur) 1100 - Report à nouveau - hors activité médico-sociale (solde créditeur) 1105 - Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur) 115 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée 1150 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur) 11501 - Report à nouveau effectué en application du b du 1° de l'article R. 314-234 du CASF 115011 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire 1150111 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1150112 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1150113 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 115012 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 11502 - Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF 11503 - Report à nouveau affecté au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté 11508 - Autre report à nouveau 1159 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur) 11590 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur) 115901 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire 1159011 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1159012 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1159013 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 115902 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 11591 - Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales 115911 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire 1159111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1159112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1159113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 115912 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 11592 - Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée 115921 - Amortissements comptables excédentaires différés 115922 - Dépenses pour congés payés 115923 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R 314-45 du CASF 115928 - Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 119 - Report à nouveau (solde débiteur) 1190 - Report à nouveau - hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur) 1195 - Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur) 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE) 120 - Excédent de l'exercice 1201 - Excédent de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale 1202 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée 1205 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée 129 - Déficit de l'exercice 1291 - Déficit de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale 1292 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée 1295 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 - Subventions d'investissement octroyées 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 141 - Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement 1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt 1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification 142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1421 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 143 - Provisions réglementées pour hausse des prix 145 - Amortissements dérogatoires 148 - Autres provisions réglementées 1483 - Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS 1486 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif 14861 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé 14862 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant 15 - PROVISIONS 151 - Provisions pour risques 1511 - Provisions pour litiges 1512 - Provisions pour garanties données aux clients 1514 - Provisions pour amendes et pénalités 1515 - Provisions pour pertes de change 1516 - Provisions pour pertes sur contrats 1518 - Autres provisions pour risques 152 - Provisions pour charges 1521 - Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 - Provisions pour restructurations 1523 - Provisions pour impôts 1524 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) 1525 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 - Provisions pour remise en état 1527 - Autres provisions pour charges 1528 - Provisions pour charges sur legs ou donations 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 161 - Emprunts obligataires convertibles 162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie 163 - Autres emprunts obligataires 1631 - Titres associatifs et assimilés 1638 - Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 1648 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1651 - Dépôts 1655 - Cautionnements 1658 - Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 - Participation des salariés aux résultats 1661 - Comptes bloqués 1662 - Fonds de participation 1668 - Intérêts courus sur participations des salariés aux résultats 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 - Emissions de titres participatifs 16718 - Intérêts courus sur titres participatifs 1674 - Avances conditionnées de l'Etat 16748 - Intérêts courus sur avances conditionnées 1675 - Emprunts participatifs 16758 - Intérêts courus sur titres participatifs 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 1681 - Autres emprunts 1685 - Rentes viagères capitalisées 1687 - Autres dettes 1688 - Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 - Primes de remboursement des emprunts 17 - DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 171 - Dettes rattachées à des participations - groupe 174 - Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 - COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETÉS EN PARTICIPATION 181n
