Arrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecins

Article 1 Le présent arrêté fixe les tarifs des honoraires et frais accessoires des médecins pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit. Article 2 A l'exception des médecins qui, antérieurement au 10 juillet 1992, étaient titulaires d'un droit permanent à dépassement, ou avaient opté pour la pratique de tarifs différents des tarifs conventionnels, ou n'étaient pas régis par la convention nationale du 9 mars 1990 et des anciens chefs de cliniques des universités assistants des hôpitaux ou des anciens assistants des hôpitaux généraux et des hôpitaux régionaux ne faisant pas partie de C.H.U., qui s'installent pour la première fois postérieurement au 10 juillet 1992, des assistants des hôpitaux spécialisés, des praticiens à temps plein hospitaliers, des praticiens chefs de cliniques ou assistants des hôpitaux militaires, les médecins ne peuvent pratiquer des honoraires supérieurs à ceux qui résultent de la nomenclature générale des actes professionnels et du tarif des lettres-clés fixé à l'article

1. Article 3 La valeur des lettres-clés est fixée à (en francs) :
2. Départements métropolitains Consultation au cabinet : Du médecin omnipraticien 100 Du médecin spécialiste 140 Du médecin psychiatre 210 Visite au domicile du malade : Du médecin omnipraticien 105 Du médecin spécialiste 130 Du médecin psychiatre 200 Forfait d'accouchement : Simple 1 000 Gémellaire 1 160 Forfait thermal 420 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50 Lettre-clé K (autres actes de spécialité) 12,40 Lettre-clé SPM 14,10 Lettre-clé Z : - électro-radio + gastro-entérologie 10,35 - rhumato + pneumophtisiologie 9,50 - autres spécialités et omni 8,10 Lettre-clé P 1,76 Valeur de la majoration de dimanche 110 Valeur de la majoration de nuit 150 Valeur de l'indemnité kilométrique : - plaine 2,50 - montagne et haute montagne 3,50 - à pied ou à ski 20 Valeur de l'indemnité de déplacement : - agglomération de Paris, Lyon et Marseille 30 - autres agglomérations ou communes non agglomérées 20
3. Départements des Antilles-Guyane Consultation au cabinet : Du médecin omnipraticien 110 Du médecin spécialiste 154 Du médecin psychiatre 231 Visite au domicile du malade : Du médecin omnipraticien 115,50 Du médecin spécialiste 143 Du médecin psychiatre 220 Forfait d'accouchement : Simple 1 000 Gémellaire 1 160 Forfait thermal 420 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50 Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40 Lettre-clé SPM 14,10 Lettre-clé Z : - électro-radio + gastro-entérologie 10,35 - rhumato + pneumophtisiologie 9,50 - autres spécialités et omni 8,10 Lettre-clé P 2,02 Valeur de la majoration le dimanche 110 Valeur de la majoration la nuit 150 Valeur de l'indemnité kilométrique : - plaine 2,75 - montagne et haute montagne 3,85 - à pied ou à skis 22 Valeur de l'indemnité de déplacement 22
4. Département de la Réunion Consultation au cabinet : Du médecin omnipraticien 120 Du médecin spécialiste 168 Du médecin psychiatre 252 Visite au domicile du malade : Du médecin omnipraticien 126 Du médecin spécialiste 156 Du médecin psychiatre 240 Forfait d'accouchement : Simple 1 000 Gémellaire 1 160 Forfait thermal 420 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50 Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40 Lettre-clé SPM 14,10 Lettre-clé Z : - électro-radio + gastro-entérologie 10,35 - rhumato + pneumophtisiologie 9,50 - autres spécialités et omni 8,10 Lettre-clé P 2,11 Valeur de la majoration le dimanche 110 Valeur de la majoration la nuit 150 Valeur de l'indemnité kilométrique : - plaine 3 - montagne et haute montagne 4,20 - à pied ou à skis 22 Valeur de l'indemnité de déplacement 24 Article 4 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.