Article 1 Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté. Article 2 La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I PORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Alpes-Maritimes Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, Marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Port Pierre Canto, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche-sur-mer, Villeneuve-Loubet. Ardennes Port de Givet. Aube Port de l'Aube. Aude Port-la-Nouvelle. Bouches-du-Rhône Arles, Berre-l'Étang, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, La Mède, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer. Calvados Caen-Ouistreham, Honfleur, Port-en-Bessin. Charente-Maritime La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente. Corse-du-Sud Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano. Haute-Corse Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent. Côte-d'Or Pagny-la-Ville, Saint-Jean-de-Losne. Côtes-d'Armor Saint-Brieux-Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Tréguier. Drôme Valence. Finistère Brest, Concarneau, Roscoff. Gard Le Grau-du-Roi, Port-Camargue. Gironde Arcachon, Grand port maritime de Bordeaux. Hérault Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras. Ille-et-Vilaine Saint-Malo, Redon. Isère Salaise-sur-Sanne. Landes Capbreton. Loire-Atlantique Le Croisic, Donges raffinerie, Nantes-Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe. Manche Carteret, Cherbourg, Dielette, Granville, Portbail. Meurthe-et-Moselle Nancy-Frouard. Morbihan Lorient, Vannes. Moselle Thionville-Illange, Metz. Nord Dunkerque. Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer, Calais. Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz. Pyrénées-Orientales Port-Vendres. Bas-Rhin Lauterbourg, Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Neuf-Brisach, Huningue, Ile Napoleon, Ottmarsheim. Rhône Lyon (port Edouard-Herriot), Villefranche-sur-Saône. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône, Mâcon. Seine-Maritime Antifer, Dieppe, Fécamp, Gonfreville raffinerie, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Saint-Jean de Folleville (terminal de Radicatel), port du Trait, Le Tréport. Yvelines Limay. Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, La Seyne sur Mer, Toulon. Vendée Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Yonne Gron, Joigny. Hauts-de-Seine Gennevilliers. Val-de-Marne Bonneuil-sur-Marne. Monaco Monaco-Port de la Condamine. Guadeloupe Basse-Terre, Deshaies, Grand-Bourg de Marie-Galante, La Pointe Jarry, Marina de Rivière Sens, Pointe-à-Pitre, Saint-François. Martinique Fort-de-France, le Marin, Le Robert, Saint-Pierre, Trinité. Guyane Degrad des Cannes, Îles du Salut, Kourou, Larivot, Saint-Georges de l'Oyapock, Saint-Laurent du Maroni. La Réunion Le Port. Mayotte Longoni, Dzaoudzi. Nouvelle-Calédonie Port autonome de Nouméa. Saint-Martin Port de Commerce de Galisbay, Gare maritime de Marigot. Saint-Barthélémy Port de Gustavia. Polynésie française Papeete-Tahiti Saint-Pierre-et-Miquelon Port de Miquelon, Port de Saint-Pierre. Iles Wallis-et-Futuna Port de Mata Utu Article Annexe II AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard. Alpes-Maritimes Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu. Ardennes Charleville-Mézières, Aérodrome de Sedan-Douzy. Aube Troyes-Barberey. Aude Carcassonne-Salvaza. Aveyron Rodez-Aveyron. Bouches-du-Rhône Marseille-Provence. Calvados Caen-Carpiquet, Deauville-Normandie. Charente Angoulême-Cognac. Charente-Maritime La Rochelle-Ile de Ré. Cher Bourges. Corrèze Brive-Souillac. Corse-du-Sud Ajaccio-Campo-dell'Oro, Figari-Sud-Corse. Haute-Corse Bastia-Poretta, Calvi-Sainte-Catherine. Côte-d'Or Beaune, Darois, Dijon-Longvic, Til-Châtel. Côtes-d'Armor Lannion, Saint-Brieuc - Armor. Dordogne Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac. Doubs