(1)- Compte de liaison investissement (fonds de roulement d'investissement) 182n - Compte de liaison exploitation stable (fonds de roulement d'exploitation) 184n - Compte de liaison exploitation courante (besoin de fonds de roulement) 185n - Compte de liaison trésorerie à court terme (trésorerie) 186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 188 - Comptes de liaison des sociétés en participation 19 - FONDS DEDIÉS OU REPORTÉS 191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations 1911 - Legs ou donations 1912 - Donations temporaires d'usufruit 192 - Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux 1921 - Fonds dédiés à l'investissement 1922 - Fonds dédiés à l'exploitation 194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation 195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET FRAIS D'ETABLISSEMENT 201 - Frais d'établissement 2011 - Frais de constitution 2012- Frais de réorganisation 2013 - Frais d'évaluation 203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion 2031 - Frais d'études 2032 - Frais de recherche et de développement 2033 - Frais d'insertion 204 - Contribution aux investissements communs des GHT 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 208 - Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 - Terrains 212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 213 - Constructions sur sol propre 2131 - Bâtiments 2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.) 214 - Constructions sur sol d'autrui 2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 215 - Installations, matériel et outillage techniques 2151 - Installations complexes spécialisées 2153 - Installations à caractère spécifique 2154 - Matériel et outillage 216 - Collections ; œuvres d'art 218 - Autres immobilisations corporelles 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 221 - Terrains 222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure 223 - Constructions sur sol propre 2231 - Bâtiments 2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 224 - Constructions sur sol d'autrui 2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 225 - Installations, matériel et outillage technique 2251 - Installations complexes spécialisées 2253 - Installations à caractère spécifique 2254 - Matériel et outillage 226 - Collections, œuvres d'art 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 231 - Immobilisations corporelles en cours 2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains 2313 - Constructions sur sol propre 2314 - Constructions sur sol d'autrui 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2318 - Autres immobilisations corporelles 232 - Immobilisations incorporelles en cours 235 - Part investissement - marchés de partenariat (ex-PPP) 237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES OU MISES À DISPOSITION 241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition 249 - Droit du remettant 26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271 - Titres immobilisés (droit de propriété) 272 - Titres immobilisés (droit de créance) 273 - Comptes de placement (long terme) 2731 - Comptes de placements rémunérés 274 - Prêts 275 - Dépôts et cautionnements versés 276 - Autres créances immobilisées 2761 - Créances diverses 2768 - Intérêts courus 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d'établissement 2801 - Frais d'établissement 28011 - Frais de constitution 28012 - Frais de réorganisation 28013 - Frais d'évaluation 2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 28031 - Frais d'études 28032 - Frais de recherche et de développement 28033 - Frais d'insertion 2804 - Contribution aux investissements communs des GHT 2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 2808 - Autres immobilisations incorporelles 281 - Amortissements des immobilisations corporelles 2811 - Terrains de gisement 2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 2813 - Constructions sur sol propre 28131 - Bâtiments 28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.) 2814 - Constructions sur sol d'autrui 28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 2815 - Installations, matériel et outillage techniques 28151 - Installations complexes spécialisées 28153 - Installations à caractère spécifique 28154 - Matériel et outillage 2818 - Autres immobilisations corporelles 28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers 28182 - Matériel de transport 28183 - Matériel de bureau et matériel informatique 28184 - Mobilier 28185 - Cheptel 28188 - Autres immobilisations corporelles 282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation 2821 - Terrains 2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure 2823 - Constructions sur sol propre 28231 - Bâtiments 28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.) 2824 - Constructions sur sol d'autrui 28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements 2825 - Installations, matériel et outillage techniques 28251 - Installation complexes spécialisées 28253 - Installation à caractère spécifique 28254 - Matériel et outillage 2828 - Autres immobilisations corporelles 28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers 28282 - Matériel de transport 28283 - Matériel de bureau et matériel informatique 28284 - Mobilier 28285 - Cheptel 28288 - Autres immobilisations corporelles 29 - DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles 2901 - Frais d'établissement 2903 - Frais de développement 2904 - Contribution aux investissements communs des GHT 2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 2908 - Autres immobilisations incorporelles 291 - Dépréciation des immobilisations corporelles 2911 - Terrains 2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 2913 - Constructions sur sol propre 2914 - Constructions sur sol d'autrui 2915 - Installations, matériel et outillage techniques 2918 - Autres immobilisations corporelles 292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation 293 - Dépréciation des immobilisations en cours 2931 - Immobilisations corporelles en cours 2932 - Immobilisations incorporelles en cours 296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations 297 - Dépréciation des autres immobilisations financières 2971 - Titres immobilisés (droit de propriété) 2972 - Titres immobilisés (droit de créance) 2974 - Prêts 2975 - Dépôts et cautionnements versés 2976 - Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321 - Matières consommables 322 - Fournitures consommables 3221 - Combustibles 3222 - Produits d'entretien 3223 - Fournitures d'atelier et d'usine 3224 - Fournitures de magasin 3225 - Fournitures de bureau 326 - Emballages 3261 - Emballages perdus 3265 - Emballages récupérables non identifiables 3267 - Emballages à usage mixte 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331 - Produits en cours 335 - Travaux en cours 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 341 - Etudes en cours 345 - Prestations de services en cours 35 - STOCKS DE PRODUITS 351 - Produits intermédiaires 355 - Produits finis 358 - Produits résiduels (ou matières de récupération) 3581 - Déchets 3585 - Rebuts 3586 - Matières de récupération 36 - (COMPTE À OUVRIR, LE CAS ÉCHÉANT, SOUS L'INTITULÉ « STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS ») 37 - STOCKS DE MARCHANDISES 38 - LE COMPTE 38 PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR COMPTABILISER LES STOCKS EN VOIE D'ACHEMINEMENT, MIS EN DÉPÔT OU DONNÉS EN CONSIGNATION 39 - DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures) 392 - Dépréciations des autres approvisionnements 393 - Dépréciations des en-cours de production de biens 394 - Dépréciations des en-cours de production de services 395 - Dépréciations des stocks de produits 397 - Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 - Fournisseurs 4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie 403 - Fournisseurs - Effets à payer 404 - Fournisseurs d'immobilisations 4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 - Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 - Fournisseurs 4084 - Fournisseurs d'immobilisations 4088 - Fournisseurs - Intérêts courus 409 - Fournisseurs débiteurs 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs 40971 - Fournisseurs d'exploitation 40974 - Fournisseurs d'immobilisations 4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - CLIENTS, ADHÉRENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS 410 - Usagers et comptes rattachés 4101 - Usagers 4102 - Organismes payeurs d'assurance maladie 41021 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins 41022 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée 410221 - Régime général 410222 - Régime agricole 410223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles 410228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale 4103 - Départements 4104 - Etat 4105 - Autres tiers payants 4106 - Usagers ; retenues de garanties 4107 - Créances douteuses ou litigieuses 41071 - Usagers 41072 - Organismes payeurs d'assurance maladie 410721 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins 410722 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée 4107221 - Régime général 4107222 - Régime agricole 4107223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles 4107228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale 41073 - Départements 41074 - Autres tiers payants 41075 - Etat 411 - Clients 4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 - Clients - Retenues de garantie 413 - Clients - Effets à recevoir 416 - Clients douteux ou litigieux 418 - Clients - Produits non encore facturés 4181 - Clients - Factures à établir 4188 - Clients - Intérêts courus 419 - Clients créditeurs 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 - Clients - Autres avoirs 4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 421 - Personnel - Rémunérations dues 422 - Comité social et économique 424 - Participation des salariés aux résultats 4246 - Réserve spéciale 4248 - Comptes courants 425 - Personnel - Avances, acomptes et autres comptes débiteurs 426 - Personnel - Dépôts 427 - Personnel - Oppositions 428 - Personnel - Charges à payer 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 - Autres charges à payer 43 - SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 - Sécurité sociale 437 - Autres organismes sociaux 438 - Organismes sociaux - Charges à payer 4382 - Charges sociales sur congés à payer 4386 - Autres charges à payer 439 - Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441 - Etat - Subventions et aides à recevoir 442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat 4421 - Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 - Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 - Retenues et prélèvements sur les distributions 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux 4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA 4432 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance 44321 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés 44322 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées 443221 - Etat - Aide sociale 4432211 - Ressources encaissées 4432212 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance 443222 - Département - Aide sociale 4432221 - Ressources encaissées 4432222 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance 4433228 - Autres - Aide sociale 44332281 - Ressources encaissées 44332282 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance 4435 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux 4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices 4445 - Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif) 