Besançon-Thise, Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier. Drôme Valence-Chabeuil. Finistère Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Bretagne. Gard Nîmes-Grande-Provence-Méditerranée. Haute-Garonne Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal. Gers Auch-Gers. Gironde Bordeaux-Mérignac. Hérault Béziers-Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée. Ille-et-Vilaine Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, Rennes-Saint-Jacques. Indre Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble- Alpes-Isère, Grenoble-Le Versoud. Jura Champagnole-Crotenay, Dole-Tavaux, Lons-le-Saunier-Courlaoux, Saint-Claude-Pratz. Loir-et-Cher Blois-Le Breuil. Loire Roanne-Renaison, Saint-Etienne-Loire. Loire-Atlantique Ancenis, La Baule-Escoublac, Chateaubriand-Pouancé, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire-Montoir. Loiret Orléans Bricy, Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé, Cholet, Saumur. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne. Mayenne Laval-Entrammes. Meurthe-et-Moselle Nancy-Essey. Morbihan Vannes-Meucon, Lorient-Lann-Bihoué. Moselle Metz-Nancy-Lorraine, Sarrebourg, Sarreguemines. Nièvre Nevers-Fourchambault. Nord Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain. Oise Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand-Auvergne. Pyrénées-Atlantiques Biarritz-Pays Basque, Pau-Pyrénées. Hautes-Pyrénées Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pyrénées-Orientales Perpignan-Rivesaltes. Bas-Rhin Strasbourg-Entzheim. Haut-Rhin Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen. Rhône Lyon-Saint-Exupéry, Lyon-Bron. Haute-Saône Belfort-Chaux, Bucey-lès-Gy, Gray-Saint-Adrien, Luxeuil-Saint-Sauveur, Vesoul-Frotey. Saône-et-Loire Autin, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Saint-Yan. Sarthe Le Mans-Arnage. Savoie Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains, Chambéry-Challes-les-Eaux. Haute-Savoie Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève. Paris Paris - Issy-les-Moulineaux. Seine-Maritime Dieppe-Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine. Seine-et-Marne Meaux, Lognes, Melun-Villaroche. Yvelines Toussus-le-Noble. Somme Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Bray, Péronne. Tarn Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet. Var La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères. Vaucluse Avignon. Vendée La Roche-sur-Yon Les Ajoncs, Vienne Poitiers-Biard-Futuroscope. Haute-Vienne Limoges-Bellegarde. Vosges Epinal-Mirecourt. Yonne Auxerre-Branches, Joigny, Saint-Florentin. Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise-Cormeilles-en-Vexin. Monaco Monaco-Héliport Guadeloupe Marie-Galante, Pointe-à-Pitre-Le-Raizet. Saint-Martin Saint-Martin-Grand-Case. Martinique Martinique-Aimé-Césaire. Guyane Cayenne-Félix-Éboué. La Réunion La Réunion-Roland-Garros, Saint-Pierre-Pierrefonds. Mayotte Dzaoudzi-Pamandzi. Nouvelle-Calédonie Aéroport international de Nouméa La Tontouta, Lifou, Magenta Saint-Barthélémy Aéroport de Saint-Barthélémy. Polynésie française Tahiti-Faaa. Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre Pointe Blanche Article Annexe III GARES ROUTIÈRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Ain Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains. Allier Vichy. Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains. Hautes-Alpes Chorges Pré-du-Pin. Alpes-Maritimes Nice. Ardennes Givet. Aude Carcassonne, Narbonne. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Calvados Caen, Honfleur. Cantal Aurillac. Charente Angoulême (pôle multimodal de la gare). Charente-Maritime La Rochelle-gare SNCF, La Rochelle Verdun. Cher Bourges. Corrèze Brive-la-Gaillarde (pôle multimodal de la gare). Côte-d'Or Dijon, Beaune. Doubs Besançon, Montbéliard. Drôme Montélimar, Valence. Eure-et-Loire Chartres. Finistère Brest, Chateaulin, Concarneau, Quimper. Gard Nîmes. Haute-Garonne Toulouse. Gers Auch. Gironde Floirac, Pessac. Hérault Béziers, Montpellier. Ille-et-Vilaine Rennes, Saint-Malo. Indre Châteauroux. Indre-et-Loire Tours. Isère Grenoble. Jura Dole, Lons-le-Saunier. Landes Dax, Mont-de-Marsan. Loir-et-Cher Blois. Loire Rives-de-Gier, Roanne, Saint-Étienne. Haute-Loire Le Puy-en-Velay. Loire-Atlantique Nantes. Loiret Montargis, Orléans, Orléans-Métropole. Maine-et-Loire Angers, Cholet. Manche Avranches. Marne Reims. Mayenne Laval. Meurthe-et-Moselle Nancy, Nancy- parking Carnot, Nancy-parking Sainte Catherine, Nancy-CHU Brabois. Meuse Gare multimodale de Verdun. Morbihan Auray, Lorient, Ploërmel, Vannes. Moselle Forbach, Longwy, Metz, gare SNCF de Sarrebourg. Nièvre Nevers. Nord Dunkerque, Lille-Europe. Oise Beauvais, gare routière de l'aéroport Beauvais-Tillé. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Gare SNCF, Clermont-Ferrand Les Salins. Pyrénées-Atlantiques Biarritz, Bayonne, Bayonne (18, quai de Lesseps), Hendaye, Oloron, Pau, Saint-Jean-de-Luz. Hautes-Pyrénées Tarbes. Pyrénées-Orientales Perpignan. Bas-Rhin Lauterbourg, Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Euroairport, Mulhouse. Rhône Lyon-Perrache, Lyon Saint-Exupéry, Lyon-Part-Dieu. Haute-Saône Vesoul. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial. Sartre Le Mans. Savoie Chambéry. Haute-Savoie Annecy, Annemasse. Paris Paris-Bercy, Paris-Porte de Charenton. Deux-Sèvres Niort Bessines. Somme Amiens, gare routière TGV Haute-Picardie. Tarn-et-Garonne Montauban, Montauban-Aussonne, Montauban-Albasud. Var Toulon. Vaucluse Avignon. Vendée La Roche sur Yon. Vienne Poitiers-Toumaï. Haute-Vienne Limoges-Terminal Car. Yonne Auxerre. Territoire de Belfort Belfort. Seine-Saint-Denis Roissypôle. Article Annexe IV GARES FERROVIAIRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Ain Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz, Nurieux. Hautes-Alpes Briançon. Alpes-Maritimes Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola. Ardennes Charleville-Mézières. Ariège Foix, L'Hospitalet, Pamiers. Aude Narbonne. Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon. Doubs Avoudray, Besançon, Besançon-Franche-Comté TGV, Besançon-Viotte, Besançon-Mouillère, Etalans, Frasne, Gilley, L'Hôpital du Grosbois, Mamirolle, Morre, Morteau, Pontarlier, Saône, Le Valdahan Camp militaire, Le Valdahon. Drôme Valence-ville, Valence TGV. Gard Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard. Haute-Garonne Auterive, Saint-Gaudens, Toulouse. Gironde Bordeaux. Hérault Agde, Béziers, Montpellier, Sète. Ille-et-Vilaine Rennes Jura Dole, Mouchard. Landes Dax. Loire-Atlantique Nantes Lot-et-Garonne Agen. Maine-et-Loire Angers Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey. Mayenne Laval Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle. Meuse Trois-Domaines - Meuse - TGV. Moselle Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville. Nord Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing. Pas-de-Calais Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles. Pyrénées-Atlantiques Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz. Hautes-Pyrénées Tarbes, Lourdes. Pyrénées-Orientales Cerbère, Latour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV. Département de la Sarthe Le Mans. Savoie Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains. Haute-Savoie Annecy, Annemasse, Vallorcine. Paris Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare. Seine-et-Marne Marne-la-Vallée-Chessy. Deux-Sèvres Niort. Somme TGV-Haute-Picardie. Tarn-et-Garonne Montauban. Var Toulon, Saint-Raphaël. Vaucluse Avignon-centre, Avignon-TGV. Vienne Poitiers. Haute-Vienne Limoges. Territoire de Belfort Belfort, Belfort-Montbéliard TGV, Delle. Essonne Massy-TGV. Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.