445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 - TVA due intracommunautaire 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 - TVA à décaisser 44558 - Taxes assimilées à la TVA 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 - TVA sur immobilisations 44563 - TVA transférée par d'autres entités 44566 - TVA sur autres biens et services 44567 - Crédit de TVA à reporter 44568 - Taxes assimilées à la TVA 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 - TVA collectée 44578 - Taxes assimilées à la TVA 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 - TVA récupérée d'avance 44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir 446 - Obligations cautionnées 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir 4481 - Etat - Charges à payer 44811 - Charges fiscales sur congés à payer 44812 - Charges à payer 4482 - Etat - Produits à recevoir 449 - Quotas d'émission à acquérir 45 - CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION, UNION, ENTITÉS AFFILIÉES 451 - Groupe 455 - Partenaires - comptes courants 4551 - Principal 4558 - Intérêts courus 456 - Associés - Opérations sur le capital 4561 - Associés - Comptes d'apport en société 45611 - Apports en nature 45615 - Apports en numéraire 4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 - Associés - Capital appelé, non versé 4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 - Associés - Versements anticipés 4566 - Actionnaires défaillants 4567 - Associés - Capital à rembourser 457 - Associés - Dividendes à payer 458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 - Opérations courantes 4588 - Intérêts courus 459 - Associés - Dividendes à payer 46 - DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS 460 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE 461 - Créances reçues par legs ou donations 462 - Créances sur cessions d'immobilisations 463 - Fonds en dépôts 4631 - Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés 46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire 46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs 4632 - Fonds reçus ou déposés ; usagers 4633 - Autres fonds en dépôt 4634 - Gestion des biens des majeurs protégés 4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs) 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 466 - Dettes des legs ou donations 467 - Divers - Comptes débiteurs et produits à recevoir 468 - Divers - Comptes créditeurs et charges à payer 4681 - Frais des bénévoles 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471 - Comptes d'attente 472 - Comptes d'attente 473 - Comptes d'attente 474 - Différences d'évaluation - Actif 4741 - Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 - Différences d'évaluation - Passif 4751 - Différence d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 - Différence de conversion - Actif 4761 - Diminution des créances 4762 - Augmentation des dettes 4768 - Différences compensées par couverture de change 477 - Différences de conversion - Passif 4771 - Augmentation des créances 4772 - Diminution des dettes 4778 - Différences compensées par couverture de change 478 - Autres comptes transitoires 4781 - Mali de fusion sur actif circulant 48 - COMPTES DE RÉGULARISATION 481 - Frais d'émission des emprunts 486 - Charges constatées d'avance 487 - Produits constatés d'avance 4871 - Produits constatés d'avance sur jetons émis 488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 - Charges 4887 - Produits 49 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS 491 - Dépréciations des comptes de clients, adhérents, usagers et comptes rattachés 495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 - Comptes du groupe 4955 - Comptes courants des associés 4958 - Opérations faites en commun et en GIE 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 - Créances sur cessions d'immobilisations 4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 - Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 503 - Actions 5031 - Titres cotés 5035 - Titres non cotés 504 - Autres titres conférant un droit de propriété 505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 - Obligations 5061 - Titres cotés 5065 - Titres non cotés 507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 5081 - Autres valeurs mobilières 5082 - Bons de souscription 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 511 - Valeurs à l'encaissement 5111 - Coupons échus à l'encaissement 5112 - Chèques à encaisser 5113 - Effets à l'encaissement 5114 - Effets à l'escompte 512 - Banques 5121 - Comptes en euros 5124 - Comptes en devises 517 - Autres organismes financiers 518 - Intérêts courus 5181 - Intérêts courus à payer 5188 - Intérêts courus à recevoir 519 - Concours bancaires courants 5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 - INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET JETONS DÉTENUS 521 - Instruments financiers à terme 522 - Jetons détenus 523 - Jetons auto-détenus 524 - Jetons empruntés 53 - CAISSE 58 - VIREMENTS INTERNES 59 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 - Actions 5904 - Autres titres conférant un droit de propriété 5906 - Obligations 5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601 - Achats stockés de matières premières et fournitures 602 - Achats stockés ; autres approvisionnements 6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 - Fournitures consommables 60221 - Combustibles et carburants 60222 - Produits d'entretien 60223 - Fournitures d'atelier 60224 - Fournitures administratives 60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 60226 - Fournitures hôtelières 602261 - Protections, produits absorbants 602268 - Autres fournitures hôtelières 60227 - Emballages 60228 - Autres fournitures consommables 6023 - Alimentation 6028 -Autres fournitures suivies en stocks 603 - Variation des stocks 6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements 60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 - Fournitures consommables 603221 - Combustibles et carburants 603222 - Produits d'entretien 603223 - Fournitures d'atelier 603224 - Fournitures administratives 603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 603226 - Fournitures hôtelières 6032261 - Protections, produits absorbants 6032268 - Autres fournitures hôtelières 603228 - Autres fournitures consommables 60323 - Alimentation 60326 - Emballages 60328 - Autres fournitures suivies en stocks 6037 - Variation des stocks de marchandises 606 - Achats non stockés de matières et fournitures 6061 - Fournitures non stockables 60611 - Eau et assainissement 60612 - Energie, électricité 60613 - Chauffage 60618 - Autres fournitures non stockables 6062 - Fournitures non stockées 60621 - Combustibles et carburants 60622 - Produits d'entretien 60623 - Fournitures d'atelier 60624 - Fournitures administratives 60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 60626 - Fournitures hôtelières 606261 - Protections, produits absorbants 606268 - Autres fournitures hôtelières 60627 - Emballages 60628 - Autres fournitures non stockées 6063 - Alimentation 6066 - Fournitures médicales 6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures 607 - Achats de marchandises 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières 6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés 6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures 6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises 61 - SERVICES EXTÉRIEURS 611 - Prestations de services avec des entreprises 6111 - Prestations à caractère médical 61111 - Examens de biologie 61112 - Examens de radiologie 61118 - Autres 6112 - Prestations à caractère médico-social 61121 - Ergothérapie 61128 - Autres prestations à caractère médico-social 6118 - Autres prestations de services 612 - Redevances de crédit-bail 6122 - Crédit-bail mobilier 6125 - Crédit-bail immobilier 613 - Locations 6132 - Locations immobilières 6135 - Locations mobilières 61351 - Informatique 61352 - Equipements 61353 - Matériel de transport 61357 - Matériel médical 61358 - Autres locations mobilières 614 - Charges locatives et de copropriété 615 - Entretien et réparations 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 61521 - Maintenance et contrôle obligatoire immobilier 61528 - Autres entretiens et réparations immobilier 6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers 61551 - Entretien et réparation du matériel médical 61558 - Entretien et réparations des autres matériels et outillages 6156 - Maintenance 61561 - Informatique 61562 - Matériel médical 61568 - Autres 616 - Primes d'assurance 6162 - Assurance obligatoire dommage-construction 6163 - Assurance transport 6161 - Multirisques6165 - Responsabilité civile 6166 - Matériels 6167 - Assurances capital-décès « titulaires » 6168 - Primes d'assurance ; autres risques 61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail 61688 - Autres risques 617 - Etudes et recherches 618 - Divers 6182 - Documentation générale et technique 6184 - Concours divers (cotisations) 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences 6188 - Autres frais divers 619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621 - Personnel extérieur à l'établissement 6211 - Personnel intérimaire 62111 - Personnel administratif et hôtelier 62113 - Personnel médical et paramédical 62118 - Autres personnels 6215 - Personnel affecté à l'établissement 6218 - Autres personnels extérieurs 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 - Frais de recrutement du personnel 6223 - Intervenants médicaux 62231 - Médecins 622311 - Médecins coordonnateurs 622312 - Autres médecins 62232 - Auxiliaires médicaux 622321 - Infirmiers 622322 - Autres auxiliaires médicaux 62238 - Autres 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Publicité, publications, relations publiques 624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel 6241 - Transports de biens 6242 - Transports d'usagers 62421 - Accueil de jour en EHPAD 62422 - Accueil de jour en MAS 62423 - Accueil de jour en FAM 62428 - Autres transports d'usagers 6247 - Transports collectifs du personnel 6248 - Transports divers 625 - Déplacements, missions et réceptions 6251 - Voyages et déplacements 6255 - Frais de déménagement 6256 - Missions 6257 - Réceptions 626 - Frais postaux et frais de télécommunications 6261 - Frais d'affranchissements 6262 - Frais de télécommunication 627 - Services bancaires et assimilés 628 - Divers 6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur 6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur 6283 - Prestations de nettoyage à l'extérieur 6284 - Prestations d'informatique à l'extérieur 6287 - Remboursement de frais 6288 - Autres 629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 6311 - Taxe sur les salaires 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 - Versement mobilité 6332 - Allocation logement 6333 - Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 - Versements libératoires donnant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63511 - Contribution économique territoriale 63512 - Taxes foncières 63513 - Autres impôts locaux 6353 - Impôts indirects 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre 6358 - Autres droits 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 638 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rémunérations du personnel non médical 6411 - Personnel titulaire et stagiaire 64111 - Rémunération principale 64116 - Indemnités de préavis et de licenciement 64118 - Autres indemnités 641181 - Gratification des stagiaires 641188 - Autres 6412 - Congés payés 6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents 64131 - Rémunération principale 64136 - Indemnités de préavis et de licenciement 64138 - Autres indemnités 6415 - Personnel non médical de remplacement 64152 - Rémunération principale 64157 - Indemnités de préavis et de licenciement 64159 - Autres indemnités 6416 - Emplois d'insertion 6417 - Apprentis 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 642 - Rémunérations du personnel médical 6421 - Praticiens 6422 - Congés payés 6425 - Gardes et astreintes 6428 - Autres 6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical 643 - Rémunération des personnels handicapés 6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT 6432 - Aide au poste 6438 - Autres rémunérations 6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 645 - Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 - Personnel non médical 64511 - Cotisations à l'URSSAF 64512 - Cotisations aux mutuelles 64513 - Cotisations aux caisses de retraite 64514 - Cotisations à l'ASSEDIC 64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6452 - Personnel médical 64521 - Cotisations à l'URSSAF 64522 - Cotisations aux mutuelles 64523 - Cotisations aux caisses de retraite 64524 - Cotisations à l'ASSEDIC 64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6454 - Cotisations aux ASSEDIC 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 646 - Personnes handicapées 6461 - Cotisations à la MSA 6462 - Cotisations à l'URSSAF 6463 - Cotisations aux mutuelles 6464 - Cotisations aux caisses de retraite 6468 - Autres 6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées 647 - Autres charges sociales 6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL 6472 - Fonds de solidarité 6473 - Allocations de chômage 6474 - Fonds d'insertion pour les personnes handicapées 6475 - Médecine du travail 6478 - Divers 64781 - Cartes de transport 64783 - Comités d'hygiène et de sécurité 64784 - Œuvres sociales 64788 - Autres 6479 - Remboursements sur autres charges sociales 648 - Autres charges de personnel 6481 - Indemnités aux ministres des cultes 6482 - Indemnités des religieuses et reposance 6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité 6488 - Autres charges diverses de personnel 6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 652 - Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 6521 - Immobilisations reçues par legs ou donations 653 - Contribution versée au groupement hospitalier de territoires 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 6541 - Créances de l'exercice 6544 - Créances des exercices antérieurs 655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale 6555 - Frais de siège dans le cadre d'un CPOM 6556 - Frais de siège social du gestionnaire 6557 - Frais de siège social inter-associatif 6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement 657 - Aides financières 6571 - Aides financières octroyées 6573 - Apports ou affectations en numéraire 6578 - Quotes-parts de générosité reversée 658 - Pénalités et autres charges 6581 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 - Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 - Malis provenant de clauses d'indexation 6584 - Lots 6585 - Frais de culte et d'inhumation 6586 - Pécule 6587 - Fonds de solidarité 6588 - Autres 66 - CHARGES FINANCIÈRES 661 - Charges d'intérêts 6611 - Intérêts des emprunts et dettes 6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie 6618 - Autres charges d'intérêts 665 - Escomptes accordés 666 - Pertes de change 667 - Charges nettes sur cessions d'éléments financier 6671 - Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 - Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l'activité de portefeuille 6673 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 - Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 - Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 68111 - Immobilisations incorporelles et frais d'établissement 68112 - Immobilisations corporelles 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation 6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68164 - Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés 6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 68173 - Stocks et en-cours 68174 - Créances 686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières 6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 - Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 - Dotations aux provisions financières 6866 -Dotations aux dépréciations des éléments financiers 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires 6874 - Dotations aux autres provisions réglementées 68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 68746 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif 687461 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé 687462 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant 68748 - Autres 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles 689 - Reports en fonds dédiés 6891 - Reports en fonds reportés 6892 - Report en fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS 68921 - Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 68922 - Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation 6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes 6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public 69 - PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS 691 - Participation des salariés aux résultats 695 - Impôts sur les bénéfices 699 - Produits - Report en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 - PRODUITS 701 - Ventes de produits finis 702 - Ventes de produits intermédiaires 703 - Ventes de produits résiduels 706 - Prestations de services 7063 - Parrainages 707 - Ventes de marchandises 7073 - Ventes de dons en nature 708 - Produits des activités annexes 7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 - Participations forfaitaires des usagers 70821 - Forfaits journaliers 70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF 70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 70828 - Autres participations forfaitaires des usagers 7084 - Prestations effectuées par les usagers 7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers 7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés 7088 - Autres produits d'activités annexes 709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 71 - PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) 713 - Variation des stocks, en-cours de production, produits 7133 - Variation des en-cours de production de biens 7135 - Variation des stocks de produits 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 721 - Immobilisations incorporelles 722 - Immobilisations corporelles 73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) 7311 - Secteur des personnes âgées 73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global 731112 - SSIAD et SPASAD 7311121 - Forfait global de soins 7311122 - Financements complémentaires 731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire 7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport 7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport 731114 - Service autonomie à domicile 7311141 - Forfait global de soins 7311142 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF 7311148 - Autres financements complémentaires 731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73118 - Autres modes de tarification 7312 - Secteur des personnes handicapées 73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global 731212 - SSIAD et SPASAD 7312121 - Forfait global de soins 7312122 - Financements complémentaires 731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF 7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF 7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF 731214 - MAS (maison d'accueil spécialisé) 731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) 7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM) 7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement) 731216 - ESAT (établissement et service d'aide par le travail) 731217 - Service autonomie à domicile 7312171 - Forfait global de soins 7312172 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF 7312178 - Autres financements complémentaires 731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73122 - Prix de journée 731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF 731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé) 731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF 731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73128 - Autres modes de tarifications 7318 - Autres secteurs 732 - Produits à la charge de l'Etat 7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) 73212 - CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) 73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 7328 - Autres modes de tarifications 733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD) 7331 - Secteur des personnes âgées 73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) 733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 7331111 - Dotation globale 7331112 - Dotation complémentaire 733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73313 - Prix de journée 73314 - Tarif horaire 733141 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 7331411 - Tarif horaire 7331412 - Bonification horaire (dotation complémentaire) 733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73318 - Autres modes de tarification 7332 - Secteur des personnes handicapées 73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) 733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) 733212 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 7332121 - Dotation globale 7332122 - Dotation complémentaire 733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73322 - Prix de journée 733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF 733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF 733228 - Autres 73323 - Tarif journalier 733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) 733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73324 - Tarif horaire 733241 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 7332411 - Tarif horaire 7332412 - Bonification horaire (dotation complémentaire) 733248 - Autres 73328 - Autres modes de tarification 7333 - Secteur protection de l'enfance 73331 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) 73332 - Prix de journée 73338 - Autres modes de tarifications 7338 - Autres secteurs 734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) 7341 - Secteur des personnes âgées 73412 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 7342 - Secteur des personnes handicapées 73421 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 7348 - Autres secteurs 735 - Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées 7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie 73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune 735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale 735112 - Financements complémentaires 7351121 - Accueil temporaire avec hébergement 7351122 - Accueil temporaire sans hébergement 7351123 - Pôle d'activités et de soins adaptés 7351124 - Unité d'hébergement renforcé 7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF 7351126 - Accueil de jour 7351128 - Autres financements complémentaires 73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global) 735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel) 7352 - Produits à la charge du département 73521 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global 735211 - Part afférente à l'hébergement 735212 - Part afférente à la dépendance 7352121 - Hébergement permanent des résidents 7352122 - Financements complémentaires 73522 - Tarifs journaliers 735221 - Tarification de l'accueil temporaire 7352211 - Accueil avec hébergement 73522111 - Part afférente à l'hébergement 73522112 - Part afférente à la dépendance 7352212 - Accueil sans hébergement 735228 - Autres tarifs journaliers 7352281 - Part afférente à l'hébergement 7352282 - Part afférente à la dépendance 7353 - Produits à la charge de l'usager 73531 - Part afférente à l'hébergement 735311- - Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations 735318 - Autres prestations d'hébergement 73532 - Part afférente à la dépendance 73534 - Part afférente aux soins 735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale 735348 - Autres prestations 73535 - Accueil temporaire 735351 - Accueil avec hébergement 7353511 - Part afférente à l'hébergement 7353512 - Part afférente à la dépendance 735352 - Accueil sans hébergement 7358 - Produits à la charge d'autres financeurs 73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales) 73588 - Autres 738 - Produits à la charge d'autres financeurs 7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales) 7388 - Autres 74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 741 - Subventions d'exploitation et participations 742 - Subventions d'équilibre 743 - Fonds à engager 747 - Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice 748 - Autres subventions et participations 7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier 7482 - Fonds d'intervention régional 7483 - Forfait autonomie des résidences autonomies 7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage 7488 - Autres 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 754 -Ressources liées à la générosité du public 7541 - Dons manuels 75411 - Dons manuels 75512 - Abandons de frais par les bénévoles 7542 - Mécénats 7543 - Legs, donations et assurances-vie 75431 - Assurances-vie 75432 - Legs ou donations 75433 - Autres produits sur legs ou donations 755 - Contributions financières 7551 - Contributions financières d'autres organismes 75511 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale 75512 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement 7552 - Quotes-parts de générosité reçues 7555 -Frais de siège dans le cadre d'un CPOM 7556 - Siège social du gestionnaire 7557 - Siège social inter-associatif 756 - Cotisations 7561 - Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal) 7562 - Cotisations avec contreparties 757 - Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 7571 - Immobilisations reçues par legs ou donations destinées à être cédées 758 - Indemnités et autres produits 7581 - Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7583 - Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d'exploitation 7584 - Remboursements de frais 75841 - Formation professionnelle 75842 - Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux 75843 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT) 75888 - Autres remboursements de frais 7585 - Bonis provenant de clauses d'indexation 7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi 7587 - Indemnités d'assurance 7588 - Autres produits divers de gestion courante 76 PRODUITS FINANCIERS 761 - Produits de participations 762 - Produits des autres immobilisations financières 763 - Revenus des autres créances 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement 765 - Escomptes obtenus 766 - Gains de change 767 - Produits nets sur cessions d'éléments financiers 7671 - Produits des cessions d'immobilisations financières 7672 - Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l'activité de portefeuille 7673 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 7674 - Produits nets sur cessions de jetons 768 - Autres produits financiers 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 772 - (compte à disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 - Autres produits exceptionnels 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation 7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78164 - Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 - Stocks et en-cours 78174 - Créances 786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 - Reprises sur provisions financières 7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers 787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 - Reprises sur amortissements dérogatoires 7874 - Reprises sur autres provisions réglementées 78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 78746 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif 787461 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé 787462 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant 78748 - Autres 7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles 789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés 7891 - Utilisations de fonds reportés 7892 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d'ESSMS 78921 - Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 78922 - Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation 7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes 7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public 80 : ENGAGEMENT HORS BILAN 801 : Engagements donnés par l'établissement ou le service 802 : Engagements reçus par l'établissement ou le service